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Taxe professionnel (1)
BONJOUR
Je voulais savoir si une eurl doit payer la taxe professionnelle si elle est en déficit?
Merci
Je voulais savoir si une eurl doit payer la taxe professionnelle si elle est en déficit?
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meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008DSL JME SUIS TROMPE JE VOULAI DIRE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
MERCI - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez des salariés ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008oui j'ai des salariés à courte durée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TA est obligatoire.
Attention, payée aux impôts alle est majorée par rapport au paiement avant le 28/02 à un organisme habilité à recevoir la TA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008mais ou dois-t-on se procurer les bordereau de taxe d'apprentissage si l'on a recu aucune demande d'affiliation - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas d'affiliation généralement.
Vous devez avoir reçu des TA vers le mois de janvier (au moins votre chambre de commerce).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008merci
les seules bordereaux obligatoires par rapport aux salariés à remplir sont bien :
ta, retraite, garp, urssaf, participation au dévelloppement de la formation continue? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Eventuellement médecine du travail et prévoyance.
Sinon pour une entreprise de + de 10 (ou 20, 50, 100, 200, 500...) salariés, il y a d'autres montants à prévoir (1% logement, handicapés...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
