Prime ou rémunération mensuelle: peut-t'on choisir librement

Bonjour,

Si vous n 'avez que l'accre à considérer, le montant de votre rémunération n'a pas d'importance. Vous économiserez jusqu'à 120% du smic. Au delà vous aurez des cotisations à payer sur la part dépassant 120% du smic pas pour la part en dessous.

Merci pour votre réponse. On s'est peut-être mal compris.

J'ai bien noté que la partie de rémunération dépassant 120% du smic sera "pleines cotisations".
Ce qui m'intéresse justement, c'est d'exploiter pile les 120% "exonérés" sur les 12 premier mois, et de passer ce qui reste de disponible en dividendes.

Je dois donc me rémunérer de 12*120%Smic pour la période 01/01/2009 -> 24/10/2009. Correct?
Ma question est: est-ce que j'ai le droit de fixer une rémunération nulle en dehors (à partir du 25/10/2009), et est-ce que je peux me rémunérer par prime exceptionnelle plutôt que rémunération mensuelle pour cette période?

Merci. 😉

Bonjour,

Vous ne m'avez pas compris :
- Vous ne pouvez pas lors de la déclaration séparer ce qui date d'avant cette date et ce qui correspond à après. Le calcul est fait en diminuant de votre déclaration de l'année 2009, 120% du smic jusqu'au 24/10/2009.
- Allez sur un logiciel de simulation et vérifiez le montant que vous devriez prendre en dividendes pour optimiser vos revenus.
- Vous n'êtes pas exonéré pour tout. VOus devrez payer CSG-CRDS.

J'avoue être surpris...

Vous ne pouvez pas lors de la déclaration séparer ce qui date d'avant cette date et ce qui correspond à après. Le calcul est fait en diminuant de votre déclaration de l'année 2009, 120% du smic jusqu'au 24/10/2009.

Vous voulez-dire que je ne vais pas déclarer au RSI "voilà ma rémunération pendant la période d'accre, puis voici celle qui suit", mais au contraire ne donner qu'un seul montant pour 2009? !
Et que pour 2009, ils ne vont pas exonérer (sauf CSG-CRDS) sur une base de 12*120%Smic, mais seulement sur cette base *(01/01->24/10)/365?

Dans ce cas mon EC a fait une grossière erreur en me laissant choisir une rémunération de 0 pour les 2 premiers mois (2008) de ma période accre... :


Ceci dit, cela semble contraire à ce que dit le RSI dans ce post
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4282-accre-120-du-smic-mensuel-ou-annuel#20206
et aussi sur la brochure "guide de votre protection sociale 2009" qu'ils m'ont donnée:

pendant 12 mois dans la limite d'un revenu professionnel <= à 120% du smic (19023€ en 2009)

Si ils ne font pas de distinction sur 2009 entre la période accre (qui remonte sur 2008) et la période hors accre, alors ils ne respectent pas leur dires... 😢

Qu'en pensez-vous?

Corrigé le 19/08/09
Il semble que le mécanisme est le suivant : En cas de chevauchement sur deux années, l'exonération est appliquée d'abord au revenu de la période bénéficiaire de la première année. Si il y a un excédent, il est appliqué au revenu de la période bénéficiaire de la deuxième année.

Et bien sur, pas d'exo pour CSG/CRDS.
Et c'est vrai que si on n'a pas prévu, ça fait une drôle de surprise.
D'autant plus que l'année N+2, le prévisionel est calculé sur la montant des revenus réels, sans accre.

Bonjour,

J'ai indiqué le mode de calcul le plus souvent pratiqué. La gestion des URSSAF, RSI et caisses de retraite étant par régime et selon la région, il est possible que d'autres méthodes de calculs soient utilisées.

Mais de toute façon comme déjà indiqué :
- Prendre plus ne réduira pas votre exonération.
- Il faudra bien payer des cotisations pour novembre et décembre.
- L'optimisation de vos comptes ne passe pas obligatoirement par des dividendes uniquement.

Merci pour vos réponses...

J'espère que dans ma région ils n'utiliseront pas le mode de calcul le plus commun...
Mais je sens que ça va être chaud, car en plus j'ai changé de région pendant ma période accre... ;)

- Il faudra bien payer des cotisations pour novembre et décembre

Pour quelle raison? Si le mode de calcul est celui que j'ai donné en lien au dessus, et si je fixe une rémunération nulle pour nov/dec?

L'optimisation de vos comptes ne passe pas obligatoirement par des dividendes uniquement.

C'est un autre débat, mais j'ai l'impression que tant qu'on ne dépasse pas la tranche IS à 15%, c'est intéressant face à une rémunération...

debaudringhien a écrit : Pour quelle raison? Si le mode de calcul est celui que j'ai donné en lien au dessus, et si je fixe une rémunération nulle pour nov/dec?

Disons qu'en 2009, où tu as 10 mois d'ACCRE, tu peux te verser sur l'année en gros 19500/12*10 = 16250E en restant dans le plafond ACCRE.

Que tu verses ca en janvier, aout ou décembre n'a aucun impact, la déclaration de revenus étant par année civile.

Mais bon, la gestion de l'ACCRE est un peu variable, surtout entre les différentes caisses impliquées. Le RSI/la RAM par exemple ont totalement fait sauter tous les appels provisionnels.
L'URSSAF par contre a mis à jour mon échéancier, à la baisse.
La CIPAV a également fait sauter mes cotisations provisionnelles de 1ère année (qui est 2009 pour la CIPAV contre 2008 pour l'URSSAF et le RSI...). D'autre part à la CIPAV, ACCRE ou pas ACCRE, on est exonéré de retraite complémentaire la première année, d'office.

Bonjour.

On est d'accord, j'ai bien compris que si le mode de calcul était le plus répandu, ma question n'avait pas de sens, puisqu'on ne déclare qu'un revenu global pour l'année.

Mais si mon RSI calcule comme dans mon lien 2 posts plus haut en détaillant revenus 2010 période accre / revenu période non accre, ais-je le droit de faire une AG pour fixer ma rémunération à 0 à partir du 25/10 et ainsi ne pas payer de cotisations pour nov/dec?

debaudringhien a écrit : Mais si mon RSI calcule comme dans mon lien 2 posts plus haut en détaillant revenus 2010 période accre / revenu période non accre, ais-je le droit de faire une AG pour fixer ma rémunération à 0 à partir du 25/10 et ainsi ne pas payer de cotisations pour nov/dec?

Tu parles du lien vers le post sur le forum ?
Où il est dit que sur la première année civile (qq soit sa durée), tu peux bouffer les 19kE de plafond, puis le "reliquat de plafond" est reporté sur la deuxième année si les 12 mois sont à cheval sur 2 années civiles ?

1/ Faut confirmer que c'est bien ce fonctionnement
2/ Je vois pas trop ce que ca changerait. Tu aurais un "crédit de plafond" que tu utiliserais qq soit ta rémunération.

Oui, je parle bien de ce post (je ne reposte pas le lien, car ma réponse serait bloquée un certain temps 😉 ).

Effectivement, il faudrait vérifier si c'est vrai... Mais vu que c'est récent, il va falloir encore attendre pour avoir un retour...

Sinon dans ce post ils semblent dire que ça n'est pas un bête "crédit de plafond", mais bien lié à la date de fin de période accre (la version intuitive quand on lit "exo accre pendant les 12 premiers mois"). ;)

En tout état de cause, il semble que je vais devoir faire un pari, car je n'aurais de certitude sur la méthode retenue que fin 2010...
Dans ce cas, je pense parier sur la méthode que tout le monde décrit ici comme la plus commune (pas la plus intuitive au sens commun, mais certainement la plus simple pour les calculs du RSI)... 😉

Etant donné que sur ta DCR tu as juste une case avec "Revenus année N:", je vois pas trop comment le RSI devinerait que tu t'es rémunéré à telle ou telle période de l'année.

D'où leur choix d'une méthode prorata annualisé.

Oui, tout me pousse effectivement à faire le pari que le RSI utilisera ce calcul...

Merci pour votre aide à tous!

(juste dommage que mon EC n'aie pas réagi quand on a choisi de me déclarer 0€ de rémunération pour 2008) 😈

Pour voir comment cela est applique, voir le post :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4337-cotisations-2008-pour-beneficiaire-de-l-accre

Maintenant, j'ai bénéficié de l'accre en 2005/2006, je viens de revoir les exo appliquées (tant par l'URSSAF que par le RSI), et franchement je n'y comprend plus rien du tout, ils ont appliqué un autre plafond (mais je ne me plains pas).

En fait, ça va dans dans le sens du post que tu cites : on applique "l'avoir" sur le revenu de la période de la première année. Ce qui reste, on l'applique sur le revenu de la période de la deuxième année.
Dans mon cas(déficit en première année), tout a été appliqué en deuxième année.

Merci Mixomatose...

Donc si je tu suis bien, sur la partie accre en année civile 2005, tu n'as pas eu de rémunération, et sur l'exercice 2006, tu as une une partie exonérée, basée sur 12*120%Smic (même plus si je te suis...). C'est ça?

Et en 2006, ils ne t'ont pas demandé de déclarer 2 rémunérations, une pour la période accre, une pour la période hors accre, mais une seule. Toujours correct?

Exact. L'ensemble de l'exo était disponible, et ils l'ont appliquée.

Et ils ont fait une règle de 3 pour calculer la part des cotisations sur laquelle l'exo s'appliquait.

mixomatose a écrit : Et ils ont fait une règle de 3 pour calculer la part des cotisations sur laquelle l'exo s'appliquait.

Je crois comprendre. Pour vérifier que tu avais droit à toute l'exo, si la période ACCRE est de A mois sur cette seconde année civile, alors ils comparent:

RemunDeclareeDCR * A/12 à 12*120%SMIC.

Si c'est inférieur, ta base exonérée est RemunAnnuelle * A/12, sinon c'est le plafond à 12*120%SMIC.

Toujours correct?
Si c'est le cas, merci tu m'as pas mal aidé!

Oui, ca veut dire que si RemAnnuele x A/12 est inférieure à 120%Smic, tu n'utiliseras pas ton exonération en totalité.

Parfait: on s'est bien compris!

Bonjour,

Je reprends ce post en-cours de route car en faisant des recherches sur le forum, ce post vas dans le sens de l’une de mes questions. (Mes Réf : EURL, IS, TNS, BNC)

Question 1 : Ventilation sur deux années pour optimiser l’aide de l’ACCRE
Suite aux questions de debaudringhien
Il semblerait que la ventilation qu'il a faite pour sa rémunération à hauteur de 120%*12*SMIC n’ait donc pas d’importance. Peu importe qu'il se soit rémunéré sur les 2 derniers mois de 2008 et/ou sur les 10 premiers mois de 2009.

Ses cotisations globales sur cette période restant exactement les mêmes quelque soit sa répartition, donc son mécontentement initial n’était qu’une fausse frayeur (alors qu'il a probablement fait le choix comme moi pour un premier exercice fiscale de plus de 12 mois).

La seule chose à prendre en compte est de tout simplement s’assurer que sur ses 12 mois glissants, il ait bien prit au-moins le max pour optimiser soit 120%*12*SMIC.
Est-ce bien exact ?

Question 2 : Retraite pendant la période de l’ACCRE

Le lien suivant indique :
http://www.apce.com/pid643/accre.html
« Précision : L'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'ACCRE permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance de vieillesse de base. En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d'exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que pendant cette année d'exonération, le revenu procuré par l'activité professionnelle ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen permettant de calculer la pension de retraite. »



Cela m’amène à ma deuxième question. Pendant les 12 mois glissants en-cours, on ne cotise à la retraite uniquement à la hauteur de l’assurance vieillesse de base et cela quelque soit la hauteur de la rémunération versée.

Comme le système de retraite fonctionne par trimestre entier. Une activité commencée le 10 septembre 2009 avec l’aide de l’ACCRE induit donc soit :

A/ T3, T4 2009 & T1, T2 2010 = cotisation de base à la retraite
Ou bien
B/ T4 2009 & T1, T2, T3 2010 = cotisation de base à la retraite

Dans le cas A/, cela signifie que les cotisations faites en juillet et août 2009 pour une activité précédente en tant que salarié serait perdue ?

Dans le cas B/, cela signifie que les cotisations faites pour T3 2009 sont prises en compte à partir des cotisations de juillet et août 2009 de la précédente activité seulement.
Et quid alors de T3 2009 qui est à cheval entre une période ACCRE et non ACCRE ? Comment serait comptabilisé la cotisation retraite puisque suite au post initial il avait été indiqué que l’on ne détaillait pas l’échéancier des rémunérations [ACCRE / NON ACCRE] pour l'année "n+1" ici en l'occurence 2010 ?

Merci par avance

Bonjour,

Quelqu'un aurait la réponse à ma précédente question sur ce sujet ?

Merci d'avance

Question 1 : c'est exact.
Question 2 :
les différents régimes (salarié et TNS) ne se connaissent pas, et ne se parlent pas. Et le régime salarié ne connait pas l'ACCRE.
Ce qui est versé dans un égime sert à calculer la validation du trimestre dans ce régime, quoi qu'il se passe dans l'autre.
Donc des cotisations versées dans un régime et permettant de valider un trimestre ne sont jamais "perdues", sauf si elles font double emploi avec une validation en parallèle du même trimestre dans un autre régime.

Donc schéma B, T32009 peut être validé dans ton régime précédent si tu as cotisé suffisemment.

Merci Mixomatose
C'est très clair !