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Caisse de retraite pour un consultant informatique

ikarius · 11/18/2007

Bonjour, Je suis (nouvellement) gérant majoritaire d'une EURL (IS) d'une société ayant pour but du conseil dans la conception de logiciel informatiques. La société me reverse un salaire. Cette profession est-elle une profession libérale ? Si oui, alors ma caisse de retraite devrait-être la CIPAV, ai-je juste ? Merci d'avance.

ikarius

18 novembre 2007 17:38

Bonjour,

Je suis (nouvellement) gérant majoritaire d'une EURL (IS) d'une société ayant pour but du conseil dans la conception de logiciel informatiques.
La société me reverse un salaire.

Cette profession est-elle une profession libérale ? Si oui, alors ma caisse de retraite devrait-être la CIPAV, ai-je juste ?

Merci d'avance.

hmg 18 novembre 2007 23:24

Bonjour,

Cela dépend de ce que vous avez indiqué sur le bordereau lors de la création de la société.

NB : L'activité de commercialisation d'un logiciel n'est pas libérale. Quelle est le code APE ? Est-ce un code de prestation BNC ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ikarius 20 novembre 2007 12:51

La société ne commercialise pas de logiciel, elle ne vends que de la prestation de service dans la conception de logiciel, ou de la gestion de projet.

Pour ce qui est des codes NAF: 721Z, je ne sais pas si il s'agit d'un code BNC

Visiblement, je devrais être en libéral...

Et visiblement également, je me suis planté en demandant une caisse interprofessionnelle sur le formulaire TNS.

Il y a possibilité de regularisation ?
hmg 21 novembre 2007 00:59

Bonjour,

Voyez avec le RSI s'ils sont daccord pour transférer le dossier à la CIPAV en expliquant que c'est une erreur au CFE.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ikarius 21 novembre 2007 09:17

Je vais voir ça directement avec eux.

Merci beaucoup pour vos réponses.

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