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Statut EI/EIRL en ZFU avec maintient Allocations chomages
NFCore
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NFCore
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3 novembre 2014
Bonjour à tous,
Nouvel inscrit sur le site, après un passage par la case présentation je me permet de vous poser quelques questions 😉 .
J'ai passé pas mal de temps à rechercher (peu être mal) un cas équivalent au mien, les quelques sujets semblant concorder étaient soit trop vieux ou pas tout à fait identique.
=== Voici donc mon cas de figure : ===
_ Ingénieur informatique à bientôt 32 ans,
_ Rupture conventionnelle avec mon employeur effective au 30/09/2014,
_ Inscription au Pole emploi le 01/10/2014,
_ J'ai déjà trouvé une mission d'une année avec démarrage fin novembre,
_ Implantation en ZFU (local déjà trouvé)
_ Maintient de mes indemnités d'allocations chômages
_ CA estimé = minimum 100 K€
_ Charge = 10K€ environ
=== Les paramètres à prendre en compte sont : ===
_ l'éligibilité à la zone franche avant le 31/12/2014
_ le démarrage de ma mission dans 3/4 semaines.
_ maintient de mes indemnités
_ Délai de création de la structure
_ Aucun patrimoine hormis une vieille Citroen Saxo 🙄
Du coup, je souhaiterai savoir selon vous quel statut juridique me serai le plus approprié, dans la mesure ou si je refuse de me verser un salaire (maintient de mes allocations) les dividendes seraient exonérés d'une partie des charges grâce à la Zone franche (?).
Enfin le plus avantageux d'un point de vue financier.
J'avais aussi envisagé l'EURL mais je risque d’être un peu short au niveau délai.
Je suis aussi preneur de tous liens utiles.
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Nouvel inscrit sur le site, après un passage par la case présentation je me permet de vous poser quelques questions 😉 .
J'ai passé pas mal de temps à rechercher (peu être mal) un cas équivalent au mien, les quelques sujets semblant concorder étaient soit trop vieux ou pas tout à fait identique.
=== Voici donc mon cas de figure : ===
_ Ingénieur informatique à bientôt 32 ans,
_ Rupture conventionnelle avec mon employeur effective au 30/09/2014,
_ Inscription au Pole emploi le 01/10/2014,
_ J'ai déjà trouvé une mission d'une année avec démarrage fin novembre,
_ Implantation en ZFU (local déjà trouvé)
_ Maintient de mes indemnités d'allocations chômages
_ CA estimé = minimum 100 K€
_ Charge = 10K€ environ
=== Les paramètres à prendre en compte sont : ===
_ l'éligibilité à la zone franche avant le 31/12/2014
_ le démarrage de ma mission dans 3/4 semaines.
_ maintient de mes indemnités
_ Délai de création de la structure
_ Aucun patrimoine hormis une vieille Citroen Saxo 🙄
Du coup, je souhaiterai savoir selon vous quel statut juridique me serai le plus approprié, dans la mesure ou si je refuse de me verser un salaire (maintient de mes allocations) les dividendes seraient exonérés d'une partie des charges grâce à la Zone franche (?).
Enfin le plus avantageux d'un point de vue financier.
J'avais aussi envisagé l'EURL mais je risque d’être un peu short au niveau délai.
Je suis aussi preneur de tous liens utiles.
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
-
Free-Worker-233858
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2020Bonjour
je serais toi j'opterais pour le statut de president de SAS non réuméré.
tu conserves 100% de polemploi, tu ne peux pas sortir d'argent dans l'immédiat (pas de salaire) et tout passe en IS mais avec la ZFU, IS=0.
tu as la retraite et la secu via polemploi. -
NFCore
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2014
Bonjour Emanent et merci pour ta réponse,emanent a écrit : Bonjour
je serais toi j'opterais pour le statut de president de SAS non réuméré.
tu conserves 100% de polemploi, tu ne peux pas sortir d'argent dans l'immédiat (pas de salaire) et tout passe en IS mais avec la ZFU, IS=0.
tu as la retraite et la secu via polemploi.
Dans le cas d'une SAS, j'avoue ne pas trop m'y etre interessé, je vais me documenter la dessus, surtout au niveau demarche de creation qui semble etre identique à une EURL.
En tout cas pour mon cas de figure c'a semble l'ideal, ceci dit mes droits chomages seront valable une année, il faudra certainement que j'envisage ensuite de changer de statut si j'opte pour une remunération l'année suivante ?
En tout cas merci pour tes lumières Emanent,
Si d'autres personnes ont des avis je suis preneur :)
Merci à tous,
Cordialement, -
Accuratio
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2014La SAS peut sembler plus intéressante à première vue (surtout tant que tu touches Pole Emploi).
Néanmoins, il faut savoir que les charges sociales sont moins importantes dans la SARL que dans la SAS (Sauf que, la première année, en SARL, tu paieras des cotisations forfaitaires, même si tu ne touches pas de rémunération. Néanmoins, ces dernières sont assez symboliques: de l'ordre de 300 €).
J'ai fait une étude comparative entre SAS et SARL.
Je peux te l'envoyer si tu le souhaites.
Cyril
Expert-comptable
06 45 26 83 94 -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Moi aussi, moi aussi j'ai fait une étude !Accuratio a écrit : J'ai fait une étude comparative entre SAS et SARL.
Je peux te l'envoyer si tu le souhaites.
Cyril
Expert-comptable
06 45 26 .. ..
Par contre, désolé, je ne suis pas expert comptable et je n'ai pas de 06 🙁
mecadyn.over-blog.com/2014/02/sas-sarl-sasu-eurl-ou-le-dilemme-de-l-entrepreneur.html
Y-a aussi le site très exhaustif de mixo, mais je crois bien qu'il n'a pas de 06 à donner non plus. J'vous le mets quand même ?
3w.entrepriseindividuelle.info
--
FrançoisFrançois -
NFCore
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2014Merci Accuratio et François1 pour vos réponses,
J'ai eu mon 1er RDV avec un conseiller en creation d'entreprise mis à disposition par Pole Emploi.
C'etait un RDV collectif, nous étions 4 futur entrepreneurs,
Donc hormis une presentation de nos projets, nous n'avons rien creusé au cas par cas.
Ceci dit, j'ai mon 1er RDV individuel demain à 13h et nous allons aborder les différents statut juridique les plus interessant.
Donc affaire à suivre et la suite demain, je devrais revenir sur le forum avec bien plus de precision sur les différentes aspects me concernant.
Concernant le statut SAS j'aborderai la question avec mon conseiller.
Pour ce qui est du statut SARL, je n'ai aucun associé potentiel, peu etre son équivalence unipersonnel (EIRL/EURL).
D'ailleurs le conseiller m'a clairement fait comprendre que nous aborderions les détails de chacune de ces structures demain avec simulation en fonction du CA envisagé et des charges associées.
Merci encore pour vos réponses, et la suite dès demain,
Cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, lisez bien les conditions pour la zfu et notamment :
- implantation matérielle.
- activite en zfu
http://www.apce.com/pid576/exoneration-d-impot-zfu.html?espace=1&tp=1Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
NFCore
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2014
Bonjour hmg et merci pour le conseil et le lien,hmg a écrit : Bonjour,
Attention, lisez bien les conditions pour la zfu et notamment :
- implantation matérielle.
- activite en zfu
http://www.apce.com/pid576/exoneration-d-impot-zfu.html?espace=1&tp=1
Justement j'envisage de louer un local en ZFU avec comme installation matérielle, un PC, une ligne fixe et fax et une connexion web.
Au sujet de l'activité en ZFU, mon ex employeur est lui aussi basé en ZFU, et du coup il jouerai un role d'apporteur d'affaire moyennant sa com, tout cela dans l'objectif d'atteindre les 25% de CA qui me permettrai d’être éligible à la ZFU.
Bien évidemment je dois confirmer ces informations la auprès de mon conseiller lors de mon entretien individuel de 13h.
J'aurai je pense plus de précision cette après midi,
Merci encore pour vos précieux conseils,
Cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Eligible en pourcentage du CA en ZFU. Pas à 100%. (Rectificatif : voir edit)
Et pour ce qui est d'avoir des infos sur la ZFU, vous êtes certain que c'est au conseiller pôle emploi que vous devez demander ?
Edit : les 25% d'activité donnent bien 100% d'exonération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
NFCore
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2014Bonjour à tous,
Desole pour ma réponde tardive je suis tonton depuis hier 17h06 8) .
J'ai tout de même continuė mes démarches en parallèle et voici les informations que j'ai pu recueillir :
Tout d'abord les interlocuteurs rencontrés :
_ cabinet prive à la création d'entreprise subventionné par pole emploi
_ responsable zone franche urbaine
_ conseiller pole emploi spécialise à la création d'entreprise
_ BGE (association d'aide à la création d'entreprise)
Voici ce qui en est ressorti :
J'hésitais entre EI et EURL,
je veux disposer de mes ARE durant 24 mois afin de garder une couverture sociale et continuer à cotiser pour ma retraite.
J'envisage de ne me verser aucun dividende sous peine de devoir rembourser l'intégralité de mes ARE.
Étant éligible à la ZFU je vais pouvoir disposer des différentes exonérations.
Mon choix c'est du coup tourné vers l'EURL, la raison aujourd'hui me paraît assez évidente (j'en ai appris des choses 🙂 ) parce que si j'avais opté pour l'EI, à la fin de l'exercice, du moment que mon compte personnel était en positif signifiai explicitement que ce serai considéré comme du bénéfice.
D'où l'intérêt de crée une personne morale dans laquelle laisser le bénéfice sur le compte courant et du coup de ne payer aucunes charges hormis la part forfaitaire au RSI (3500e la 1ère année).
Hmg, justement j'avais aussi lu quelque part que l'exonération ne s'appliquerait qu'au montant du ÇA facturé ou réalisé en ZFU, or la responsable ZFU ma bien confirmé que du moment que 25% du ÇA était réalisé en ZFU l'exonération s'appliquait a l'integralité du CA.
La ZFU permet une exonération à 100% de l'IS à hauteur de 100k€ par an (économie de 33%).
En tout cas je pense (J'espère aussi ) avoir choisi la bonne structure juridique en optant pour l'EURL.
Si je me trompe quelques part j'espère que vous pourrez m'éclairer,
Et je suis encore preneur de tout conseils ou informations utiles,
Merci encore à vous tous pour vos réponses,
Cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Effectivement, 25% semblent être suffisant pour les 100% d'exonération. J'édite mon précédent message pour corriger.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.