Travail à l'étranger en full remote
Free-Worker-225239
Bonjour,
Je suis freelance, résident en France, j'ai trouvé un poste en full remote à l'Angleterre.
Je cherche comment ça se font les démarches et c'est quoi mes obligations fiscales.
C'est quoi les bonnes pratiques pour démarrer rapidement et d'éviter les complications administratives.
Merci.
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Cat13
Nombre de posts : 133Nombre de likes : 38Inscrit : 31 juillet 2019Si tu habites et tu as ton entreprise en France, fiscalement tu es localisé en France, donc tu payes toutes tes taxes en France (URSSAF, impôts, etc), y compris l'assurance maladie + mutuelle.
Free-Worker-225239
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 7 septembre 2020Les démarches et les modalités des contrats seront les même qu'avec les clients en France? pour le TVA pas de facturation?
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Cat13
Nombre de posts : 133Nombre de likes : 38Inscrit : 31 juillet 2019Puisque vous habitez en France vous payez les taxes en France, y compris le TVA. Pour plus de détails vous pouvez toujours parler avec un avocat spécialisé (je l'ai déjà fait par le passé). Probablement il faudra embaucher un avocat pour la rédaction du contrat (je ne l'ai pas encore fait mais je connais des gens qui ont fait appel à un avocat pour la rédaction d'un contrat avec un autre pays).
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Voici un article de free-work qui parle de la TVA pour les prestations hors UE : https://www.free-work.com/fr/tech-it/blog/guide-du-freelance/comment-faire-une-facture-pour-un-client-anglais
Des compléments plus spécifiques concernant les prestations de services avec l’Angleterre : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-br-une-entreprise/prestations-de-services.html
(Et on parle aussi de TVA)-- Yann EURL IS depuis 2019