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Hors sujet mais intéressant

7 janvier 2007 15:44

Bjr,
Je suis sur ce site car je souhaite créer une petite structure et je rencontre un problème juridique avec mon ancienne société qui n'a rien à voir mais voilà qui me soucie.

J'ai fait une négociation, et j'ai touché une indemnité transactionnelle, je ne souhaite pas que celle ci figure sur mon bulletin de salaire ......qui peut me dire ??? si je peux exiger.

Ils m'ont mis en avant l'article R 142 2 8 article que je ne trouve pas

Qui peut m aider malgré la question hors sujet !

Merci beaucoup
Val

hmg 8 janvier 2007 00:05

Bonjour,

C'est une transaction. A vous de négocier avec eux.

Au minimum, elle sera soumise à CSG-CRDS.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
SOUVENIRS 8 janvier 2007 08:11

Bjr,

mais ça je ne suis pas contre, je sais qu elle doit être soumis à CSG RDS ok mais ça peut être hors bulletin .... ce que j souhaite c est qu elle ne soit pas sur le bulletin.
Je vais avoir à fournir mon bulletin, banque ou particulier pour location, et les gens n ont pas à connaitre cette somme, qui me semble confidentielle,
Ou alors je leur demande un bulletin annexe, comme me semble t il cela se fait pour la rémunération des heures lorsque l on appartient à un groupe syndical ??? un truc comme ça ....

Cdt,
Souvenirs
hmg 8 janvier 2007 12:37

Bonjour,

A vous de voir avec votre employeur.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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