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Seuil pour taux d'imposition 15 % - EURL à l'IS
Bonjour,
Pour une EURL à l'IS dont le premier exercice est de 6 mois. (Juillet - Décembre). Concernant, le taux d'imposition, est ce que la limite de 38120 euros pour les 15% doit être calculée au pro-rata de la durée de l'exercice ?
Est ce que cette limite passe à 38120 / 2 = 19060 euros ?
Cordialement
Pour une EURL à l'IS dont le premier exercice est de 6 mois. (Juillet - Décembre). Concernant, le taux d'imposition, est ce que la limite de 38120 euros pour les 15% doit être calculée au pro-rata de la durée de l'exercice ?
Est ce que cette limite passe à 38120 / 2 = 19060 euros ?
Cordialement
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smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006bonjour,
c'est exact. Prorata-temporis, donc selon la durée réelle de l'exercice. Pour 6 mois c'est donc la moitié de 38120€
votre calcul est exact
cdlt
