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TNS Dividendes et impôts
mathieulai
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mathieulai
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6 septembre 2011
Bonsoir,
Désormais la part des dividendes dépassant 10% du capital social est soumise à cotisations sociales et est donc en fait un revenu aux yeux des organismes sociaux (qui permet notamment de valider des trimestres). Ces mêmes dividendes bénéficient-ils toujours de l'abattement de 40% pour l'imposition personnelle ?
Merci
Désormais la part des dividendes dépassant 10% du capital social est soumise à cotisations sociales et est donc en fait un revenu aux yeux des organismes sociaux (qui permet notamment de valider des trimestres). Ces mêmes dividendes bénéficient-ils toujours de l'abattement de 40% pour l'imposition personnelle ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur le montant brut, oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011Merci bien. C'est donc assez avantageux puisque la part assujettie aux cotisations est exempte de prélèvements sociaux. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre but c'est un net important et que vous n'avez pas des revenus au taux de 41% ou 45%, ce n'est pas la meilleure solution.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011En quoi n'est-ce pas le plus avantageux ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mathématiquement le montant obtenu à la fin est moindre.
Vous avez plusieurs simulations notamment proposées dans les forums qui le démontrent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011Je pense que ça dépend des simulations, car dans mon cas ça semble de loin plus avantageux. -
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
il faut nous donner le détail du calcul, car il y a vraisemblablement quelque chose de faux.mathieulai a écrit : Je pense que ça dépend des simulations, car dans mon cas ça semble de loin plus avantageux. -
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011- Capital social de 2000
- Résultat 2013 négatif (faiblement)
- Dividende ponctionné sur report à nouveau = D
Donc si j'ai bien bien compris si D > 10% de 2000 alors je suis redevable de prélèvements sociaux sur 200 (à 15,5%) et la part D-200 est un revenu d'indépendant et assujettie aux cotisations sociales. Sur mes impôts perso mon assiette taxable sera de D-40%D = 60%D -
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012pour pouvoir se servir sur le report à nouveau, il faut que cette somme ai été soumise à l'IS auparavant. il y a donc eu par le passé de l'IS sur cette somme, et maintenant, il y a des charges sociales à payer sur la somme qui a déjà subie l'IS.
au final, il reste moins dans votre poche (si je ne dit pas de betises vu que je ne suis pas en société). -
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011Merci pour votre réponse, ce que je vois c'est que c'est très difficile d'énoncer une règle universelle, chaque cas est unique. Merci pour vos contributions à tous ! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela ne change pas le fait que dans votre cas, les dividendes ne permettent pas d'avoir le meilleur net (sans compter que les dividendes ne génèrent aucun droit retraite).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011Les dividendes ne génèrent aucun droit retraite ? La part dépassant 10% du capital n'est pas considérée par les organismes sociaux comme un revenu classique avec tout ce que cela induit ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La part au dessus de 10% en génère dans une structure où ils sont soumis à cotisations sociales (pas en SASU IS par exemple).
Par contre, c'est n'est pas intéressant au global (net moins important) en EURL IS (sauf cas particuliers comme IRPP marginal au dessus de 30%, changement de nombre de parts...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011Merci. En effet je suis en EURL IS.