Serré !!

svp quelqu'un peut me répondre 🙁 ?

Salut,

1- mais ça n'a rien à voir avec le Pole emploi. TU feras ta demande d'ACCRE en déposant tes statuts au CFE de ta CCI, tout le même jour.

2- non, mais ton client peut te poser problème : numéro de siret, ...Etc

3- ça je ne sais pas, je me pose cette question mais c'est trop tard pour moi. Et une semaine pour te faire un avis objectif, ce sera sérré 😃

A+

😃

Merci pour tes réponses.
En fait pour la première question, je crois que pour bénéficier de l'ACCRE il faut être demandeur d'emploi, non ?

Voici la liste des bénéficiaires :

Bénéficiaires

dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

Bjr Rapidone,

1) Ton éligibilité à l'ACCRE est conditionnée par le fait que tu sois chômeur INDEMNISABLE. Puisque tu bénéficies de la rupture conventionnelle alors tu seras indemnisable. Par contre il faut être bien inscrit en tant que chômeur au pole emploi au moment de la demande ACCRE. La prise de rendez-vous par téléphone ou sur internet ne suffit pas. L'inscription n'est validée que lors du rendez-vous. Je te conseille donc d'attendre ton rendez-vous. Tu auras ainsi une date d'inscription antérieure à la date de création de ton entreprise et à la date demande ACCRE. Je me suis rongé les freins comme toi il y a un an lors de la création de mon EURL mais faire les choses dans le bon ordre t'éviteras pas mal de surprises désagréables surtout avec le pole emploi.

2) Tu peux commencer ton activité sans avoir terminé tes démarches de création d'entreprise. Dans ton cas il faut juste être inscrit au pole emploi avant de déposer tes documents au CFE puis tu peux commencer dès le lendemain. Il est possible de signer un contrat en mettant à la place du numéro SIRET la mention "en cours d'immatriculation", par contre il faudra fournir l'info à ton client dès que tu l'auras.

3)C'est une bonne question à laquelle je n'ai pas vraiment de réponse vu que personnes ne maîtrise pour le moment les mécanismes de calcul le PLF2013 n'étant pas encore validé. Mais nous restons tous pessimiste. Dans ton cas avec l'ACCRE et je suppose l'ARCE tu échapperas à des taux de charges sociales énormes sur tes éventuels dividendes. Il faudra juste vivre sur ton ARCE pour rester dans la limite de 120% de SMIC si tu veux te verser une rémunération. Ca vaut donc toujours le coup de créer une EURL le temps que les mécanismes de calcul soient clairement définis pour voir si un autre statu juridique est plus intéressant (j'entend SASU).

Bon courage

Salut skoff,

Merci beaucoup pour ta réponse.

1- Pour le premier point, j'ai 45 jours pour demander l'ACCRE, je vais donc prendre mon temps et faire les choses dans l'ordre ;)

2- C'est noté. Merci :)

3- Voici ce que j'ai pu trouver sur internet (désolé je ne peux pas mettre de lien, sinon je vais devoir passer par la modération...etc.)
- Suppression de l'abbatement de 10% pour frais professionnel
- Augmentation de l'impôt sur dividendes de 3%
- Charges sociales sur les dividendes (là je me pose la question : à quoi sert de se verser alors des dividendes plutôt qu'un salaire !?) 🙄
- Suppression de l'ACCRE (la cata, personne ne va oser rêver d'entreprendre en France)
- Limitation des barèmes des IK à 6CV au lieu de 13 aujourd'hui.

Je suis convaincu que ce n'est pas la meilleure voie pour se développer. J'ai même peur qu'on sorte de la crise sans rien changer dans nos façons de concevoir des solutions "simples", trop simples que parfois je me demande ce qu'il faut réellement avoir comme compétences pour faire de la politique !!

Bref, c'est autre sujet, mais je donne mon avis quand même. Exemple simple de ce qu'il faut changer, c'est qu'aujourd'hui quand un dirigeant veut signer un CDI, il a la main qui tremble tellement c'est compliqué de se séparer après.

Il faut plus de liberté, plus de prise de risques (exemple type : USA) !

Le Pôle Emploi, il faut vraiment y faire attention et tout savoir avant, pour éviter qu'il ne t'embarque dans de mauvaises directions. Et donc bien avoir un écrit de confirmation avant de passer à l'étape d'après.

1- s'inscrire au PE
2- faire le premier entretien au plus tôt
3- aller au CFE de la CCI pour :
- déposer la demande de création d'entreprise
- demander l'accre en même temps (rien ne sert d'attendre, surtout par les temps qui courent ..)

J'ajouterais même, pour la demande d'accre, joindre les photocopie de tous les documents qui prouvent que vous êtes un "cas" indéminsable (attestations assedic pat exemple), accompagné d'une lettre explicative (liste des document, références des articles etc...).

Ca aide beaucoup.

Je vous remercie de vos conseils. ça aide beaucoup quand on démarre ;)

Bonne soirée.