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TVA sur achat étranger (CEE)
perspixe
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perspixe
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18 avril 2006
Bonjour,
J'ai quelques achats (services) en ligne avec TVA (Irelande 21%, Luxembourg 15%).
Puis-je récupérer cette TVA (grace à mon numéro TVA intra?) et comment la déclarer?
Merci
J'ai quelques achats (services) en ligne avec TVA (Irelande 21%, Luxembourg 15%).
Puis-je récupérer cette TVA (grace à mon numéro TVA intra?) et comment la déclarer?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> J'ai quelques achats (services) en ligne avec TVA (Irelande 21%,
> Luxembourg 15%).
> Puis-je récupérer cette TVA (grace à mon numéro TVA intra?) et
> comment la déclarer?
La TVA n'est pas déductible en France.
Pour la récupérer, il faudrait faire un dossier en Irelande et un dossier au Luxembourg.
La procédure normale : Indiquez votre numéro de TVA intra lors de l'achat au fournisseur pour qu'il ne vous facture pas la la TVA.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
perspixe
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2006Bonjour,
Je reviens sur cette question.
Je dois faire un achat en Espagne.
Il s'agit de matériel informatique reconditionné pour lequel le fournisseur ne prend pas en compte les achats intra EEC pour la non-facturation de la TVA.
La facture en revanche indique bien la TVA, de 16%.
Quelle est la procédure exacte afin de récupérer cette TVA qui se monte à 300Euros a peu pres. Aupres de qui faut-il monter un dossier en Espagne?
Bien cordialement, merci.