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travailler en freelance pour une entreprise US (contractor)
Free-Worker-423307
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18 mars 2018
Bonjour, je compte travailler pour une entreprise US comme consultant "France". Il s'agit d'un travail de type "contracter", non salarié.
Je me pause la question du montage:
1/ je crée une mici-entreprise d'activité libérale personnelle et je facture des prestations.
- je beneficie des avantages ME (abattement 34%, versement libérateur...)
- charges 22,4+1% + CFE
- pb: quel risque de se faire suspecter de salariat déguisé?
2/ je signe comme "contracter" directement aux US:
- pas d'imposition US (non résident, non déclaré par entreprise car indépendant)
- impôts France mais sous statu réel (déclaration contrôlée) car pas le droit à la ME pour les revenus BNC étrangers (j'ai juste?): brut-frais réels
- cotisations obligatoires seulement CSG-CRDS
- sur-imposition de 25% même si inscrit auprès d'une AGA. Des possibilités que ça change?
Voilà, au total, après simulation d'impôts, je reste bénéficiaire avec la solution "contracter" US. Qu'en pensez-vous: j'ai juste ou je suis complètement dans les choux?
Merci d'avance
Je me pause la question du montage:
1/ je crée une mici-entreprise d'activité libérale personnelle et je facture des prestations.
- je beneficie des avantages ME (abattement 34%, versement libérateur...)
- charges 22,4+1% + CFE
- pb: quel risque de se faire suspecter de salariat déguisé?
2/ je signe comme "contracter" directement aux US:
- pas d'imposition US (non résident, non déclaré par entreprise car indépendant)
- impôts France mais sous statu réel (déclaration contrôlée) car pas le droit à la ME pour les revenus BNC étrangers (j'ai juste?): brut-frais réels
- cotisations obligatoires seulement CSG-CRDS
- sur-imposition de 25% même si inscrit auprès d'une AGA. Des possibilités que ça change?
Voilà, au total, après simulation d'impôts, je reste bénéficiaire avec la solution "contracter" US. Qu'en pensez-vous: j'ai juste ou je suis complètement dans les choux?
Merci d'avance
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daloji
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2017Bonjour,
Avant de se lancer dans les calcul d'apothicaire vous êtes sur que votre client est honnête et solvable. en cas de problème on ne sait pas vers quelle juridiction se tourner. Il y a un consultant sur le forum qui a bu la tasse avec des societes US, je me souviens plus de son pseudo mais vous pouvez faire des recherches sur le forum - Contacter en MP
Free-Worker-423307
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2018Merci pour ce conseil. Pas d’inquiétude, je les connais personnellement.
Je dois commencer à travailler rapidement et j’ai besoin de savoir si je passe un contrat avec eux ou si je monte une autoentreprise pour leur proposer un devis... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Membre-123602 a écrit : car pas le droit à la ME pour les revenus BNC étrangerssur-imposition de 25% même si inscrit auprès d'une AGA.
D'où tu sors ces conn..eries?cotisations obligatoires seulement CSG-CRDS
Cas 2 :
- attention aux prélèvements forfaitaires US inévitables dans ce cas ("withholding tax").
- tu ne peux pas encaisser des revenus sans statut. Soit salarié US, soit salarié français, soit BNC français (EI au réel ou ME). Dans tous les cas, il y a des charges sociales à payer.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut,
Je pense que quand tu es contractor, c'est ta structure qui signe le contrat.
Tu peux être EI, EURL, SASU, autoEnt ... mais pas rien.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Free-Worker-423307
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2018hum, je dois être trop candide 😛
je pensais qu'aux USA on pouvait juste se faire rémunérer comme ça, la signature d'un contrat écrit n'étant même pas obligatoire... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/nra-withholding
C'est assez compliqué.
J'ai donné des cours aux USA (sur place et en télétravail), et une des compagnies a préféré me faire payer par une de ses filliales irlandaise plutot qu'affronter la paperasse (et pourtant j'étais en EURL). Pour un paiement ponctuel, ça passe (et encore souvent le client m'a payé personnellement par Paypal pour se faire rembourser ensuite en note de frais), mais pour des versements réguliers, c'est plus compliqué.
En fait, tout dépend de leur controle interne et de savoir si ils appliquent la législation à la lettre, ou si ils font preuve de créativité....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-423307
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2018merci pour ces remarques 🤣
... ici par exemple:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_47837/bnc-le-regime-de-la-declaration-controlee
mais j'avoue ça date un peu 😨
... et là:
http://amcsa.fr/les-actualites/fin-de-la-majoration-de-25-pour-les-revenus-de-sources-etrangere/
Il est dit que la majoration de 25% n'est pas applicable si on passe par une AGA ET revenu d'un pays UE ou EEE.
... et là pour pour CSG/CRDS:
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/brochure_ir/files/assets/common/downloads/page0267.pdf
Pour la withholding tax, il semblerait que ça ne concerne pas les "contractors" (non salariés): pas de déclaration par les contractant.
Pour le status, j'aurais un statu de contractor (indépendant) US... non?
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Free-Worker-423307
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2018ok, si je résume bien: la méthode la plus simple et la moins risquée: montée une AE et facturer des prestations à la boite US...
