Forum
Se loger dans un gite pour la mission
dpop34
Contacter en MP
dpop34
Nombre de posts : 74
Nombre de likes : 0
Inscrit :
8 février 2011
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible, pendant une mission d 'une durée de six mois, qui se trouve à 200km de son domicile, s'il on peut se loger dans gîte qui nous appartient ?
En gros, en tant que propriétaire de gîte, puis-je louer à mon entreprise pour me loger durant la mission.
Est-ce légal ? y-t'il un risque de redressement ?
Je suis en EURL/IS
Merci pour vos avis !
J'aimerais savoir s'il est possible, pendant une mission d 'une durée de six mois, qui se trouve à 200km de son domicile, s'il on peut se loger dans gîte qui nous appartient ?
En gros, en tant que propriétaire de gîte, puis-je louer à mon entreprise pour me loger durant la mission.
Est-ce légal ? y-t'il un risque de redressement ?
Je suis en EURL/IS
Merci pour vos avis !
--
Freelance EURL/IS
Conseil&Développement Android
-
archirainbow
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2011Je ne vois pas trop quel serait le problème. Le gîte est bien établi légalement ? Il fournit bien des factures ?
Moi, ayant domicilié mon entreprise chez moi, je suis en mesure de lui facturer espace, électricité, abonnement ADSL, etc. en proportion de l'utilisation ou de la superficie allouée, je ne sais plus. Je ne le fais pas parce que je n'y gagne pas grand-chose mais si c'est légal dans ce cas-là, pourquoi ça ne le serait pas à 200km de ton domicile ? -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013Pour faire cela il faut faire une SCI ? -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007je trouve que les deux réponses ne correspondent pas à la question :)
je reformule donc la question.
dpop est TNS/EURL/IS. il habite une ville A. sa société est domicilié dans cette ville A.
il est aussi propriétaire d'un Gite à la ville B. il a énormément de chance pour trouver une mission dans la ville B. donc il voudrait savoir s'il est possible d'habiter son gite pendant la mission et faire payer les frais par la société.
voilà pour la question.
En ce qui me concerne la réponse est oui. puisque le Gite et la société sont des entités juridiquement distincts mais ayant un actionnaire commun. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Aucun problème,
tu fais un bail de 6 mois entre toi et ta société, tu établies des quittances, tu déclares sur ton IR, et tu passes en charges sur ta société.EURL / IS depuis 2008 -
archirainbow
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2011
Pourquoi "déclarer sur l'IR" ? C'est considéré comme du revenu ?ou comme s'il avait arrêté de payer le loyer de sa résidence principale ?findus a écrit : Aucun problème,
tu fais un bail de 6 mois entre toi et ta société, tu établies des quittances, tu déclares sur ton IR, et tu passes en charges sur ta société.
J'aurais dit (comme @ssii) que le gîte loue à sa société de prestation (pas à lui en tant que personne) et fournit à la société des quittances qui passent en charges. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Ce gîte est-il un bien locatif à la base ?dpop a écrit : Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible, pendant une mission d 'une durée de six mois, qui se trouve à 200km de son domicile, s'il on peut se loger dans gîte qui nous appartient ?
En gros, en tant que propriétaire de gîte, puis-je louer à mon entreprise pour me loger durant la mission.
Est-ce légal ? y-t'il un risque de redressement ?
Je suis en EURL/IS
Merci pour vos avis !
Si oui, vous pouvez le louer au gérant de votre eurl (qui se trouve être vous, mais c'est une coïncidence) comme vous le loueriez à un locataire lambda. Pour l'eurl, ce loyer constitue une charge déductible. Pour vous, il constitue un revenu à déclarer à l'IR.
Si non, c'est donc votre résidence (principale ou secondaire) et un bail ne serait à mon avis pas légitime : hors activité professionnelle, vous pouvez occuper ce bien comme vous voulez. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007le gîte lui appartient, d'où ma remarque de déclarer les revenus sur son IREURL / IS depuis 2008 -
archirainbow
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2011
Ma question venait de ce que j'imagine que le gîte fonctionne sous forme de société: l'argent n'entrerait alors pas directement dans la poche de @dpop. Ou alors, les gîtes, c'est comme un appartement ou une maison qu'on aurait à soi, sans structure juridique ?findus a écrit : le gîte lui appartient, d'où ma remarque de déclarer les revenus sur son IR -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Oui oui, le gîte lui appartient, mais est-ce un bien qui est mis en location en temps normal ? ou est-ce une résidence secondaire ?findus a écrit : le gîte lui appartient, d'où ma remarque de déclarer les revenus sur son IR
Dans le second cas il ne me paraît pas légitime de faire payer un loyer à l'eurl. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007je ne vois pas trop ce que cela peut apporter à la question que cela soit une résidence secondaire et s'il le loue d'habitude...
la question est : "je possède un gîte, est ce que je peux louer à mon entreprise pour une mission à proximité"
donc, oui, et tu le déclares sur ton IR me semblait être assez clair comme réponse 😃
je pensais plutôt que HMG nous dirait que s'il a un contrôle il faudrait pouvoir justifier blablablaba 😛EURL / IS depuis 2008 -
dpop34
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2011Merci pour vos réponses
C'est bien un gîte, pas une résidence secondaire. Oui effectivement, ça serait déductible du CA de mon EURL et je paierais l'IR dessus à titre personnel. C'est bien ce que j'avais compris.
Du coup, pour vous, ce montage est ok, pas de souçi particulier avec les impôts...tant mieux !-- Freelance EURL/IS Conseil&Développement Android -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007valides bien avec HMG, seule sa parole vaut validation ...
nous, on est juste là pour troller 😛EURL / IS depuis 2008 -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Mon raisonnement est le suivant (mais je me trompe peut être ?):findus a écrit : je ne vois pas trop ce que cela peut apporter à la question que cela soit une résidence secondaire et s'il le loue d'habitude...
- s'il le loue d'habitude, le fait de l'occuper le temps de la mission représente bien un coût pour lui, à titre personnel, plus exactement un manque à gagner car pendant qu'il l'occupe, il ne peut pas le louer à quelqu'un d'autre.
Donc il est légitime dans ce cas de facturer un loyer à l'eurl.
- si c'est une résidence secondaire, ce gîte ne génère aucun revenu de toute façon, et il en dispose comme il veut et quand il veut. Donc pourquoi l'eurl devrait-elle payer un quelconque loyer ?