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Taxe professionnelle activité supplémentaire
Yannsolo79
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29 novembre 2007
J'ai une petite entreprise informatique, avec 3 salariés itinérants (dépannage à domicile).
Pour des questions pratiques, je souhaite créer une activité annexe (seconde société distincte) de location de véhicules en longue durée (LLD)pour les particuliers.
Je me pose pas mal de question sur la taxe pro :
- Comme il s'agit de particuliers, je dois imputer le montant de la taxe pro dans les loyers. J'essaye de calculer de combien je dois augmenter le loyer pour couvrir le coût de cette taxe, que je continue de payer en tant que propriétaire du véhicule.
- Dois-je partir sur la base de 16 % sur le prix d'acquisition neuf ?
- Dois-je partir sur le montant total des loyers sur 1 an ?
- Ai-je intérêt à monter une société distincte car je crois qu'il y a un plafond en fonction de la valeur ajoutée ?
s'il y a des spécialistes, merci de me donner un coup de main.
Cordialement.
Pour des questions pratiques, je souhaite créer une activité annexe (seconde société distincte) de location de véhicules en longue durée (LLD)pour les particuliers.
Je me pose pas mal de question sur la taxe pro :
- Comme il s'agit de particuliers, je dois imputer le montant de la taxe pro dans les loyers. J'essaye de calculer de combien je dois augmenter le loyer pour couvrir le coût de cette taxe, que je continue de payer en tant que propriétaire du véhicule.
- Dois-je partir sur la base de 16 % sur le prix d'acquisition neuf ?
- Dois-je partir sur le montant total des loyers sur 1 an ?
- Ai-je intérêt à monter une société distincte car je crois qu'il y a un plafond en fonction de la valeur ajoutée ?
s'il y a des spécialistes, merci de me donner un coup de main.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a un plafond de 3,5% de la valeur ajoutée.
La base est de 16% de la valeur d'achat du véhicule. La taxe se calcule ensuite selon les taux de votre commune.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yannsolo79
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2007Merci beaucoup hmg.
Visiblement, vu vos contributions au blog, vous êtes un spécialiste !
Juste une petite précision, sans vouloir abuser :
Les véhicules que je vais mettre en LLD seront des véhicules que j'aurais utilisé pendant un certain temps pour mes itinérants informatiques.
Du coup, la valeur du véhicule sur laquelle je dois me baser est-elle la valeur du véhicule neuf ou celle de la valeur actualisée le mois du débu de la location (avec 2 ans de décôte) ?
Merci encore de votre aide.
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est la valeur d'acquisition par la société qui loue qui compte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yannsolo79
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2007Encore une fois merci hmg !
