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TVA : document N° 3310 –CA3.
froment
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froment
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6 octobre 2006
Bonjours,
Comment remplir votre document N° 3310 –CA3 ?
Je ne sais pas ce que c’est les opérations imposables et non imposables ?
NB : Je ne fais que du conseil, je facture la TVA 19,6% à un client qui est assujetti.
Merci
Comment remplir votre document N° 3310 –CA3 ?
Je ne sais pas ce que c’est les opérations imposables et non imposables ?
NB : Je ne fais que du conseil, je facture la TVA 19,6% à un client qui est assujetti.
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est impossible de vous répondre. Il y a plus de 30 cases sur le bordereau, chacune utilisée pour des raisons différentes (et même certaines qui renvoient à d'autres bordereaux contenant eux aussi de nombreuses lignes). Par ailleurs, une grande partie du Code Général des impôts traite de la TVA.
Si vous voulez une réponse correspondant à votre cas en fonction de vos éléments particuliers, vous pouvez m'envoyer exceptionnellement un mail pour cela.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.