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SASU et achat résidence principale usage mixte privé/pro
thierry19
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thierry19
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17 septembre 2015
Bonjour à tous,
*Actuellement salarié depuis plus de 15 ans, j'ai eu la chance de ne jamais avoir été sans emploi.
*Je vais quitter dans quelques jours mon employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle, ce qui me donne droit de m'inscrire à Pole Emploi.
*Je vais exercer dorénavant en temps que consultant indépendant.
*J'ai créé une SASU, je suis l'unique actionnaire.
*Je vais enchainer en octobre sur une mission très longue plein temps chez un client, avec un TJM de 550euros.
*Je vais opter pour le maintien de mon ARE, pour laisser la totalité de mon CA sur le compte de la société, car mon ARE me suffit pour vivre.
* je compte donc facturer entre 200 et 220 jours par an * 2 * 550 : ~230k de CA sur 2 ans, sur lequel je vais passer ~10% de frais => restera grosse maille ~200k
Ma question concernant ma résidence principale : à l'issu des 2 ans, sera t il possible d'utiliser ces 200k pour que ma société fasse l'acquisition d'un bien immobilier, à usage mixte (privé et pro), comme un médecin ou un avocat qui exerce son activité dans un partie de son domicile privé ?
Ma question est peut être naive mais en tous cas, merci de vos commentaires !
*Actuellement salarié depuis plus de 15 ans, j'ai eu la chance de ne jamais avoir été sans emploi.
*Je vais quitter dans quelques jours mon employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle, ce qui me donne droit de m'inscrire à Pole Emploi.
*Je vais exercer dorénavant en temps que consultant indépendant.
*J'ai créé une SASU, je suis l'unique actionnaire.
*Je vais enchainer en octobre sur une mission très longue plein temps chez un client, avec un TJM de 550euros.
*Je vais opter pour le maintien de mon ARE, pour laisser la totalité de mon CA sur le compte de la société, car mon ARE me suffit pour vivre.
* je compte donc facturer entre 200 et 220 jours par an * 2 * 550 : ~230k de CA sur 2 ans, sur lequel je vais passer ~10% de frais => restera grosse maille ~200k
Ma question concernant ma résidence principale : à l'issu des 2 ans, sera t il possible d'utiliser ces 200k pour que ma société fasse l'acquisition d'un bien immobilier, à usage mixte (privé et pro), comme un médecin ou un avocat qui exerce son activité dans un partie de son domicile privé ?
Ma question est peut être naive mais en tous cas, merci de vos commentaires !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Question naïve, car tu sembles ignorer que ta société va payer de l'impot sur les sociétés....
Il ne te restera dans le meilleur des cas que 148k€ après IS....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
thierry19
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2015ok merci pour ce retour rapide
je n'avais pas été très complet et précis
oui les 200k seront bien sur imposés à l'IS (15% sur les premiers 38120 puis 33,33% au dela) il va rester après IS ~140k
la question reste la même : ces 140k peuvent être utilisés pour acheter un logement dont une partie sera dédié à mon activité pro ? -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
A Paris ?thierry19 a écrit : *Je vais enchainer en octobre sur une mission très longue plein temps chez un client, avec un TJM de 550euros. -
thierry19
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2015un TJM de 550 pour 15 ans d'expérience
peut paraitre bas pour certains mais il faut prendre en compte les éléments suivants
* je ne suis pas à Paris/Région parisienne
* je suis dans un secteur (la distribution) qui tire les prix (ce n'est pas la bancassurance)
* tout dépend de la durée : ici je pars sur une mission très longue (+2 ans), plein temps, avec un client que je connais bien et en qui j'ai confiance.
alors oui je pourrais placer la barre à 700 ou 800, mais à ce prix, je ne connais pas de client qui s'engagera sur 2 ans avec moi. A ce prix, je vais récolter des bouts de mission de 3 semaines par ci, 2 mois par là, avec des trous de partout, je vais courir le cachet et réaliser à la fin de l'année que j'ai facturé 150 jours -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013C'est rigolo parce que d'un côté vous jouez la prudence sur votre TJM (et je ne peux qu'abonder dans votre sens), et de l'autre côté vous êtes parti sur le statut juridique le plus "court-terme" possible.
Avant de vous faire pencher pour la SASU, votre expert comptable ou assimilé vous a t il prévenu que :
- La différence entre 2 ans d'ARE et l'ARCE (1 an d'ARE en cash) est relativement faible si on prend en compte le fait qu'en ne vous versant pas de rémunération/salaire, vous ne profitez pas de l'exonération de charges de l'ACCRE?
- En terme de protection sociale, vous êtes au strict minimum?
- Vous ne cotisez pas pour votre retraite?
- Si vous deviez vous verser des dividendes, en plus de l'IS il faudrait payer 15.5% de CSG/CRDS?
- Si il vous venait l'idée de vous verser un salaire, vous paieriez le double de charges sociales qu'en TNS?
- En cas d'accident / maladie grave vous empêchant de travailler, vous n'aurez droit à rien? Et que vous ne pouvez même pas prendre de prévoyance privée? (car ces contrats sont indexés sur le salaire, donc ici 0)
En gros, la SASU rapporte plus financièrement (et encore, plus votre CA est important, plus la différence entre les 2 statuts se réduit) mais est-ce que la différence compense tout ce que vous perdez au final?
Le statut de SASU n'est à mon avis vraiment intéressant que si vous avez une autre source de revenus (principale) et que votre taux marginal d'IR est élevé.
Pour répondre a votre question initiale quand même :
Oui, votre société peut tout à fait acheter un bien immobilier, mais ce n'est souvent pas une bonne idée, pour des raisons que d'autres personnes pourront développer :
- Taxation sur la plus-value en cas de revente
- Amortissement minimum sur 30 ans
- Droits du conjoint en cas de décès
- Possibilité que cela soit vu comme un abus de droit par le fisc (selon les cas)
- ... -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Pour compléter la réponse de Tap (je pense aussi que ce n'est pas un montage très intéressant), il me semble que vous devrez déclarer un avantage en nature correspondant au loyer que vous devriez verser pour avoir un logement équivalent (et je me demande même s'il n'y a pas aussi des cotisations sociales).Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je confirme : impôts et cotisations sociales. En SASU, il faudrait faire une paie pour l'avantage en nature.
Pour le bien immobilier lui même :
- Ce n'est intéressant clairement que si l'opération ne peut pas se faire autrement. ex : achat nécessitant 140k ne pouvant se faire autrement, alors qu'avec 100k (après prélèvement social et irpp) ce ne serait pas possible.
- Le coût ne doit pas être omit. Par exemple, le coût de fonctionnement de la SARL tout le temps qu'elle possédera le bien.
- le bien est à la société. Cela veut dire que si le bien est vendu, value calculée pour la société. Cela veut dire aussi que si la société est fermée, value à calculer. Si transfert du bien au dirigeant, passage chez notaire et paiement des droits.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.