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Transfert adresse PERSO (mais pas siege social)
SAP_Freelance
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31 août 2012
Bonjour,
Imaginons, le cas d'un déménagement en province du gérant mais la société reste elle enregistrée à Paris (siège social dans une société de domiciliation).
En tant que TNS, pour les organismes sociaux c'est l'adresse personnelle du gérant qui est prise en compte pour la détermination de la caisse de rattachement, no ? Donc dans ce cas il y aura changement de caisse rsi, cipav et urssaf ?
Merci pour vos retours pour ceux qui auraient effectué ce type de transfert.
Imaginons, le cas d'un déménagement en province du gérant mais la société reste elle enregistrée à Paris (siège social dans une société de domiciliation).
En tant que TNS, pour les organismes sociaux c'est l'adresse personnelle du gérant qui est prise en compte pour la détermination de la caisse de rattachement, no ? Donc dans ce cas il y aura changement de caisse rsi, cipav et urssaf ?
Merci pour vos retours pour ceux qui auraient effectué ce type de transfert.
