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Statut TNS et PACS en novembre, consequences sur impots
visualbro
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21 novembre 2007
Bonjour,
J'envisage de me pacser avec ma conjointe en novembre 2009.
de janvier à novembre : célibataire
de novembre à decembre = pacsé.
Revenu 2009 de ma conjointe = 0.
Mon revenu 2009 = 26000 dividendes perçus en avril 2009 + Rémunération 40000€ répartis comme suite : 18000€ de janvier en novembre et 22000€ de novembre à décembre.
Sachant que nous devons faire 3 déclarations, 1 pour chacun puis 1 en commune.
sur quelle déclaration vais-je remplir les dividendes et rémunérations? et comment faire la répartition?
Merci
visualbro
J'envisage de me pacser avec ma conjointe en novembre 2009.
de janvier à novembre : célibataire
de novembre à decembre = pacsé.
Revenu 2009 de ma conjointe = 0.
Mon revenu 2009 = 26000 dividendes perçus en avril 2009 + Rémunération 40000€ répartis comme suite : 18000€ de janvier en novembre et 22000€ de novembre à décembre.
Sachant que nous devons faire 3 déclarations, 1 pour chacun puis 1 en commune.
sur quelle déclaration vais-je remplir les dividendes et rémunérations? et comment faire la répartition?
Merci
visualbro
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visualbro
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2007Rebonjour,
Pouvez-vous me répondre svp?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008je ne vois pas ou est le problème
toi célibataire : 26000 dividendes + 18000
elle célibataire : 0
ensemble : 22000calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméCe serait plutôt ceci :
toi célibataire : 26000 dividendes (si ils sont perçus avant la signature du pacs, parfois il y a des dividendes intermédiaires en novembre)
elle célibataire : 0
ensemble : 22000 + 18000
Les dividendes se rapportent à la période pendant laquelle ils sont perçus, le BNC est constaté le 31 décembre, pas en cours d'année.
Cordialement - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Des dividendes en BNC ? C'est la fiscalité du futur ? 😉bjacques-sap a écrit : Les dividendes se rapportent à la période pendant laquelle ils sont perçus, le BNC est constaté le 31 décembre, pas en cours d'année.
Pour qu'il y ait dividende, il faut qu'il y ait clôture de l'exercice (qui peut être n'importe quel jour de l'année pour une société commerciale), établissement des comptes, constatation du bénéfice, affectation des résultats puis mise en paiement (ou inscription au CCA) avec prélèvement des PS directement à la source.
Donc pour une clôture le 31/12, il n'est pas étonnant que les dividendes soient mis en paiement en avril. - Utilisateur suppriméMerci pour l'explication magistrale ! Je pense qu'elle manquait celle-là !
Je n'ai jamais parlé de dividendes en BNC, mais de dividendes et de BNC.
Ne pas confondre,merci.
Cordialement - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Disons que je ne comprends toujours pas ce que viennent faire des BNC dans le cadre d'une société à l'IS.
Tu parles bien des Bénéfices Non-Commerciaux dans le cadre de l'IRPP ?
On parle peut-être pas de la même chose. 🤣 - Utilisateur suppriméPeut être,
Visualbro parle d'un statut TNS, de dividendes et de rémunération.
Donc pas de salaire (statut TNS), les dividendes viennent d'une société quelconque (actions d'un compte tite par exemple, ou EURL etc. mais le principe est le même), et rémunération c'est quoi sinon des BNC, BIC etc. ?
Sur le plan déclaratif l'année d'un pacs ou mariage :
- pour les BNC : une seule 2035 au 31 décembre pour l'ensemble de l'année. Ce montant est reporté sur la 2042 commune.
- pour les reste : répartition sur 2 2042 selon la date de perception des revenus (y compris pour les dividendes, acomptes sur dividendes, revenus financiers).
Cordialement - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
J'ai effectivement déduit (peut-être trop vite) que visualbro est en EURL/IS vu qu'il parle de dividendes+rémunération.bjacques-sap a écrit : Visualbro parle d'un statut TNS, de dividendes et de rémunération.
Donc pas de salaire (statut TNS), les dividendes viennent d'une société quelconque (actions d'un compte tite par exemple, ou EURL etc. mais le principe est le même), et rémunération c'est quoi sinon des BNC, BIC etc. ?
En EURL/IS, il y a:
- la rémunération de gérance, fiscalement assimilée à un salaire
- les dividendes de l'associé unique
Il n'y a dans cette configuration aucun BNC ou BIC et les déclarations personnelles s'arrêtent à la 2042 (hors "niches fiscales" nécessitant une 2042C, mais c'est une autre question). Il n'y a pas de 2035.
Maintenant, si visualbro est en EI et qu'il touche des dividendes d'autres entreprises (portif boursier, participations ...), on a effectivement un peu plus de paperasse à faire.
