Forum
TAXE PROFESSIONNELLE
bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe professionnelle, je voudrai savoir si elle est calculée sur les renseignements relatifs à l'année 2006 ou 2007, j'avoue que j'ai du mal à comprendre.
D'autre part quelles sont les conditions pour prétendre à la réduction artisan et autres?
D'avance merci
Je viens de recevoir ma taxe professionnelle, je voudrai savoir si elle est calculée sur les renseignements relatifs à l'année 2006 ou 2007, j'avoue que j'ai du mal à comprendre.
D'autre part quelles sont les conditions pour prétendre à la réduction artisan et autres?
D'avance merci
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Données de 2006 pour la TP 2008.
Vous êtes artisans si les frais de gestion sur la TP sont des frais d'une chambre des métiers.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sosso-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 9 novembre 2007bonsoir,
merci pour la réponse.
Mais les autres années je bénéficiais d'une reduction et cette année je n'y ai pas droit et j'ai du mal à savoir exactement toutes les conditions pour prétendre à cette réduction.
Si vous avez des éléments,merci
Cordialement - Contacter en MP
B.HD
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2007Bonjour,
j'ai débuté mon activité le 2 janvier 2007 (bnc). je viens de recevoir ma taxe professionnelle pour la première fois et visiblement le montant demandé correspond bien à 6% des recettes de l'exercice 2007 divisé par 2.
est ce normal si la première année est exonérée ?
merci pour votre réponse - Contacter en MP
B.HD
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2007ce n'est pas le montant demandé qui représente les 6% des recettes /2 mais la base après réduction.
Le montant à payer représente un peu plus de 20% de cette base soit à peu près 0,70 % des recettes.
soit en chiffres : base après reduction 3113 (moitié des 6% de recette) et 734€ à payer.
veuillez m'excuser pour cette confusion - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'exonération la première année civile est normale (tout du moins jusqu'au 31/12/2008).
A partir du 01/01/2009, il y aura normalement aussi exonération les 2 années civiles qui suivent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
B.HD
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2007Bonjour,
merci pour votre réponse.
mais lorsque vous parlez d'exonération, vous parlez pour l'exercice 2007 d'une exonération totale et partielle pour les autres exercices ?
la base est de 6226 (6% des recettes)
la base après réduction 3113 (réduction de 50% pour création d'entreprise en 2007)
ensuite il y a la base nette de 2615 (base après réduction - 16%) à laquelle sont appliqués les taux 2008, ce qui donne comme montant de la cotisation 2008 680€ auquel vient s'ajouter des frais de gestion locale de 54. ce qui donne 734€ à payer.
donc si je comprends bien
pour 2007 taxe pro =0
pour 2008 taxe pro =734€
pour 2009 le même montant à quelques pourcentages près en prenant les recettes de 2008 (mais toujours 50% d'abattement ?)
pour 2010 idem 2009.
pour 2011 ((6% des recettes de 2010 - 16% ) + taxes locales)
c'est ça ? un grand merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non, l'abattement de 50% concernent la 2ème année seulement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
