Forum
SCI et TVA ?
Bonjour,
Depuis plusieurs jours je cherche la réponse sur Internet à une question simple à laquelle je ne trouve pas de réponse ; la voici :
Une SCI soumise à TVA peut elle louer un appartement nu à un particulier sans facturer de TVA ?
De même, une SCI non soumise à TVA peut elle louer un local à une entreprise (elle même soumise à TVA) sans facturer de TVA ?
Ou bien est t-il possible de choisir selon l'achat de l'immeuble si celui ci sera soumis ou non à la TVA ? Ce qui éviterai de créer plusieurs SCI selon le type de location.
Je pense que le régime d'imposition importe peu pour la réponse (I.S. ou I.R.)
Merci de vos contributions et expériences.
Bien cordialement.
Depuis plusieurs jours je cherche la réponse sur Internet à une question simple à laquelle je ne trouve pas de réponse ; la voici :
Une SCI soumise à TVA peut elle louer un appartement nu à un particulier sans facturer de TVA ?
De même, une SCI non soumise à TVA peut elle louer un local à une entreprise (elle même soumise à TVA) sans facturer de TVA ?
Ou bien est t-il possible de choisir selon l'achat de l'immeuble si celui ci sera soumis ou non à la TVA ? Ce qui éviterai de créer plusieurs SCI selon le type de location.
Je pense que le régime d'imposition importe peu pour la réponse (I.S. ou I.R.)
Merci de vos contributions et expériences.
Bien cordialement.
