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sous-traiter graphisme a un salarie

Sarah Farah · 05/25/2013

Bonjour a tous, J ai rencontre dans le cadre de mon travail un graphiste qui me propose de faire le logo de mon EURL. Est ce que je peux facture un salarie, sachant qu il n est pas enregistre en tant qu independant et il n a pas de societe. Si je paie ce graphiste les 100 euros sur son compte perso est ce que c est legalement correcte? Sinon, quelles sont les exigences pour sous traiter des petites taches de moins de 100 euros? Merci d avance pour votre aide Sarah

Sarah Farah

25 mai 2013 13:58

Bonjour a tous,

J ai rencontre dans le cadre de mon travail un graphiste qui me propose de faire le logo de mon EURL.
Est ce que je peux facture un salarie, sachant qu il n est pas enregistre en tant qu independant et il n a pas de societe.

Si je paie ce graphiste les 100 euros sur son compte perso est ce que c est legalement correcte?
Sinon, quelles sont les exigences pour sous traiter des petites taches de moins de 100 euros?

Merci d avance pour votre aide

Sarah

hmg 26 mai 2013 17:47

Bonjour,

Non. Ce ne sera pas déductible pour vous.

Il faut acheter à une entreprise.

Autres possibilités donc :
- il crée une auto
- vous le salariez par l'intermédiaire du TESE.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Sarah Farah 27 mai 2013 07:22

Bonjour,
En fait, la personne que je veux embuacher est ma soeur pour gerer la partie commercial a l international. Est cela pose un problem qu il ait un lien de parente quand un gerant embauuche?

Merci d avance

Sarah
hmg 27 mai 2013 12:47

Bonjour,

Uniquement vis-à-vis du chômage éventuel.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 28 mai 2013 09:32

@HMG : C'est à dire ?

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
hmg 28 mai 2013 11:24

Bonjour,

Les membres des familles des dirigeants en cas de perte d'emploi passent en commission pour voir s'ils peuvent ou non bénéficier du chômage.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 28 mai 2013 11:53

Ah c'est bon à savoir...

Donc si j'embauche ma femme en CDD elle n'aura pas systématiquement de chômage à la fin de son CDD malgré les cotisations ?

Dans ce cas, je peux demander à ce que le membre de la famille du dirigeant ne cotise pas au chômage !! 🤣

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
hmg 28 mai 2013 14:10

Bonjour,

Non. Il faut qu'elle passe en commission. Commission qui dira notamment que si vous divorcez avant la fin du CDD...

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 28 mai 2013 15:08

Pas compris... le passage en commission c'est à l'embauche ?

C'est quoi cette commission au fait ?

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
hmg 28 mai 2013 17:07

http://www.pole-emploi.fr/employeur/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=38300

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 29 mai 2013 12:35

Le lien donne une info concernant le conjoint dans le cas d'une EI uniquement, pas en SARL/EURL ?!

Je ne trouve pas de mention de commission ni pour l'embauche, ni pour les droits au chômage ?

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
hmg 30 mai 2013 02:01

Bonjour,

C'est une étude du dossier. Elle peut être faite n'importe quand.

Cependant, si vous la faites après avoir cotisé 10 ans, vous ne serez pas remboursé autant d'année si pas de couverture.

Sur l'attestation pôle emploi, il faut préciser le lien de parenté avec le dirigeant.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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