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TVA société anglaise
Bonjour je suis nouveau sur ce forum et j'ai une question
Quand on parle de facturation , le prix qu on donne est toujours HT ?
parce que toutes les ociétés avec lesquelles j'ai toujrs travaillé c'etait HT le prix qu on fixait et mem quand on discute le prix qu on donne est toujours HT.
Mais j'ai discuté hier avec une société anglaise, il m'a dis ceci :
600 euros all inclusive per day.
ds le dico inclusive signifie net,net donc 500 euros tout net ? ou c'est TVA compris ? j'ai pas fais attention au premier abord mais je me pose qd meme la question ...dans quel cas ce n'est pas ce que je voulais .
Pour ceux qui ont l habitude de travailler avec les SSII anglaises merci de votre aide 😉
Quand on parle de facturation , le prix qu on donne est toujours HT ?
parce que toutes les ociétés avec lesquelles j'ai toujrs travaillé c'etait HT le prix qu on fixait et mem quand on discute le prix qu on donne est toujours HT.
Mais j'ai discuté hier avec une société anglaise, il m'a dis ceci :
600 euros all inclusive per day.
ds le dico inclusive signifie net,net donc 500 euros tout net ? ou c'est TVA compris ? j'ai pas fais attention au premier abord mais je me pose qd meme la question ...dans quel cas ce n'est pas ce que je voulais .
Pour ceux qui ont l habitude de travailler avec les SSII anglaises merci de votre aide 😉
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous allez travailler pour eux dans quel cadre ?
Freelance ? Salarié ?
En GB ? En France ?
Pour une prestation immatérielle (conseil) ?
Selon les cas, il n'y a peut-être pas de TVA à facturer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
moimoi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008bonjour
je vais travailler pour eux chez un de leurs client .
je suis consultante donc prestation immatérielle en fait c'est eux l intermédiare entre moi et le client.
je vais travailler en france chez un de leurs clients en freelance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous allez donc facturer le donneur d'ordre anglais pour votre prestation immatérielle. Théoriquement, c'est facturé sans TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
moimoi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008Ok Merci beaucoup hmg 😃
quel soulagement 😃 - Contacter en MP
Ricobye
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2005
Ohhh làlàlà... je viens de facturer une société belge pour qui j'ai travaillé en france et à ma grande surprise elle m'a reglé la TVA...!!!!hmg a écrit : Bonjour,
Vous allez donc facturer le donneur d'ordre anglais pour votre prestation immatérielle. Théoriquement, c'est facturé sans TVA.
Pourtant sur la facture j'avais bien le HT et le TTC. Cette TVA venant de l'étranger doit elle etre reversé aux impots en france? Ou dois je rendre ce montant à la société belge?
Merci d'avanceEric YAO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous la facturez, elle est à reverser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Finalement le problème de la TVA avec les intermédiaires Anglais n'est pas aussi simple que ça !!!
Je comprends bien si le service est destiné et facturé à un client à l'étranger alors il faut facturer en HT.
Mais dans le cas du service immateriel (Conseil) facturée un client à l'étranger mais destiné pour un son client en france alors dans ce cas la TVA devrait être facturé non ?? parce que s'il n'y a pas d'intermédiaire alors la TVA est facturée.... - Contacter en MP
Le*Mentos
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2005Si vous travaillez en france pour une societe anglaise vous faites payer la tva.
Le All incluse sur le contrat concerne le montant HT de la prestation.
Donc dans votre cas c'est 600 euros * le nombre de jour.
A cela ajoutez la TVA et envoyez la facture.
Vous travailez en France, la TVA doit etre payé en France. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez mieux les textes.
Extrait de l'article 259B du CGI : "Le lieu de ces prestations est réputé ne pas se situer en France même si le prestataire est établi en France lorsque le preneur est établi hors de la communauté européenne ou qu'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre de la communauté."Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Oui c'est étonnant !!! Le Fisc perd beaucoup d'argent avec les sociétés anglaises...hmg a écrit : Bonjour,
Lisez mieux les textes.
Extrait de l'article 259B du CGI : "Le lieu de ces prestations est réputé ne pas se situer en France même si le prestataire est établi en France lorsque le preneur est établi hors de la communauté européenne ou qu'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre de la communauté." - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A l'inverse, une société anglaise qui facture à une société française ce type de prestations, doit payer la TVA en France (ou la société Française auto-liquide cette TVA).
Le fisc n'est pas perdant. La TVA payée par le client final aux impôts comprendra ce montant puisqu'il ne peut pas le déduire de ses achats.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
