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Statut de formateur externe
Erick67600
Nombre de posts : 2
Nombre de likes : 0
Inscrit :
2 octobre 2012
Bonjour à tous,
je viens d'effectuer des recherches sur le forum, malheureusement je n'ai pas trouvé de cas similaires au mien.
Je vous explique en quelques lignes,
je viens de monter une école de formation pour les équipes officinales et j'ai plusieurs formateurs qui ne savent pas trop le statut qu'ils doivent choisir pour travailler avec moi. Le problème se pose pour une infirmière libérale et des pharmaciens praticiens Hospitaliers. Dans les deux cas, ils ont une activité principale et la formation ne serait que 4 ou 5 jours par an effectuée sur leur temps libre. Nos avions pensé au statut d'auto entrepreneur mais peut-être existe-il un statut plus intéressant pour l'école et pour le formateur?
Je vous remercie par avance si vous avez des solutions à m'apporter,
Erick.
je viens d'effectuer des recherches sur le forum, malheureusement je n'ai pas trouvé de cas similaires au mien.
Je vous explique en quelques lignes,
je viens de monter une école de formation pour les équipes officinales et j'ai plusieurs formateurs qui ne savent pas trop le statut qu'ils doivent choisir pour travailler avec moi. Le problème se pose pour une infirmière libérale et des pharmaciens praticiens Hospitaliers. Dans les deux cas, ils ont une activité principale et la formation ne serait que 4 ou 5 jours par an effectuée sur leur temps libre. Nos avions pensé au statut d'auto entrepreneur mais peut-être existe-il un statut plus intéressant pour l'école et pour le formateur?
Je vous remercie par avance si vous avez des solutions à m'apporter,
Erick.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Les intervenants sur ce forum sont majoritairement des freelances dans le monde de l'informatique, il est peu probable que votre interrogation trouve ici une réponse vraiment appropriée.
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vais considérer la question d'un point de vue général : statut possible d'un formateur.
1/ en salarié, formateur occasionnel (moins de 30j par an)
Avantage : base forfaitaire journalière pour l'urssaf. Attention, vérifiez les conditions.
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_formateurs_occasionnels_01.html
2/ en l'intégrant à une activité indépendante préexistante
Une activité ponctuelle de formation dans son domaine d'activité peut être intégré à son activité. C'est même prévu pour les artistes à la MDA.
3/ en créant une structure en parallèle d'une existante.
Impossible en auto si la personne est déjà TNS (quoi que les professionnels de santé étant au régime général de la sécu et pas au RSI, c'est peut-être possible dans ce cas). Ce serait du micro par exemple. Attention aux conditions différentes selon les entreprises.
4/ portage salarial
Plus simple, mais pkus couteux.
Vous payez une société qui payera un salaire à l'intervenant.
5/ création d'une structure dédiée
Possible en auto. Attention aux clauses d'exclusivité du contrat de la personne. Pour une activité de formation, il est plus facile de demander une autorisation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Erick67600
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2012Je vous remercie pour la rapidité des réponses.
Je souhaitais s'il était possible un complément d'information sur le point 5.
Pourriez-vous me précisez votre remarque sur la possibilité de demander une autorisation pour une activité de formation?
Vous remerciant par avance,
Erick. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend de l'entreprise ou l'administration.
Chacun doit se renseigner dans sa hiérarchie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
