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taxes, bulletin de paye etc
MyCompany
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14 novembre 2007
Bonjour,
Je suis en profession libérale BNC et depuis janvier 2008, j'ai embauché un salarié.
Suite à une mauvaise expérience avec mon cabinet comptable j'ai décidé de faire la gestion de la paye moi-même.
Je me pose simplement quelques questions et j'aimerai avoir la confirmation.
Rappel: Prof Lib et un seul salarié, je dépend de la convention Syntec pour une activité de consultance informatique.
J'aimerai être sur que je ne suis pas soumis à la taxe d'apprentissage car BNC (j'ai appelé ma chambre de commerce ce matin et j'ai eu l'impression que mon interlocuteur a appris que les BNC ne doivent normalement pas payer, du coups je suis dans le flou).
Concernant la participation à la formation prof continue, le taux légale est de 0.55% en moins de 10 salariés, j'ai regardé dans la convention collective et j'ai trouvé le nom de l'organisme qui perçoit cette taxe, sur leur site, le taux est de 0,65%.
N'arrivant pas à les joindre pour le moment, si jamais quelqu'un est dans la même situation que moi j'aimerai bien avoir sa confirmation pour le taux.
Mon ancien comptable pratiquait le taux de 0,55% mais il me mettait également un taux erroné pour la prévoyance obligatoire à 1,85 alors que le taux pour la Syntec est de 1,5% avec le choix pour chaque entreprise de répartir le taux comme elle le souhaite, l'employé ne devant pas assumer plus de 50% du taux de cotisation.
je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.
Cordialement
Je suis en profession libérale BNC et depuis janvier 2008, j'ai embauché un salarié.
Suite à une mauvaise expérience avec mon cabinet comptable j'ai décidé de faire la gestion de la paye moi-même.
Je me pose simplement quelques questions et j'aimerai avoir la confirmation.
Rappel: Prof Lib et un seul salarié, je dépend de la convention Syntec pour une activité de consultance informatique.
J'aimerai être sur que je ne suis pas soumis à la taxe d'apprentissage car BNC (j'ai appelé ma chambre de commerce ce matin et j'ai eu l'impression que mon interlocuteur a appris que les BNC ne doivent normalement pas payer, du coups je suis dans le flou).
Concernant la participation à la formation prof continue, le taux légale est de 0.55% en moins de 10 salariés, j'ai regardé dans la convention collective et j'ai trouvé le nom de l'organisme qui perçoit cette taxe, sur leur site, le taux est de 0,65%.
N'arrivant pas à les joindre pour le moment, si jamais quelqu'un est dans la même situation que moi j'aimerai bien avoir sa confirmation pour le taux.
Mon ancien comptable pratiquait le taux de 0,55% mais il me mettait également un taux erroné pour la prévoyance obligatoire à 1,85 alors que le taux pour la Syntec est de 1,5% avec le choix pour chaque entreprise de répartir le taux comme elle le souhaite, l'employé ne devant pas assumer plus de 50% du taux de cotisation.
je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, en BNC, pas de TA.
Le FAFIEC est l'organisme collecteur pour la convention des bureaux d'études techniques. Le taux légal est le taux minimal à justifier aux impôts.
La prévoyance est de 1,5% obligatoire de cotisation patronale sur la TA pour les cadres.
Dans la convention en question : 1,08% obligatoire (pour cadres et non cadres de mémoire) sur TA et TB (répartition entre 50/50 et 40/60).
NB : Vous devriez prendre un spécialiste pour la paie plutôt que de passer des heures à vous arracher les cheveux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
MyCompany
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2007Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai trouvé mes réponses :)
BNC pas de taxe apprentissage.
Participation formation, DIF etc prélevé par le FAFIEC 0.65% pour les moins de 10 salariés, la déclaration est intégrée à la DADS-U pour les moins de 10 salariés.
Pour la prévoyance obligatoire minimale (Syntec) 1,5%, la répartition peut se faire comme on le souhaite à condition que le salarié ne supporte pas plus de 50% de la côtisation.
Ceci est valable pour les cadres en Synte, pour les non cadres; je n'ai pas regardé.
J'espère que ces infos pourront servir à quelqu'un.
Merci encore Hmg pour votre réponse, ne vous inquiétez pas de toute manière mes cheveux sont déjà partis...
Je vous avoue que cette gestion sociale m'intéresse et c'est pour cela que j'essaye de le faire moi même.
Cordialement
