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Statut EI volontairement en ZUR, ZUS etc.. Légal ou pas?
Free-Worker-239003
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22 novembre 2020
Bonjour,
Je suis toujours en train de réfléchir à diverses propositions qui m'ont été faites pour exercer en freelance. Il se trouve que par rapport aux frais de déplacement à engager, aux 50% de charges sur les bénéfices, au risque d'intercontrat, la rémunération est un peu juste pour commencer.
Aussi, en allant me renseigner sur le site de l'ACPE, j'ai lu que pour une entreprise montée dans certaines zones urbaines (liste sur http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm) on avait droit à une exonération de charge pendant au moins un an. Et là ça vaut le coup de foncer pour moi si exonération de charges même pendant un an seulement.
Par contre je me pose quand même une question. Est-ce que c'est bien légal, alors que je suis propriétaire dans une zone non concernée d'aller volontairement déménager pour habiter en location dans une telle zone et en déclarant mon siège social à mon nouveau domicile? Je tiens à préciser que mon travail consiste en de nombreux déplacement (ingénierie informatique) et que je compte me mettre en EI sans salarié ni stagiaire pour le moment.
Merci beaucoup pour vos nombreuses réponses!
Cdlt,
Bertrand
Je suis toujours en train de réfléchir à diverses propositions qui m'ont été faites pour exercer en freelance. Il se trouve que par rapport aux frais de déplacement à engager, aux 50% de charges sur les bénéfices, au risque d'intercontrat, la rémunération est un peu juste pour commencer.
Aussi, en allant me renseigner sur le site de l'ACPE, j'ai lu que pour une entreprise montée dans certaines zones urbaines (liste sur http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm) on avait droit à une exonération de charge pendant au moins un an. Et là ça vaut le coup de foncer pour moi si exonération de charges même pendant un an seulement.
Par contre je me pose quand même une question. Est-ce que c'est bien légal, alors que je suis propriétaire dans une zone non concernée d'aller volontairement déménager pour habiter en location dans une telle zone et en déclarant mon siège social à mon nouveau domicile? Je tiens à préciser que mon travail consiste en de nombreux déplacement (ingénierie informatique) et que je compte me mettre en EI sans salarié ni stagiaire pour le moment.
Merci beaucoup pour vos nombreuses réponses!
Cdlt,
Bertrand
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention de bien regarder les conditions d'exonération en ZUS.
Certaines dépendent du fait d'exercer l'activité effective dans la zone.
L'aide concernant l'ACCRE ne semble pas dépendre de cela, mais soyez prudent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-239003
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2020Bonjour,
Merci pour ctte réponse. Les conditions spéciales n'apparaissent pas clairement. Du coup je vais leur poser directement la question. Je mettrai la réponse sur le forum.
Bertrand
