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TVA Intracommunautaire, comment l avoir?

4 mai 2013 06:43

Bonjour a tous,

Quelqu un parmi vous saurait-il comment obtenir le numero de TVA intra-communautaire?

Je suis base en France et je facture un client en Belgique.

Merci d avance pour votre aide.

Bonne journee

Sarah

mixomatose 4 mai 2013 11:31

Tu appelles ton centre des impots des entreprises. Ils te communiquent ton N° de TVA directement ou par la poste en moins de 48h.

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hmg 5 mai 2013 19:37

Bonjour,

Le numéro de TVA intracommunautaire est obtenu par une formule intégrant des modulo 97 (selon la formule de Luhn) à partir du siren.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_Insee#Le_num.C3.A9ro_de_TVA_Intracommunautaire

(Si les clefs de contrôle étaient totalement secrètes, il serait difficile de vérifier dans les autres pays qu'un numéro est bon).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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