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TVA DEDUCTIBLE (1)
Bonjour,
EURL à IS. Je suis en train de faire des travaux dans mes bureaux. J'ai commandé du materiel pour cela qui a été livré et facturé le 24/12/09.
Mais la société ne me fait le prelevement que le 24/01/10 par LCR.
Ma question :
La TVA deductible sur ces frais peut elle l'être au titre du dernier trimestre de 2009 même si l'encaissement n'a pas encore eu lieu ?
Merci de votre reponse
EURL à IS. Je suis en train de faire des travaux dans mes bureaux. J'ai commandé du materiel pour cela qui a été livré et facturé le 24/12/09.
Mais la société ne me fait le prelevement que le 24/01/10 par LCR.
Ma question :
La TVA deductible sur ces frais peut elle l'être au titre du dernier trimestre de 2009 même si l'encaissement n'a pas encore eu lieu ?
Merci de votre reponse
atou
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A moins que la facture mentionne "TVA payée sur les débits", c'est la date de règlement effectif qui compte pour la TVA. - Contacter en MP
atou
Nombre de posts : 123Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2005Merci de votre reponse.
Mais je pensais que cela dépendait de ventes de marchandises ou de prestations de services.atou
