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TVA intra comm
Bonjour,
Il s'agit de factures de taxi et de restaurant émises en Allemagne, pour des prestations rendues en Allemagne (personne en mission sur place), mais dont le règlement est fait par la SARL française (via la carte bancaire). Pouvez-vous svp m'indiquer si je peux saisir la TVA apparaissant sur ces factures comme n'importe quelle TVA déductible, ou dois-je saisir ces factures en TTC sans déduire la TVA, sachant que ces facturettes ne portent évidemment aucune mention d'un n° de TVA intra comm ?
Merci !
Kerseb
Il s'agit de factures de taxi et de restaurant émises en Allemagne, pour des prestations rendues en Allemagne (personne en mission sur place), mais dont le règlement est fait par la SARL française (via la carte bancaire). Pouvez-vous svp m'indiquer si je peux saisir la TVA apparaissant sur ces factures comme n'importe quelle TVA déductible, ou dois-je saisir ces factures en TTC sans déduire la TVA, sachant que ces facturettes ne portent évidemment aucune mention d'un n° de TVA intra comm ?
Merci !
Kerseb
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007A ce que je sache la TVA est non déductible sur le transport de personne.
Pour votre cas, il n'y a pas de TVA à déduire. - Contacter en MP
Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008La TVA est remboursée par le pays qui l'a perçue. Donc la France ne remboursera pas la TVA perçue par l'Allemagne.
Il y a des sociétés dont c'est le fonds de commerce, et qui pourront vous préciser selon le pays ce qui peut être remboursé ou pas (j'avais essayé avec taxback.com mais vu les montants engagés, je n'ai pas donné suite). Suivant chaque pays les règles changent !
Ils ont l'air bien au point pour tout ce qui se rapporte plus à de la prospection commerciale (salons par ex.) par contre si la mission est effectuée dans le pays, c'est moins clair pour savoir si on peut se faire rembourser ou non.
