TVA

Bonjour,
Le mois de facturation, donc décembre.
C'est pour payer la TVA que la question date d'émission de facture ou encaissement se pose et c'est selon l'activité ou sur option.
Bien cordialement

Vous êtes EURL IS, vous pouvez deduire la TVA dés lors que la facture est emise et comptabilisée , de toute façon elle sera encaissée un jour sinon ce sera uné regularisation.

Bonjour,

Non.

Rappel des règles :

1 - Vente de biens : TVA déductible (ou collectée si vous êtes vendeur) à la livraison (pas à la facturation).

2 - Prestations de services (y compris artisans) sauf exception (voir 3) : TVA déductible (ou collectée si vous êtes prestataire) au paiement (pas à la facturation).

3 - Option pour la TVA sur les débits pour les prestations de services : TVA déductible à la facturation (seul cas).

A noter :
- Si l'artisan fait le distingo (sur la facture) entre prestations et vente, il faut traiter séparément les deux.
- La déductibilité de la TVA dépend de votre fournisseur. Pas des règles appliquées pour votre propre facturation (exemple : si vous faites option pour la TVA sur les débits, cela ne vaut que pour votre TVA collectée, pas pour les TVA déductibles de vos fournisseurs).
- C'est la date à laquelle le plombier pouvait encaisser le chèque qui compte. Ce chèque apparaîtra en rapprochement bancaire chez vous. S'il a eu le chèque en 2010, la TVA est déductible en 2010 (et normalement collectée par lui).

Merci HMG,

Toutefois, lorsque je fais un chèque à un fournisseur et que je le comptabilise , mon logiciel deduit la TVA avant même qu'il ne soit encaissé.

Mon logiciel est il mal parametré ?

Merci

Bonjour,

Comme indiqué : "C'est la date à laquelle le plombier pouvait encaisser le chèque qui compte. Ce chèque apparaîtra en rapprochement bancaire chez vous. S'il a eu le chèque en 2010, la TVA est déductible en 2010 (et normalement collectée par lui)."

A partir du moment où il pouvait avoir le chèque, c'est bien déductible.