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TVA (12)
Bonsoir,
EURL soumise à IS. J'ai fait faire des travaux dans mon bureau. J'ai fait un chèque au plombier pour regler sa facture de decembre. Mais il ne l'a encaisser que la 1ere semaine de janvier. Ma question est la suivante : Dois je deduire la TVA de cette facture sur la declaration de TVA de décembre 2010 ou de celle de janvier 2011 ? Je fais ma declaration de TVA trimestriellement.
Merci bien
EURL soumise à IS. J'ai fait faire des travaux dans mon bureau. J'ai fait un chèque au plombier pour regler sa facture de decembre. Mais il ne l'a encaisser que la 1ere semaine de janvier. Ma question est la suivante : Dois je deduire la TVA de cette facture sur la declaration de TVA de décembre 2010 ou de celle de janvier 2011 ? Je fais ma declaration de TVA trimestriellement.
Merci bien
atou
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Le mois de facturation, donc décembre.
C'est pour payer la TVA que la question date d'émission de facture ou encaissement se pose et c'est selon l'activité ou sur option.
Bien cordialement - Contacter en MP
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009Vous êtes EURL IS, vous pouvez deduire la TVA dés lors que la facture est emise et comptabilisée , de toute façon elle sera encaissée un jour sinon ce sera uné regularisation. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Rappel des règles :
1 - Vente de biens : TVA déductible (ou collectée si vous êtes vendeur) à la livraison (pas à la facturation).
2 - Prestations de services (y compris artisans) sauf exception (voir 3) : TVA déductible (ou collectée si vous êtes prestataire) au paiement (pas à la facturation).
3 - Option pour la TVA sur les débits pour les prestations de services : TVA déductible à la facturation (seul cas).
A noter :
- Si l'artisan fait le distingo (sur la facture) entre prestations et vente, il faut traiter séparément les deux.
- La déductibilité de la TVA dépend de votre fournisseur. Pas des règles appliquées pour votre propre facturation (exemple : si vous faites option pour la TVA sur les débits, cela ne vaut que pour votre TVA collectée, pas pour les TVA déductibles de vos fournisseurs).
- C'est la date à laquelle le plombier pouvait encaisser le chèque qui compte. Ce chèque apparaîtra en rapprochement bancaire chez vous. S'il a eu le chèque en 2010, la TVA est déductible en 2010 (et normalement collectée par lui).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
atou
Nombre de posts : 123Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2005Merci HMG,
Toutefois, lorsque je fais un chèque à un fournisseur et que je le comptabilise , mon logiciel deduit la TVA avant même qu'il ne soit encaissé.
Mon logiciel est il mal parametré ?
Merciatou - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué : "C'est la date à laquelle le plombier pouvait encaisser le chèque qui compte. Ce chèque apparaîtra en rapprochement bancaire chez vous. S'il a eu le chèque en 2010, la TVA est déductible en 2010 (et normalement collectée par lui)."
A partir du moment où il pouvait avoir le chèque, c'est bien déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
