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Societe irlandaise et travail en France

31 octobre 2008 18:39

Bonjour,

J'ai créé il y a deux ans une société en Irlande (ou je réside et travaille), dont je suis le directeur et un employé (salarié).

Mon contrat actuel se termine, et j'ai plusieurs opportunités de travail en France (independant/freelance).

Je souhaite rester résident irlandais (mon épouse y restera de même que ma résidence principale, et je vais faire la navette entre Paris et Dublin tous les week-ends) et également rester salarié de ma société irlandaise. J'ai une opportunité de mission de 6 mois qui peut éventuellement être renouvelée (fortes chances je dirai). L'entreprise avec laquelle je travaillerai paiera ma société irlandaise, et en retour je me verserai un salaire (en payant mes impôts irlandais).

Qu'est ce que vous en pensez ?

mixomatose 31 octobre 2008 19:01

Compte tenu des règles de l'UE, c'est parfaitement légal, tant que vous ne dépassez pas une durée plafond (18 mois, je crois).
Vous restez domicilié fiscalement en Irelande, et vous y payez vos charges sociales et vos impots.

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marjote 1 novembre 2008 14:30

Merci pour cette reponse rapide - avez vous des references (textes europeens / francais) sur lesquels je peux m'appuyer ?

Merci.
mixomatose 1 novembre 2008 22:13

voir convention fiscale franco-irlandaise
et aussi ce texte (concerne les artistes mais couvre aussi les salariés à la fin) :
3w.artistes-etrangers.eu/jurisprudences/auto-detachement-en-france-d-artistes-de-l-union-europeenne.html
remplacer 3w par ....
voir aussi :
3w.clermont-fd.cci.fr/europe/doss/2005/0705.php

"Les travailleurs détachés sont ceux qui, occupés temporairement sur le territoire d’un Etat membre autre que celui où ils exercent habituellement leur activité, restent soumis à la législation de sécurité sociale de leur pays d’origine que les travailleurs soient salariés et non salariés, dès lors que sa durée prévisible du détachement n’excède pas douze mois et que le travailleur n’est pas envoyé en remplacement d’une autre personne parvenue au terme de sa période de détachement. "

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