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TVA et achat sur internet (site USA)
Bonjour,
Je viens de passer à la TVA et à la déclaration contrôlée, du coup nombreuses sont mes interrogations...
Je tiens ma compta sur ciel compta libérale et je ne sais pas comment gérer la TVA sur un achat fait sur un site US (achat de typographie) ? Est-elle non déductible ?
Merci.
Je viens de passer à la TVA et à la déclaration contrôlée, du coup nombreuses sont mes interrogations...
Je tiens ma compta sur ciel compta libérale et je ne sais pas comment gérer la TVA sur un achat fait sur un site US (achat de typographie) ? Est-elle non déductible ?
Merci.
- Bonjour,
En gros pour un achat...
En France : Il faut que le détail de TVA figure sur la facture (avec +/- une dizaine de mentions obligatoires), que la personne soit bien assujettie (notamment son n° inttracom sur la facture qu'il vous remet) et que cette TVA soit déductible légalement.
Union Européenne : Il faut donner votre n° intracommunautaire pour ne pas payer la TVA. Le fournisseur vous donne une facture sans TVA (son n° de TVA intracom doit figurer sur sa facture).
Hors UE : Il faut bien préciser que vous achetez de l'étranger pour ne pas avoir toutes les taxes. En cas de passage de la douane et de paiement de la TVA à la douane, cela fonctionne comme pour un achat en France (cf plus haut).
Rappel : Si aucun détail n'est donné, c'est a priori qu'il n'y a pas de taxes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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