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TVA --> la Franchise de TVA !
Bonjour,
Voici une question simple que je me pose :
Je suis prestataire de services au régime BNC de la déclaration contrôlée et je me suis rendu compte que les commissions qui me sont versées sont différentes de celles d'un collègue pour la même prestation de service ! Et mon collègue est au régime "micro-BNC".
Il m'a dit ceci :
Au régime micro BNC, il garde la TVA alors que moi je la reverse à l'état tous les mois ! Et c'est pour cela qu'il gagne toujours 500/600 euros de plus que moi sur une commission avec le même montant de vente.
Exemple:
Sur une vente de 149 400 euros TTC, nous calculons notre commission sur le montant HT soit 124 916 euros.
Ensuite, nous appliquons le taux de commission de 3%.
Donc là ! moi je prends 3133 euros TTC car je reverse 19.6% de TVA alors que lui, au micro-BNC, il prends 3747 euros TTC ! Il ne reverse pas la TVA !
Pour une même vente, il est donc gagnant !
Est-ce normal ??
Merci à vous !
Voici une question simple que je me pose :
Je suis prestataire de services au régime BNC de la déclaration contrôlée et je me suis rendu compte que les commissions qui me sont versées sont différentes de celles d'un collègue pour la même prestation de service ! Et mon collègue est au régime "micro-BNC".
Il m'a dit ceci :
Au régime micro BNC, il garde la TVA alors que moi je la reverse à l'état tous les mois ! Et c'est pour cela qu'il gagne toujours 500/600 euros de plus que moi sur une commission avec le même montant de vente.
Exemple:
Sur une vente de 149 400 euros TTC, nous calculons notre commission sur le montant HT soit 124 916 euros.
Ensuite, nous appliquons le taux de commission de 3%.
Donc là ! moi je prends 3133 euros TTC car je reverse 19.6% de TVA alors que lui, au micro-BNC, il prends 3747 euros TTC ! Il ne reverse pas la TVA !
Pour une même vente, il est donc gagnant !
Est-ce normal ??
Merci à vous !
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Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010
ARFCalimero a écrit : Edit: enfin comme le dit Mixomatose, on ne facture pas de TVA donc on ne la garde pas mais on n'a rien à reverser: HT=TTC.
C'est cette phrase que je ne comprends pas !
Cela change tout alors, autant rester au régime BNC normal du coup... je vais aller aux Impôts parce que je suis tout bonnement largué...
ATTENTION :D
A titre d'info, pour tout vous dire, je suis au micro BNC depuis Janvier 2010, j'ai touché des commissions en 2010 en janvier et février. Or, j'ai appelé le Centre des Impôts pour demander de passer au régime Micro BNC à partir du 01/01/2010..... Ce qui s'est passé ! Ils ont régularisé mon régime et la TVA aussi !
A ma demande, ils m'ont remboursé la TVA que j'ai versé pour ces commissions 2010 ! Donc j'ai récupéré 600 euros de TVA pour les commissions touchées au titre de 2010 !
C'est pour cela que la phrase de mixomatose me chagrine.... LOL - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Si tu n'es pas assujetti à la TVA, dans ton cas tu fais comme ton collègue: 100€ HT de presta + pas de TVA = 100€ TTC
Si tu es assujetti à la TVA et que tu dois arriver à un montant TTC donné, on fait le calcul inverse:
100€ TTC
/ 1.196
= 83.61€ HT + 16.39 TVA - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Concernant la restitution de TVA, il faut que tu émettes des factures corrigées, j'imagine, à ton client.
Parce que lui il a probablement récupéré la TVA des factures depuis janvier... hors de toute évidence il ne devait pas (enfin tu ne devais donc pas lui émettre de facture laissant apparaître de la TVA). - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Oui, donc Le Centre des Impôts lui réclamera la TVA .... les 600 euros ! - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010
On est d'accord alors qu'avec le statut Micro BNC (non assujetti à la TVA), il te reste davantage d'euros dans la poche !!!!! 😃Calimero a écrit : Si tu n'es pas assujetti à la TVA, dans ton cas tu fais comme ton collègue: 100€ HT de presta + pas de TVA = 100€ TTC
Si tu es assujetti à la TVA et que tu dois arriver à un montant TTC donné, on fait le calcul inverse:
100€ TTC
/ 1.196
= 83.61€ HT + 16.39 TVA - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Si tu veux gagner plus, négocies tes 3% de commission TTC 🤣Emiliano a écrit :
On est d'accord alors qu'avec le statut Micro BNC (non assujetti à la TVA), il te reste davantage d'euros dans la poche !!!!! :DCalimero a écrit : Si tu n'es pas assujetti à la TVA, dans ton cas tu fais comme ton collègue: 100€ HT de presta + pas de TVA = 100€ TTC
Si tu es assujetti à la TVA et que tu dois arriver à un montant TTC donné, on fait le calcul inverse:
100€ TTC
/ 1.196
= 83.61€ HT + 16.39 TVA - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quand tu négocies mal tes contrats, ca peut effectivement amortir la casse.
Si tu traites en HT comme tout le monde entre pro, on s'en fout. - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Oui, sauf qu'on est 300 en France et qu'on est tous commissionné de la même façon ! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est là qu'il faut faire jouer tes talents de pédagogue (et surtout de fin négociateur !) ! 😃Emiliano a écrit : Oui, sauf qu'on est 300 en France et qu'on est tous commissionné de la même façon ! - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Si c'est le cas, donc tu sais pertinemment la situation et tu peux choisir le bon scénario qui te va bien.Emiliano a écrit : Oui, sauf qu'on est 300 en France et qu'on est tous commissionné de la même façon !
Si tu ne dépasseras pas le seuil de 32K alors tu prends le régime micro, sinon, tu es obligé d'avoir le régime normal.
Donc tu es la seule personne capable de prendre la décision de quel régime tu dois choisir pour optimiser tes revenues. - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Je suis d'accord,,, je vais m'y mettre dès aujourd'hui :D
Je vais négocier 3.5% au lieu de 3% 😛 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
ou 3% HT sur le HT 🙂Emiliano a écrit : Je suis d'accord,,, je vais m'y mettre dès aujourd'hui :D
Je vais négocier 3.5% au lieu de 3% :p - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Non. Une fois pour toute la TVA est neutre pour une entreprise, qu'elle soit en micro ou pas.Emiliano a écrit : On est d'accord alors qu'avec le statut Micro BNC (non assujetti à la TVA), il te reste davantage d'euros dans la poche !!!!! :D
Seul le consommateur final paye la TVA. Pour les entreprises elle ne fait que transiter.
Si ton collègue en micro gagne plus que toi c'est que ton client lui donne plus. Ça n'a rien à voir avec son statut fiscal.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Je viens d'avoir la réponse de mon patron, mon collègue va devoir un paquet de pognon à l'Etat car il gardait la TVA, vous aviez raison ahahaha - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Si votre collègue est bien en micro-entreprise, que ses factures ont correctement été rédigées, notamment avec la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI », il n'est pas en faute et ne doit rien à personne.
Mais si ses factures ne sont pas conformes, ce que je subodore fortement, il y a deux solutions:
- il passe au réel et rembourse l'État,
- il rembourse le client des sommes versées en trop par rapport au contrat.
Dans les deux cas votre "patron" devra également rembourser l'État des sommes qu'il a indûment déclarées. Mais ça, c'est son comptable qui lui expliquera...François
