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Taxe professionnel (1)

meri-1

18 mai 2008 11:54

BONJOUR

Je voulais savoir si une eurl doit payer la taxe professionnelle si elle est en déficit?
Merci

meri-1 18 mai 2008 11:55

DSL JME SUIS TROMPE JE VOULAI DIRE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
MERCI
hmg 19 mai 2008 22:22

Bonjour,

Vous avez des salariés ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
meri-1 20 mai 2008 14:25

oui j'ai des salariés à courte durée
hmg 21 mai 2008 06:06

Bonjour,

La TA est obligatoire.

Attention, payée aux impôts alle est majorée par rapport au paiement avant le 28/02 à un organisme habilité à recevoir la TA.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
meri-1 22 mai 2008 10:19

mais ou dois-t-on se procurer les bordereau de taxe d'apprentissage si l'on a recu aucune demande d'affiliation
hmg 22 mai 2008 10:35

Bonjour,

Il n'y a pas d'affiliation généralement.

Vous devez avoir reçu des TA vers le mois de janvier (au moins votre chambre de commerce).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
meri-1 25 mai 2008 13:54

merci

les seules bordereaux obligatoires par rapport aux salariés à remplir sont bien :

ta, retraite, garp, urssaf, participation au dévelloppement de la formation continue?
hmg 26 mai 2008 11:42

Bonjour,

Eventuellement médecine du travail et prévoyance.

Sinon pour une entreprise de + de 10 (ou 20, 50, 100, 200, 500...) salariés, il y a d'autres montants à prévoir (1% logement, handicapés...).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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