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changement structure, siret et acre
Erwan42
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Erwan42
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4 avril 2022
bonjour,
Je suis en micro entreprise et j'envisage de changer de statut dans l'année pour passer en SASU. C'est ma première année donc j'ai encore l'ACRE et je me demandais si je pouvais la conserver si je fais ce changement.
Car si j'ai compris l'ACRE est lié au SIRET et si je change de statut mais avec la même activité (et la même adresse) je garderai bien le même numéro ?
Je suis en micro entreprise et j'envisage de changer de statut dans l'année pour passer en SASU. C'est ma première année donc j'ai encore l'ACRE et je me demandais si je pouvais la conserver si je fais ce changement.
Car si j'ai compris l'ACRE est lié au SIRET et si je change de statut mais avec la même activité (et la même adresse) je garderai bien le même numéro ?
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Ce n'est pas un "changement de statut". Micro-entreprise--> SASU implique la fermeture de la micro-entreprise et la création de la SASU (personne morale) -
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022
Merci pour cette précision. Oui je vais bien fermer la micro pour ouvrir la SASU mais avec même activité et même domiciliation. d'arès ce que j'ai lu j'aurais donc le même numéro de siret et l'ACRE qui y est lié. Pouvez vous me le confirmer car je ne trouve pas de sources légales sur le sujet...htnfr a écrit : Ce n'est pas un "changement de statut". Micro-entreprise--> SASU implique la fermeture de la micro-entreprise et la création de la SASU (personne morale) -
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Je sais pas si ça peut vous aider ou non mais j'ai fermé ma micro-entreprise pour ouvrir une SASU avec la même activité (mais le siège social était différent) et j'ai eu un nouveau SIRET, je ne suis pas sûr que vous allez pouvoir garder votre ACRE en fermant la micro-entreprise. Après si vous l'avez déjà obtenu en micro-entreprise peut-être c'est plus intéressant d'attendre la fin de la réduction avant de passer en SASU -
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022Bonsoir
Merci pour votre réponse. Ça me confirme que la domiciliation est importante.
Pour ce qui est de rester en micro en fait ça rejoins une autre question que j'avais posé j'ai l'impression que même avec l'acre et passé un certain CA, les cotisations sont plus importantes que pour les sociétés -
Mr.Robot
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 17Inscrit : 1 juillet 2021Bonjour,
Si vous faites référence aux cotisations sociales, si vous basculer en SASU vous serez dans les 80%
Actuellement en micro vous êtes à 22,2% (taux plein)
C'est l'un des avantages du régime micro-social !
Vous pouvez realiser des simulations/comparaisons sur le site suivant : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs -
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022
BonjourMr.Robot a écrit : Bonjour,
Si vous faites référence aux cotisations sociales, si vous basculer en SASU vous serez dans les 80%
Actuellement en micro vous êtes à 22,2% (taux plein)
C'est l'un des avantages du régime micro-social !
Vous pouvez realiser des simulations/comparaisons sur le site suivant : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs
80%??? Ca me parait délirant! Merci je vais prendre le temps de creuser les sujets et faire les simu -
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
En fait la SASU est avantageuse par exemple lorsque vous avez des ARE et que vous choissisez le maintien des ARE, en tant que président de la SASU vous ne vous versez pas de salaire.
Ensuite lorsque vous commencez à vous verser un salaire, le taux de cotisation sur votre salaire est d'environ 50%. Sur ce type de structure, souvent on se verse alors un salaire "minimum" pour permettre la validation de trimestre et un complément sous forme de dividendes. Il y aura bien sûr de l'IS sur ce type de société.
Concernant la micro-entreprise, avec l'ACRE vous bénéficier quand même de réduction de cotisation (je ne sais plus les nouveaux montants, ni le plafonnement) mais souvent cela reste quand même avantageux (même avec un CA important). Vous allez par contre avoir beaucoup d'IR et ça peut être intéressant d'étudier les dispositifs pour vous permettre de réduire votre IR.
J'ai détaillé plusieurs fois certaines optimisations, si vous rechercher mes précédents messages vous pourrez peut-être obtenir plus de détail sur certains dispositifs.
Personnellement j'ai attendu de dépasser les 2 années en micro-entreprise avant de basculer en SASU -
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022
Merci j'ai justement choisi le maintien are et c'est en aussi en partie pour ça que j'envisage de passer à la SASU. J'ai trouvé une nouvelle mission et mon CA estimé fait que je ne cumulerai rien si je reste en AR. Bon au pire ça me fera une soupape de sécurité pour plus tard mais je ne voulais pas me prendre en plus des cotisations importantes.Yebor a écrit : Bonjour,
En fait la SASU est avantageuse par exemple lorsque vous avez des ARE et que vous choissisez le maintien des ARE, en tant que président de la SASU vous ne vous versez pas de salaire.
Ensuite lorsque vous commencez à vous verser un salaire, le taux de cotisation sur votre salaire est d'environ 50%. Sur ce type de structure, souvent on se verse alors un salaire "minimum" pour permettre la validation de trimestre et un complément sous forme de dividendes. Il y aura bien sûr de l'IS sur ce type de société.
Concernant la micro-entreprise, avec l'ACRE vous bénéficier quand même de réduction de cotisation (je ne sais plus les nouveaux montants, ni le plafonnement) mais souvent cela reste quand même avantageux (même avec un CA important). Vous allez par contre avoir beaucoup d'IR et ça peut être intéressant d'étudier les dispositifs pour vous permettre de réduire votre IR.
J'ai détaillé plusieurs fois certaines optimisations, si vous rechercher mes précédents messages vous pourrez peut-être obtenir plus de détail sur certains dispositifs.
Personnellement j'ai attendu de dépasser les 2 années en micro-entreprise avant de basculer en SASU
pour les impôts il faut que je regarde, je suis célibataire sans enfants ni charge donc pas sur de pouvoir optimiser quelque-chose.
Je vais rechercher les anciens messages, merci ! -
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Voici ce que je ferais à votre place :
- rester en microentreprise jusqu'à la fin de l'acre => vous allez alors avoir bcd d'IR car CA élevé et situation familiale. Investissez le max possible de votre plafond retraite sur un PER individuel pour réduire votre IR.
- Après la fin de l'acre, vous fermer votre micro et ouvrer votre SASU, comme vous n'aurez pas utilisé vos ARE, vous allez alors le faire en SASU.
Lorsque vous arrivez a la fin de vos droits ARE en SASU vous débloquez votre PER individuel sans imposition supplémentaire (hormis sur la plus value)
A voir si vous pouvez exercer votre activité de SASU en ZFU pour optimiser un peu plus l'IS. -
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022
Merci beaucoup pour ces conseils !Je suis assez nouveau dans le monde du freelancing donc certaines abréviations ZFU /PER sont encore floues pour moi. Mais je vais prendre le temps de faire des recherches et je reviendrai si j'ai des questions.Yebor a écrit : Voici ce que je ferais à votre place :
- rester en microentreprise jusqu'à la fin de l'acre => vous allez alors avoir bcd d'IR car CA élevé et situation familiale. Investissez le max possible de votre plafond retraite sur un PER individuel pour réduire votre IR.
- Après la fin de l'acre, vous fermer votre micro et ouvrer votre SASU, comme vous n'aurez pas utilisé vos ARE, vous allez alors le faire en SASU.
Lorsque vous arrivez a la fin de vos droits ARE en SASU vous débloquez votre PER individuel sans imposition supplémentaire (hormis sur la plus value)
A voir si vous pouvez exercer votre activité de SASU en ZFU pour optimiser un peu plus l'IS. -
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018PER = Plan Epargne Retraite
Il s'agit de contrat de retraite personnel, qui ressemble a de l'assurance vie, avec un petit cadeau fiscal mais certaines contraintes assez lourdes
La nouvelle version des PER datant d'environ 2 ans est plus intéressante que les anciennes formules.
ZFU : Zone Franche Urbaine
(https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-franches-urbaines-zfu.html)
Il s'agit de dispositif visant à alléger les cotisations sociales des entreprises de ces zones afin d'aider / accélérer leurs développements.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022Merci Droopyann pour toutes ces précisions, je vais me pencher sur les sujets !