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statut portage salarial
dalidov-1
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dalidov-1
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21 octobre 2016
Bonjour ,
Est ce que pour faire porter des consultants , il faut avoir un statut spécifique ou n'importe quelle société peut le faire ?
Merci beaucoup
Est ce que pour faire porter des consultants , il faut avoir un statut spécifique ou n'importe quelle société peut le faire ?
Merci beaucoup
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour "porter", c'est à dire un contrat dans lequel le porté apporte le contrat et pour lequel une société gère l'administratif et la gestion des paies uniquement (pas de commercial, pas d'activités comme l'envoi de ses propres salariés en intervention...), il faut avoir une structure EXCLUSIVEMENT consacrée au portage (dite "société de portage"). Il y a ensuite une série de règles à respecter notamment envers les portés (UNEDIC, code du travail, convention collective...). Soyez aussi attentif aux jurisprudences. Ce type de structure est récent dans les textes, il y a des litiges en cours.
Maintenant, si vous voulez juste faire travailler des salariés sur une mission que vous avez trouvée, toutes les entreprises peuvent le faire (sauf les auto/micro pour qui les abattements pour frais sont trop réduits pour tenir compte de tels coûts).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.