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TVA - Intracommunautaire ?!
Bonjour, je suis infographiste, inscrit à la maison des artistes, le statut de mon entreprise est BNC. Mon premier client (potentiel) a besoin d'un devis.
La prestation est la création d'un catalogue pour la branche française d'une société basée en Angleterre. La facturation devrait se faire avec la comptabilité en Angleterre.
J'ignore quelles sont les charges et les mentions à faire apparaitre dans mon devis (puis ma facture), si vous pouviez m'aider ?
Merci
La prestation est la création d'un catalogue pour la branche française d'une société basée en Angleterre. La facturation devrait se faire avec la comptabilité en Angleterre.
J'ignore quelles sont les charges et les mentions à faire apparaitre dans mon devis (puis ma facture), si vous pouviez m'aider ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Etes-vous assujetti à TVA ?
Pour connaître les mentions liées à la TVA, il faut le savoir.
Etes-vous certain que votre activité dépend de la MDA ?
Quelle est la partie création graphique (dessin, peinture...) dans la maquette d'un catalogue ? NB : La MDA vous demandera une liste de vos oeuvres chaque année pour vérifier si vous dépendez bien de leur régime (il faut donc vous poser la question en amont).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Bilbo-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Par définition, ma fonction de graphiste relève de la MDA, il est vrai que sur cette mission seule la partie illustration du catalogue aura sans doute valeur d'"oeuvre". La partie pagination et mise en valeur des documents peut sembler effectivement plus technique que créative, je pense que je n'ai pas le recule nécessaire, il s'agît encore une fois de ma première prestation. Lors de mon inscription, il me semblait en tout cas que l'infographie entrait bien dans leur domaine de prédilection.
Suis-je assujetti à la TVA, comment puis-je le savoir ? ...désolé je dois vous paraitre affreusement néophyte, mais je le suis réellement. 😨
A dire vrai j'ignore ce que mon devis doit contenir et quelles sont mes obligations. Tout ce que j'ai pu trouver de fiable à ce jour est que : " Le précompte ne s’applique pas... en cas de rémunération versée par une société résidant à l’étranger." C'est maigre
😕
Merci de votre attention - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Par définition, ma fonction de graphiste relève de la MDA,
Non. Par définition une activité d'artiste relève de la MDA. Un peintre d'art, un sculteur relèvent de la MDA.
Un infographiste est un artiste s'il fait des oeuvres originales pas s'il fait de la pagination. Faites donc attention à toujours avoir une partie illustration à vos activités.
> Suis-je assujetti à la TVA, comment puis-je le savoir ?
Qu'avez-vous indiqué lors de votre déclaration ?
Le fait que le précompte ne s'applique pas veut dire que vous devrez payer vous même les charges sociales par rapport à votre déclaration l'an prochain.
Rappelez-vous par ailleurs que les adhérents à la MDA doivent côtiser à une caisse de retraite complémentaire l'IRCEC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Bilbo-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Très bien, je vais rechercher mon inscription... et reprendre contact avec la MDA.
Merci beaucoup pour ces pistes.
