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Timing (rupture conventionnelle/ Création d'entreprise)

27 janvier 2019 19:56

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et je m'apprête à me lancer en indépendant après une dizaine d'années en CDI.

Je vous sollicite car je lis tout et son contraire, et je n'arrive pas à savoir si je suis dans les clous pour créer mon entreprise (à priori je me dirige vers une SASU) tout en demandant l'ACCRE et l'ARE.

Je suis donc actuellement en CDI, et j'ai négocié une rupture conventionnelle pour le 22 février 2019 (je n'ai encore rien signé, mais normalement il n'y a pas de probleme sur ce point là pour des raisons qu'il est inutile de détailler ici).
Le lundi 25 février, j'ai une mission en indépendant qui commence. Je souhaiterais donc commencer cette nouvelle mission avec la nouvelle structure que j'aurais créé d'ici là, tout en ayant la possibilité de bénéficier de l'ARE (et éventuellement de l'ACCRE).

Je partais donc sur le timing suivant:
-Vendredi 22 février: dernier jour travaillé et obtention de la rupture conventionnelle
-Samedi 23 février: inscription sur le site de pole emploi et obtention d'un rendez-vous à une date ultérieure.
-Lundi 25 fév: début de la mission avec ma nouvelle structure.

Pouvez-vous me confirmer que le timing est valide ?
Cela peut-il poser un problème de créer ma boite dès maintenant, avant même d'être inscrit chez POLE emploi ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement.

hmg 28 janvier 2019 08:33

Bonjour,

Pas de création avant la fin du contrat.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
vloubaud 28 janvier 2019 09:31

Bonjour,

Vous avez aussi la possibilité de voir avec votre nouveau client pour facturer la prestation sur une première période au "forfait" (ex libellé : forfait de cadrage, forfait de lancement etc), ce qui vous laisse un peu de marge pour effectuer les démarches auprès de Pôle Emploi et créer votre SASU dans la foulée.
Question subsidiaire : une commande ou un contrat (ou un engagement quelconque) a été signé(e) auprès de votre nouveau client : auprès de quelle entité ?

NB : attention à la date réelle de fin de contrat "salarié" avec les congés etc etc ... qui pourrait repousser la date "au plus tôt" à laquelle l'inscription pôle emploi serait possible.
hmg 28 janvier 2019 09:32

Bonjour,

C’est la date de fin de contrat qui compte. Pas le début de l’indemnisation pour le maintien de pôle emploi en aide à la création.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
sa_zouiten 16 mars 2019 15:01

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
ZakTech 17 mars 2019 09:59

Bonjour je rebondis vu que le sujet me concerne aussi et ça peut aussi donner des informations à sa_zouiten.

Je suis aussi dans la même démarche (mon contrat termine le 31/03) , mon EC a rédigé les statuts et me dit que je peux deposer mon capital avant la fin de mon contrat, que ça ne posera pas de soucis par rapport à l'ARE.

voici ce qu'il m'a dit :

"Le dépôt de capital doit être antérieur à la date de création de la société. Donc tu peux déposer le capital dès maintenant, et nous signerons les statuts après ton inscription à pole emploi".

Pouvez vous me confirmer cette information? ou dois je absolument attendre d'être inscrit à pole emploi, pour faire ce dépôt de capital ?

Merci
findev 17 mars 2019 12:31

Bonjour,

Le principe c'est que rien, dans la procédure de création de la société, ne doit être antérieur à votre 1er jour de chômage.

Après peut-être que dans les faits ça ne pose pas de problème car la date de dépôt de capital n'apparait pas sur le plupart des documents.
Mais si vous voulez être carré, il doit être effectué au plus tôt le lendemain de votre inscription à Pôle Emploi.

Pour info rien n'interdit de faire le dépôt de capital le même jour que le dépôt des statuts (voir après?), c'est ce que j'ai fait, il suffit de le mentionner dans les statuts.

Gérant EURL/IS

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