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Societe et gérant
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11 janvier 2013
Bonjour,
Si vous avez une société n'est pas solvable.
Comment vous allez attaquer le gérant de la société en
Merci pour vos réponses.
Si vous avez une société n'est pas solvable.
Comment vous allez attaquer le gérant de la société en
Merci pour vos réponses.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010C'est confus, votre message…
Si une société n'est pas solvable, vous pouvez essayer de prouver que cette insolvabilité résulte d'une faute de gestion du gérant. Si votre avocat y parvient, alors le gérant est responsable du passif de sa société sur ses biens propres.
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
ConsFreelance
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2013On peut pas déclencher la procédure sans avocat ?
Sinon, vous avez une assurance "protection juridique pour la profession libérale à m'indiquer, qui prenne en charge les frais de justice ? -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Ce sera vous le plaignant, et donc à vous de prouver qu'il y a eut faute de gestion, tout en respectant bien les formes et les délais de procédure. A moins d'être vous même un spécialiste pointu du droit, je ne vois pas comment vous pourriez vous passer d'avocat.
Edit : et non, désolé, pas d'assurance protection juridique. Si vous avez le statut d'entrepreneur individuel, essayez de voir avec votre banque si vous n'êtes pas couvert. On ne sait jamais.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Petite précision quand même, l'assurance protection juridique est faite pour les litiges à venir, pas pour les litiges qui ont débuté avant l'adhésion.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO