société offshore

Bonjour,

Vous pouvez créer une EI et cumuler avec votre activité. En micro BNC (régime spécial BNC), c'est même très simple.

Créer en offshore est déconseillé :
- illégal de créer une structure pour ne pas payer ses impôts et charges sociales,
- coût de création, maintien et disparition de la structure non négligeable,
- impossibilité de récupérer l'argent sans risques,
- les clients qui veulent des factures ne désirent pas de risques avec ces dernières,
...

Juste pour voir si j'ai bien compris :

Dans la situation actuelle (déjà employé). La création d'une micro-BNC me permettrait :
- de ne pas payer de charges patronales
- dans la mesure où mon patrimoine est combiné a celui de l'entreprise, les seuls impots que je paierais seraient des impots sur le revenu
- je n'aurais pas besoin d'assurance maladies, ni de complémentaire, assurance vieillesse, Allocation familliale, d'invalidité décés et de retraite complémentaire
- je serais redevable UNIQUEMENT de la CSG et du RDS


S.K.

Encore des questions (je sais je suis vraiement mauvais ( 😉 ) :

- Quand vous dites que c'est "llégal de créer une structure pour ne pas payer ses impôts et charges sociales" :
* je ne comprends pas pourquoi il est alors possible de créer une société offshore, d'autant plus que dans mon cas la notion "géographique" est très floue dans la mesure où mon activité peu se dérouler n'importe où dans le monde.
* comment se fait-il qu"il existe autant de sociétés offshores si c'est illégal ?

- "coût de création, maintien et disparition de la structure non négligeable"
Quels sont ces coûts ? à part les formalités de mise en route de la structure et le forfais annuel je ne vois quel pourrait-être les autres dépenses ?

- "les clients qui veulent des factures ne désirent pas de risques avec ces dernières" :
Ici encore je ne comprends pas (je sais je suis vraiement nul), quel est le problème lorsque l'on facture avec une structure offshore, et surtout comment font les sociétés offshores existantes pour que leurs activités soient viables ?

erebus a écrit : - "les clients qui veulent des factures ne désirent pas de risques avec ces dernières" :
Ici encore je ne comprends pas (je sais je suis vraiement nul), quel est le problème lorsque l'on facture avec une structure offshore, et surtout comment font les sociétés offshores existantes pour que leurs activités soient viables ?

si le fisc voit qu'une entreprise client a payé une facture à une société au panama, le fisc risque de s'en mêler et la société cliente aura des sommes forfaitaires à payer donc les entreprises clientes ne te paieront pas au delaware 😉

Bonjour,

> - Quand vous dites que c'est "llégal de créer une structure pour
> ne pas payer ses impôts et charges sociales" :
> * je ne comprends pas pourquoi il est alors possible de créer une
> société offshore, d'autant plus que dans mon cas la notion
> "géographique" est très floue dans la mesure où mon activité
> peu se dérouler n'importe où dans le monde.
> * comment se fait-il qu"il existe autant de sociétés offshores si
> c'est illégal ?

Quand vous passez dans un jardin et qu'il y a indiqué "interdit de marcher sur la pelouse", n'avez vous pas déjà vu des personnes assises dessus ? N'avez-vous pas vous même traversé la pelouse ? A moins d'être pris, vous continuez.

Il faut avoir en tête que :
- Le fait que des personnes fassent une chose illégale ne la rend pas plus légale.
- Le offshore est possible dans certaines conditions pour des structures qui ont des activités hors de France. Mais cela ne peut pas concerner une personne vivant et travaillant en France.
- Vous ne connaissez pas la totalité des coûts et de la fiscalité de ces offshores.

> - "coût de création, maintien et disparition de la structure non
> négligeable"
> Quels sont ces coûts ? à part les formalités de mise en route de
> la structure et le forfais annuel je ne vois quel pourrait-être les
> autres dépenses ?

Tout dépend des coûts hors contrat.

> - "les clients qui veulent des factures ne désirent pas de risques
> avec ces dernières" :
> Ici encore je ne comprends pas (je sais je suis vraiement nul),
> quel est le problème lorsque l'on facture avec une structure
> offshore,

Les risques que vous prenez sont imposés aussi à votre client.

> et surtout comment font les sociétés offshores existantes
> pour que leurs activités soient viables ?

Les sociétés offshore qui exercent légalement n'ont pas de clients et de personnel en France.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions sur les sociétés offshores (j'abandonne cette piste 😉 ).

Du coup, je vise la création d'une microBNC et évidement, j'ai de nouvelles questions ?
étant déjà salarié par ailleurs :
- quelles seront mes charges (pourcentage du CA + fixes) ?
- j'ai vu que l'on ne pouvait pas travailler plus de 48h / semaine, quand est-il lorsqu'on est en charge d'une microBNC ?

Encore Merci de votre patience ...

SK

Bonjour,

La limite de 48h est pour l'es activités salariées.

Les charges sociales sont de 24,60% du CA.

hmg a écrit :
> et surtout comment font les sociétés offshores existantes
> pour que leurs activités soient viables ?

Les sociétés offshore qui exercent légalement n'ont pas de clients et de personnel en France.

Bonjour,
Avocat International et Spécialiste de l'offshore depuis plus de 10ans,je souhaite intervenir dans cette réponse qui est (desolé) franco-française .
Beaucoup de sociétés offshore ont des intérets en France et en Europe, elles peuvent avoir des clients et même du personnel selon le cas , tout depends de l'activité et de la juridiction choisie .
Petit rappel : offshore = hors pays, les sociétés basées dans les juridictions offshore ne peuvent commercer avec le pays hebergeant la société .
Certains pays ont d'ailleurs signés des conventions fiscales même avec la France .
Cordialement

Bonjour,

Vous avez extrait un élément de son contexte. Cela contrevient à des lois françaises puisque nous sommes en France. Il est donc normal que vous puissiez le désigner comme "franco-français". Si nous êtions en Belgique cela contreviendrait à des lois Belges et selon votre terminologie ce serait un problème 'belgico-belge" et de la même façon dans la plupart des pays. Les règles fiscales ne sont pas plus souples ailleurs pour les résidents mêmes des pays.

Nous parlons ici de résidents français qui créent des structures à l'étranger pour exploiter leur activité en France et ceci pour ne pas payer impôts et charges sociales en France.

Nous ne parlons pas de structures internationales situées hors de France avec des structures hors de France et qui ont du personnel résidents en France (personnel donc pas des dirigeants rémunérés). D'ailleurs, le personnel résident en question à part le cas d'un détachement temporaire sont soumis aux mêmes oblgiations sociales et fiscales que les autres salariés français. S'il est non salarié (TNS), sa rémunération est soumise elle-aussi aux règlementations françaises.

Si cette personne est associée de la société en question, il devra bien entendu s'il y a des dividendes respecter les conventions fiscales et déclarer ces revenus internationaux même s'ils ne sont pas taxés en France pour le calcul de son taux d'imposition global.

Si c'était si facile de défiscaliser ses revenus, ne pensez-vous pas que certains chanteurs ne déménageraient pas en Suisse ?

Bonjour Monsieur,

J ai une societe offshore qui peut vous permettre de vous payer en tant que salarier sans charges et sans impots, c'est du net moins com.

N'hésitez pas à me contacter si vous etes intéressé.

Meilleures salutations,

david.bardon@profitablebluepartner.com

elijah a écrit : bonjour,

il est tout ta fait possible de defiscalisé son argent avec une société offshore et c'est totalement légal! d'ailleur c'est ce que je fait depuis longtemps. Si vous avez besoin d'aide je peux vous faire des facture au nom de ma société, et tout ce qui du point vu administratif je m'en occupedirectement avec le delaware( paradis fiscale)!

LoooooooL, ça sent à peine la pub déguisée 😃 😃 😃

Bonjour,

Pub ?

Autant que les messages de filles-nièces-épouses de personnes décédées dans des crachs d'avions et qui ont des millions de dollars à faire sortir d'un pays x ou y.

Bonjour,

Dans ce cas de figure, une offshore n'est-elle pas adaptée et légale :

Résident francais
clients étrangers
missions uniquement hors de france

les rémurérations venant de la société offshore étant déclarées dans les la déclaration de revenu (ou d'ailleurs) ?

Merci

Bonjour,

Si vous êtes résident français et que vous travaillez ailleurs, il faut étudier la question. Cela dépendra des réglementations des différents pays et des règles fiscales entre ce pays et la France.

Merci de la réponse.

Est-ce a dire que si le pays d'un client a une convention avec la France et je suppose qu'il y en a beaucoup, ce montage n'est pas valable?

Valable dans le sens répréhensible pour le fisc Francais ? Que declarer dans ce cas ?

Cordialement

Bonjour,

Les cas et les montages sont si différents les uns des autres, qu'il est difficile de juger.

NB : Dans tous les cas, il faudra normalement déclarer la somme en France. Attention : Cela ne veut pas dire obligatoirement double imposition (bordereau 2047 à joindre à la 2042). Mais certains revenus étrangers entrent dans la calcul du taux d'imposition.

Bonjour à tous,

Je me permet de rebondir sur le sujet. Un de mes clients vient de faire l'aquisition de licences pour un logiciel. La société n'est manifestement pas américaine mais les documents contractuels (contrats, factures) proviennent du delaware.
Dans un des posts précédent il est stipulé que le fisc peut s'interesser au réglement de société francaise vers les paradis fiscaux. Après discussion avec le directeur financier, il ne voit aucun risque et est habitué à ceci.

Je me demande donc qui a raison. Et même dans le cs ou le fisc s'interesse à ceci, je ne vois pas comment celui-ci va remonter aux dirigeants de la société au delaware .....

Je m'interesse à tout ceci car ke comtpe bientôt vendre des licences logiciels en plus de mes aures prestations et je serais tenté par vendre ces licences via une société offshore....

Si quelqu'un en a fait l'expérience je serais curieux d'échanger sur le sujet.

yiihaaa a écrit :
Dans un des posts précédent il est stipulé que le fisc peut s'interesser au réglement de société francaise vers les paradis fiscaux. Après discussion avec le directeur financier, il ne voit aucun risque et est habitué à ceci.

J'imagine que le risque n'est pas le même si on parle d'une licence à 5000 ou 10000€ d'un côté et de l'autre côté de X mois de prestation à 70 ou 100 000€.

Travailler avec le delaware n'est heureusement pas illégal !

yiihaaa a écrit : Je me demande donc qui a raison. Et même dans le cs ou le fisc s'interesse à ceci, je ne vois pas comment celui-ci va remonter aux dirigeants de la société au delaware .....

Normalement, ca se trouve dans les registres du State Secretary qui sont même parfois consultables en ligne. Peut-être y a-t-il la possibilité de commander comme en france sur infogreffe le "dossier complet" de la société où tu auras la nomination du gérant...

Pour s'isoler, il faut passer par un "nominee director", qui apparaîtra sur les registres. Mais c'est pas gratuit, of course.

yiihaaa a écrit : Je m'interesse à tout ceci car ke comtpe bientôt vendre des licences logiciels en plus de mes aures prestations et je serais tenté par vendre ces licences via une société offshore....

Si quelqu'un en a fait l'expérience je serais curieux d'échanger sur le sujet.

J'avoue avoir lorgné sur la question mais vu mon activité c'est pas facilement applicable. En tout cas, il faut effectivement penser à l'ensemble:
- coût de structure sur place (le "registered agent" voire le "nominee director")
- opportunité d'avoir des fonds à l'étranger / "utilisabilité" de ces fonds
- risque juridique/fiscal

Pour l'aspect moral de la chose, j'aurai la décence de ne pas faire une hypocrite leçon de morale à deux sous. 🤣

Bonjour,

Difficile de juger des risques car ils sont à plusieurs niveaux

Fiscal et social : En France un client peut être condamné à payer la TVA voire les cotisations sociales de son fournisseur (sous-traitant) s'il ne s'est pas déclaré. En cas de contrôle du client, il peut y avoir un problème si l'inspecteur s'intéresse à ce fournisseur opportunément domicilié.

Financier : Compte tenu des discussions internationnales sur la transparence des mouvements de fonds, les risques ne peuvent aller qu'en augmentant.

NE PAS OUBLIER qu'il n'y a pas que le fiscal, le social, le financier...

Il y a aussi les possibilités ou non de poursuivre une entreprise en cas de problèmes (recours à sa responsabilité civile professionnelle par exemple). Or comment une entreprise qui n'existe pas réellement au Delaware et qui vous vend une prestation ou un service peut être poursuivie ? Un de mes clients qui voulait se faire faire un site Internet par une personne facturant depuis le Delaware n'a jamais pu le retrouver et le poursuivre quand il n'a pas livré le site.

Dans le cadre de votre client yiihaa, faites attention qu'ils soient certains d'être un peu couvert derrière en cas de problème lors de l'utilisation du logiciel.

Je comprends vos remarques.
Néanmoins il s'agit d'un gros editeur réalisant plusieurs dizaines de millions d'euros de CA en 2008, avec plusieurs dizaines de milliers de clients dans le monde.

La société se vend comme étant une société européenne (je ne révèlerais pas le nom du pays mais pas très loin de chez nous, hors paradis fiscaux européens). Ils ont aussi des filiales dans à peu près tous les pays d'Europe.
Il ne cache donc pas ce fait et se permette de facturer leurs clients européens via le Delaware.

Au vu des faits et des remarques de ce forum, j'ai comme l'impression que la loi est différente poyur les toutes petites PME francaise que pour des sociétés de tailles plus imposantes.

Si j'applique le modèle de cette société à mon cas, ma société francaise pourrait donc ne pas faire de bénéfices. Je pairais les charges sociales concernant ma rémunération et m'arrangerait pour avoir un bilan avec 0 benef pour éviter l'IS, tout semble légal ....

Avouez que cela est très tentant ???....

yiihaaa a écrit : Je comprends vos remarques.
Néanmoins il s'agit d'un gros editeur réalisant plusieurs dizaines de millions d'euros de CA en 2008, avec plusieurs dizaines de milliers de clients dans le monde.

Il s'agit peut-être tout simplement d'une société américaine qui paie ses charges et impôts là bas tout ce qu'il y a de plus normalement ...

L'équation "delaware = fraude" est fallacieuse (ou alors une bonne partie du Dow Jones ou du SP500 seraient des "fraudeurs").

Quant à exporter tout ton bénéfice à l'étranger, ca t'expose aussi à un risque de requalification en abus de droit.

Certains montages peuvent fonctionner longtemps sans problème jusqu'à ce qu'un concurrent ou un ex-client mécontent décide d'évoquer la question auprès de l'administration fiscale.

Maintenant, personne ne peut décider pour toi. Comme le dit HMG, entre l'image client, les risques techniques, juridiques, sociaux, fiscaux, ... c'est à toi d'évaluer selon tes critères si le jeu en vaut la chandelle.

La société dont je parle est bien une société européenne.

Je n'ai jamais dit qu'il y avait fraude cause delaware, je dis simplement que les consultants et formateurs sont tous embauchés par la filiale francaise, mais qu'aucune des factures n'est émise depuis cette filliale.. si çela ne stn pas le montage ....

Donc en gros cette société ne cours aucun risque devant la loi de par ses montages, et tout le monde sur ce forum est mis en garde vis à vis du fisc.

Imaginons que :

- ma société (EURL donc moi même) achète ce logiciel à cette société au delaware ? Le logiciel coute cher à ma société et plombe le benef...
Quels sont les risques ?

- ma société (EURL donc moi même) achète un logiciel à une société au delaware m'appartenant ? Le logiciel coute cher à ma société francaise et plombe le benef...
Quels sont les risques ?

>> Je ne vois pas la différence entre les 2 cas.

yiihaaa a écrit : Je n'ai jamais dit qu'il y avait fraude cause delaware, je dis simplement que les consultants et formateurs sont tous embauchés par la filiale francaise, mais qu'aucune des factures n'est émise depuis cette filliale.. si çela ne stn pas le montage ....

Effectivement si c'est comme ca, c'est tendancieux. 🤣

yiihaaa a écrit : Donc en gros cette société ne cours aucun risque devant la loi de par ses montages, et tout le monde sur ce forum est mis en garde vis à vis du fisc.

Avec ta description, le risque pour cette société (voire ses clients) semble non nul.
Disons qu'on te met en garde pour savoir dans quoi tu te lances. On te dit pas que tu seras pendu haut et court devant ton centre des impôts. :)

yiihaaa a écrit : Imaginons que :

- ma société (EURL donc moi même) achète ce logiciel à cette société au delaware ? Le logiciel coute cher à ma société et plombe le benef...
Quels sont les risques ?

Si c'est un logiciel utile à l'exploitation de la société, a priori aucun problème.

yiihaaa a écrit : - ma société (EURL donc moi même) achète un logiciel à une société au delaware m'appartenant ? Le logiciel coute cher à ma société francaise et plombe le benef...
Quels sont les risques ?

>> Je ne vois pas la différence entre les 2 cas.

Ta société américaine achète un logiciel au prix X, et le revend X*3 à ta société française pour faire de la marge aux US plutôt qu'en France ?

Si l'administration fiscale prouve que la société américaine t'appartient et qu'elle estime que la manoeuvre n'existe que pour créer une charge artificielle en france, on pourrait imaginer la requalification en abus de droit.

Maintenant, le mieux est probablement de se rapprocher d'un professionnel (EC, avocat...) qui pourra te faire un exposé/une étude détaillés des différents montages avec le degrés de risque de chaque voie.

Bonjour,

La différence entre les petits et les gros, c'est que les gros ne sont pas centrés sur les besoins d'une personne.

Un groupe peut réellement avoir des salariés et des structures qui fonctionnent à l'étranger. Economiquement, ce n'est pas plus cher que d'avoir cette structure ailleurs.

Quand on se penche sur une personne seule, le problème est différent.

Par ailleurs, quand la loi rattrape les grands groupes, cela fait aussi mal qu'ailleurs. Mais les sommes négligeables pour eux ne le sont pas pour nous.

Je voyais le montage différement.
Prenons un exemple de ma société francaise "F" et de ma société offshore "O" :

- O passe une commande à F de 100 000€ concernant le développement d'un logiciel (sur 1 an).

- CA de F = 100 000€.
- Charges de F =95 000€
- Donc Bénéfices de F = 5 000€

- O vend ce logiciel
- CA de O = 300 000€
- Charges de O = env. 2000€
- Donc Beneficies de 0 = 298 000€

Si mes calculs sont bon, pour l'administration francaise, je paie donc l'IS sur 5000€ de benefices + toutes les charges sociales des rémunération de la société "F" + mon impot sur le revenu.
>> Je suis donc en règle.

Il me reste un compte en suisse avec les 298 000€ moins la fiscalité locale de l'offshore.

>> J'ai donc sorti de l'impot 298 000€ tout en cotisant pour ma retraite.

Tout le monde sait que la plupart des sociétés (dont celle que je donne pour exemple) utilise des montages de ce style.

Je ne comprends pas comment l'administration peut juger que le travail effectué par F est destiné à faire fructifier O. Je ne comprends pas non plus la différence que le fisc peut faire entre O et une autre société Obis crée par un quelconque agent commercial.

Je reprends l'exemple de mon client qui achete le logiciel à la société au Delaware.

Qu'est ce qui empecherait le fisc de dire que la société offshore appartient en fait au PDG de mon client et que celui-ci utilise cette société offshore pour sortir de l'impot quelques dizaines de milliers d'euros ?

Dans le cas de la grosse boite de logiciel, le Delaware lui permet d'éviter de payer les taxes d'état américaines (pas les taxes fédérales).
Certains états comme la Californie ont des règles fiscales qui leur permettent d'imposer une société ayant son siège dans l'état sur ses revenus et bénéfices globaux, y compris ceux de ses filliales non consolidées.

Pour le fisc fédéral américian, il n'y a pas de problème, car ell payes ses taxes fédérales.

Ce genre de grand groupe partique aussi des prix de transferts internes qui permeetent de justifier que chaque état s'y retrouve (du moins partiellement).

Donc si on reprend ton exemple, yiihaaa, il achèteraient le logiciel 115 000€ ou 120 000€, montrant au fisc français une marge locale d'au moins 20%, donc fort correcte.
Et cela leur permet encore de dégager 278 000€ de marge au Delaware sans aucun soucis.

yiihaaa

ok sur le montage mais vous en faites quoi de l'argent en suisse ?

comment vous l'utilisez en France ensuite ?

éventuellement vous sortez des dividendes qui seront ensuite imposé sur les revenus (déclaration 2047, revenus de l'étranger ?)

Il investit dans des REIT au grand dam de son aïeul et prend sa retraite à 40 ans ? 🤣

Même pas car les placements sur des titres US depuis un compte Suisse sont fortement imposés ! 8)

fproudho a écrit : Même pas car les placements sur des titres US depuis un compte Suisse sont fortement imposés ! 8)

Je confirme : la Suisse fait une retenue à la source de 30% sur ce genre de revenus.