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taxe professionnel
farra
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farra
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3 décembre 2008
bonjour đ ,
j'ai remis mon local commercial a son propriétaire le 12 janvier 2008, mes immobilisations que j'avais je les ai stocké chez moi en attendant d'avoir les moyens pour faire la liquidation de la société une sarl, donc depuis janvier 2008 je n'exerce plus mon activité.
j'ai recu la taxe professionnel de décembre 2008 a payer, c'est quelqu'un d'autre qui exerce son activité dans le local ou j'étais.
je souhaite savoir si je peux bénéficier d'une exonération pour cette période?, quel sont les démarches administratives a faire pour régler ma situation?.
je vous remercie d'advance pour votre réponse
répondais vite c'est urgent
j'ai remis mon local commercial a son propriétaire le 12 janvier 2008, mes immobilisations que j'avais je les ai stocké chez moi en attendant d'avoir les moyens pour faire la liquidation de la société une sarl, donc depuis janvier 2008 je n'exerce plus mon activité.
j'ai recu la taxe professionnel de décembre 2008 a payer, c'est quelqu'un d'autre qui exerce son activité dans le local ou j'étais.
je souhaite savoir si je peux bénéficier d'une exonération pour cette période?, quel sont les démarches administratives a faire pour régler ma situation?.
je vous remercie d'advance pour votre réponse
répondais vite c'est urgent
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aviez vous mis la société en sommeil ?
Théoriquement la TP est due si vous aviez une activité au 1er janvier.
TentĂ© de voir avec le centre des impĂŽts pour ĂȘtre exonĂ©rĂ© suite Ă l'absence d'acitivitĂ©. Mais sans mise en sommeil, ce sera difficile.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez Ă regarder le contexte et la date des rĂ©ponses. Elles ne s'appliquent pas toujours Ă tous les cas.