SASU avec ARE ->pas de rémuneration+ retraite ?

Bonjour,

En principe, ARE, qu'on soit TNS ou en SASU, maintien de la Sécu pour les indemnités journalières pendant un an.

Ensuite, le TNS passe au RSI pour les commerçants/artisans => indemnités journalières minimes mais existent quand même, le libéral, lui, passe CIPAV => o € en indemnités journalières.

Le salarié de SASU sans rémunération, là, flou artistique. 🙄 Sans rémunération, pas de trimestres de retraite, pas de base d'indemnités journalières de Sécu, pas de droits aux remboursements maladie (là, je m'interroge), pas de base de maintien de salaire en prévoyance, pas de possibilité de mutuelle collective salarié (dommage) car pas de salaire sur laquelle précompter les cotisations.

Bref, je m'interroge encore sur l'articulation/transition entre Sécu au titre des ARE de la première année et Sécu au titre de la rémunération (absente ici) du statut salarié de SASU.

J'aurais tendance à dire que sur le plan de la protection sociale de base ET complémentaire, avantage au Travailleur Non Salarié (même sans rém) puisqu'il bénéficie du RSI pour les remboursements maladie et de la possibilité de se constituer un régime de prévoyance forfaitaire Madelin. Alors que le gars en SASU, si aucun salaire, que dalle pour le complément. 😢

J'attends d'avoir suffisament de recul sur la question pour avoir une opinion préremptoire et fiable sur ce statut de SASU sans rémunération. :?:

Rappelons que si vous êtes salarié en SASU et relevant de SYNTEC, dans les 6 premiers mois de votre création, vous n'êtes en aucun cas tenu de rejoindre l'institution de prévoyance désignée par la convention collective. Libre choix de l'assureur. Pas plus mal parce que si on se met en SASU pour éviter des contraintes, autant ne pas se mettre un fil à la patte supplémentaire et il y a des solutions 😉

Bonjour,
Doc si j'ai bien compris,
En étant chômeur créateur d'entreprise SASU sans rémunération mais avec des ARE :

j'ai seulement la sécurité sociale pendant un an.
et donc :
pas de trimestres de retraite,
pas de base d'indemnités journalières de Sécu,
pas de droits aux remboursements maladie,
pas de base de maintien de salaire en prévoyance,
pas de possibilité de mutuelle collective salarié

Est ce bien ça?
si oui, il est mieux d'opter pour le capital et de se salarie un minimum, non ?

mioko a écrit :
En étant chômeur créateur d'entreprise SASU sans rémunération mais avec des ARE :

j'ai seulement la sécurité sociale pendant un an.
et donc :
1 pas de trimestres de retraite,
2 pas de base d'indemnités journalières de Sécu,
3 pas de droits aux remboursements maladie,
4 pas de base de maintien de salaire en prévoyance,
5 pas de possibilité de mutuelle collective salarié

Est ce bien ça?

En principe et sauf erreur de ma part, ARE = maintien de la Sécu pendant un an => si, points 1,2 et 3 applicables. La question se pose après un an.

Point 4 : S'il n'y a pas de salaire brut, comment y précompter des cotisations en prévoyance complémentaire aux indemnités journalières de la Sécu ?
Et si pas de salaire brut, sur quoi baser ce complément ? Sur quel salaire versé par l'entreprise être indemnisé ?

Point 5: S'il n'y a pas de salaire brut, comment y précompter des cotisations d'un contrat collectif de frais de santé complémentaires à la Sécu ? Comment prévoir une part salariale et une part patronale des cotisations ?

Merci encore pour vos réponses,
une précision, je limite ma question que sur la première année, année durant laquelle je toucherais mes ARE.

les ARE ne sont ils pas considérés comme un salaire ou une base de calcul pour la retraire ou le remboursement maladie ?

Les ARE sont une indemnisation de la perte d'emploi à titre personnel. Déclarables directement sur l'IRPP.

Elles ne peuvent pas être réintégrées sur un bulletin de salaire d'une personne morale qui, par définition est distincte de vous.

Pour l'ARCE, comptablement, je ne saurais me prononcer.

Oui, je suis d'accord, c'est normale qu'on ne puisse intégrer les ARE dans une fiche de paie d'une société.

je reformule ma question, oubliant la SASU,

Avec les ARE, on a la sécurité sociale mais
1 pas de trimestres de retraite,
2 pas de base d'indemnités journalières de Sécu,
3 pas de droits aux remboursements maladie,


Est ce bien ça ?

En principe et sauf erreur de ma part, ARE = maintien de la Sécu pendant un an => SI, le contraire de non, points 1,2 et 3 applicables. La question se pose après un an.

ah voila, ça change tout, ce n'est pas le "SI" du conditionnel

Merci :)

donc ARE donne droit
- sécurité sociale, Oui
- trimestres de retraite, Non
- base d'indemnités journalières de Sécu, Non
- droits aux remboursements maladie, Non

mais siiiiiiiiiiiiiiiiiiii itou pour les trimestres validés.

Enfin, en principe dans le cas général.

mioko a écrit : ah voila, ça change tout, ce n'est pas le "SI" du conditionnel

Merci :)

donc ARE donne droit
- sécurité sociale, Oui
- trimestres de retraite, Non
- base d'indemnités journalières de Sécu, Non
- droits aux remboursements maladie, Non

Je me corrige donc :
onc ARE donne droit
- sécurité sociale, Oui
- trimestres de retraite, Oui
- base d'indemnités journalières de Sécu, Oui
- droits aux remboursements maladie, Oui

Est ce correct ?

Ce me semble que voui 🤣

Tcharli a écrit : Ce me semble que voui 🤣

ouf,🙄
Merci bcp de ta patience 🙂