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Timing creation entreprise ARCE ACCRE

SamirB · 03/21/2016

Bonjour, J'ai vu sur plusieurs posts qu'il est déconseillé de créer son entreprise avant le 1er rendez vous pole emploi (si l'on souhaite bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE). Quelqu’un saurait-il pourquoi (est ce que c'est pour une question de simplification des démarches ou pour éviter un refus). Mon cas est le suivant: - j'attends l'homologation d'une rupture conventionnelle - mon contrat de travail finit le 22/03/16 - je vais donc m'inscrire a pole emploi le 22/03 J'ai une mission qui pourrait démarrer très rapidement (après mon inscription mais avant le 1er rendez vous pole emploi) pour laquelle le client ne peut pas attendre. Est ce que je peux créer mon entreprise le 23 ou faut-il impérativement attendre le 1er rdv? Merci

SamirB

21 mars 2016 14:16

Bonjour,

J'ai vu sur plusieurs posts qu'il est déconseillé de créer son entreprise avant le 1er rendez vous pole emploi (si l'on souhaite bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE). Quelqu’un saurait-il pourquoi (est ce que c'est pour une question de simplification des démarches ou pour éviter un refus).

Mon cas est le suivant:
- j'attends l'homologation d'une rupture conventionnelle
- mon contrat de travail finit le 22/03/16
- je vais donc m'inscrire a pole emploi le 22/03

J'ai une mission qui pourrait démarrer très rapidement (après mon inscription mais avant le 1er rendez vous pole emploi) pour laquelle le client ne peut pas attendre.

Est ce que je peux créer mon entreprise le 23 ou faut-il impérativement attendre le 1er rdv?

Merci

arnovodao 30 août 2019 12:10

Bonjour
Le dossier se fait sur le net
Et il y a un champs date de début d'activité. Moi personnellement j'ai mis début du mois de juillet alors que j'ai saisie mon dossier mi juillet.
Maya-Rmb 30 août 2019 12:16

Oui, on dispose de 15 jours à compter de sa date de début d’activité pour déposer son dossier.
Mais ma question initiale était:
Si la fin de mon CDI est le vendredi 27/09, je m'inscris au PE le samedi 28/09 (J+1), pas de problème pour déposer mon dossier au CFE le lundi 30/09 (avec une date de début d'activité le 02/10)?
hmg 30 août 2019 13:19

Bonjour,

Pourquoi ne pas créer le 1er avec une date de’ debut le 1er ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Maya-Rmb 30 août 2019 13:23

C'est une faute de frappe de ma part.
Je voulais écrire le 01/10 mais pas le 02/10.
arnovodao 31 août 2019 10:45

N'oublie pas que tu as affaire à l'administration. Il y a des délais derrière chacune de tes démarches. Ne crois pas que tu peux en 24h tu peux être demandeur d'emploi, être immatriculé, avoir l'ARCE sur ton compte en banque et avoir ton compte en banque, assurance pro...

Pour ma part (mais je suis réputé pour la poisse) en 2 mois j'attends toujours un accès à mon compte urssaf (il manque la CPAM qui n'a pas traité mon dossier) et j'attends mon numéro de TVA intracommunautaire donc je ne peux pas établir ma première facture TTC...
hmg 1 septembre 2019 10:16

Bonjour,

Le numéro intracommunautaire se calcule à partir du siren.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
arnovodao 1 septembre 2019 14:26

hmg a écrit : Bonjour,

Le numéro intracommunautaire se calcule à partir du siren.
Merci pour l'info je l'ai trouvé sur un site. Je vais pouvoir faire ma facture en attendant un retour des impôts 🙂
hmg 2 septembre 2019 06:49

Bonjour,

Insistez. Le numéro ne suffit pas à terme.

Il faudra que le client puisse vérifier son existence et donc sa présence sur la base de donnée européenne.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
arnovodao 2 septembre 2019 07:15

hmg a écrit : Bonjour,

Insistez. Le numéro ne suffit pas à terme.

Il faudra que le client puisse vérifier son existence et donc sa présence sur la base de donnée européenne.
bonjour,
Ma relance est partie ce we
mais sur numtvagratuit.com je l'ai trouvé rien qu'en marquant le siren
C'est déjà un bon début. Si mon numéro est faux je rééditerai la facture...
hmg 2 septembre 2019 12:51

Bonjour,

C'est une règle de calcul sur le siren.
De mémoire, c'est un modulo 10.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
arnovodao 2 septembre 2019 14:56

c'est bon je l'ai reçu c'est le celui que j'ai trouvé

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