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25 juin 2008
bonjour,
je suis actuellement en phase de création d'entreprise et logiquement à la recherche d'informations diverses et variées.
je me permets donc de poser quelques questions ici.
je désire créer une EI au régime micro, dans le domaine du référencement (positionnement d'une page web sur les moteurs de recherche). il y aura également quelques recettes publicitaires générées par mes propres sites, et quelques recettes ponctuelles de création de sites internet. ces recettes (pub+création) devraient représenter env. 30% du CA total.
j'ai fait le choix de ce régime pour sa simplicité et la possibilité d'évoluer rapidement vers d'autres statuts en cas de "succès", c'est une manière de me roder, sachant que l'autre option était le portage salarial, et sachant que j'ai un petit "pactole" de côté.
j'ai déjà eu plusieurs rdv avec la CCI et d'autres organismes. je suis éligible à l'ACCRE.
quelques points restent obscurs...
1. BNC ou BIC? d'après mon interlocutrice à la CCI (juriste), cela dépend de l'intitulé de mon activité. on m'a laissé comprendre que les deux étaient possibles mais qu'il s'agissait d'être "malin" quant à cet intitulé, afin de rentrer dans la case BIC, sans m'en dire plus... on m'a proposé d'établir une liste des différents intitulés possibles, et que l'on m'aiderait à choisir "le bon", mais j'attends toujours la réponse...
le régime BIC est bien sûr plus intéressant puisque le plafond de CA est plus élevé, et que l'EI dépendrait alors de la CCI et non de l'URSSAF, ce qui donne un deuxième avantage et non des moindres: celui d'un abattement forfaitaire plus important (50% contre 34% env. si j'ai bien compris?)
2. CA=0 EUR, je paye combien?
voilà la deuxième question à laquelle personne n'a su me répondre; prenons l'hypothèse où mon CA est de 0 EUR sur la première année (scénario catastrophe): combien je paie en charges sociales, taxe pro et autres? (je rappelle que je bénéficierai de l'ACCRE)
3. j'ai déjà des clients, je fais quoi?
dernier point, je reçois déjà des sollicitations de clients potentiels, dans la mesure où le site vitrine est lancé depuis plusieurs mois (histoire que le cordonnier ne soit pas le plus mal chaussé 😉 ). après un coup de fil à la CCI, on m'affirme que j'ai le droit d'établir des devis, ce que j'ai fait, mais pas de facturer (ce que je n'ai pas fait). mais je m'inquiète un peu: ai-je réellement le droit de faire des devis, avec la mention "immatriculation en cours"? enfin, puis-je par hasard facturer dans le mois précédent l'immatriculation?
merci pour vos réponses et désolé si ça part dans tous les sens 😕
je suis actuellement en phase de création d'entreprise et logiquement à la recherche d'informations diverses et variées.
je me permets donc de poser quelques questions ici.
je désire créer une EI au régime micro, dans le domaine du référencement (positionnement d'une page web sur les moteurs de recherche). il y aura également quelques recettes publicitaires générées par mes propres sites, et quelques recettes ponctuelles de création de sites internet. ces recettes (pub+création) devraient représenter env. 30% du CA total.
j'ai fait le choix de ce régime pour sa simplicité et la possibilité d'évoluer rapidement vers d'autres statuts en cas de "succès", c'est une manière de me roder, sachant que l'autre option était le portage salarial, et sachant que j'ai un petit "pactole" de côté.
j'ai déjà eu plusieurs rdv avec la CCI et d'autres organismes. je suis éligible à l'ACCRE.
quelques points restent obscurs...
1. BNC ou BIC? d'après mon interlocutrice à la CCI (juriste), cela dépend de l'intitulé de mon activité. on m'a laissé comprendre que les deux étaient possibles mais qu'il s'agissait d'être "malin" quant à cet intitulé, afin de rentrer dans la case BIC, sans m'en dire plus... on m'a proposé d'établir une liste des différents intitulés possibles, et que l'on m'aiderait à choisir "le bon", mais j'attends toujours la réponse...
le régime BIC est bien sûr plus intéressant puisque le plafond de CA est plus élevé, et que l'EI dépendrait alors de la CCI et non de l'URSSAF, ce qui donne un deuxième avantage et non des moindres: celui d'un abattement forfaitaire plus important (50% contre 34% env. si j'ai bien compris?)
2. CA=0 EUR, je paye combien?
voilà la deuxième question à laquelle personne n'a su me répondre; prenons l'hypothèse où mon CA est de 0 EUR sur la première année (scénario catastrophe): combien je paie en charges sociales, taxe pro et autres? (je rappelle que je bénéficierai de l'ACCRE)
3. j'ai déjà des clients, je fais quoi?
dernier point, je reçois déjà des sollicitations de clients potentiels, dans la mesure où le site vitrine est lancé depuis plusieurs mois (histoire que le cordonnier ne soit pas le plus mal chaussé 😉 ). après un coup de fil à la CCI, on m'affirme que j'ai le droit d'établir des devis, ce que j'ai fait, mais pas de facturer (ce que je n'ai pas fait). mais je m'inquiète un peu: ai-je réellement le droit de faire des devis, avec la mention "immatriculation en cours"? enfin, puis-je par hasard facturer dans le mois précédent l'immatriculation?
merci pour vos réponses et désolé si ça part dans tous les sens 😕
êtes-vous visibles [url=http://www.google.fr]ici[/url], et sur les bons mots-clés?
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - Vous avez des activités BIC et BNC. Tout dépend les principales pour votre régime (normalement les accessoires doivent être inférieures à 10% pour déclarer dans un seul régime).
2 - Avec ACCRE, vous aurez des acomptes à payer en retraite complémentaire et CSG CRDS. La CSG-CRDS. Avec un CA de zero, l'urssaf vous remboursera. Pour la retraite complémentaire, ce sera plus difficile.
3 - Pas de facturation ou d'activité avant début des démarches de création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008merci pour vos réponses.
par contre pouvez-vous me confirmer que l'on dépend de l'URSSAF en BNC (abattement 34%) et de la CCI en BIC (abattement 50%)?
je n'ai pas bien compris cette distinction?êtes-vous visibles [url=http://www.google.fr]ici[/url], et sur les bons mots-clés? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce sont les CFE compétents.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008OK. si j'ai bien compris les CFE sont un peu "en concurrence" et s'arrachent les créateurs, pour leurs propres stats, non? 😛
il n'empêche ça me chiffonne cette histoire de BIC/BNC...
1. il y a quand même un risque de "fraude", à vouloir essayer de se caser en BIC, non? quelle est la limite entre service et commerce?
2. d'après vous, dans toutes ces activités: création de sites, gestion de sites, vente d'espace publicitaire, consulting en référencement, audit de sites, gestions de campagnes publicitaires, marketing des moteurs de recherche, lesquelles relèvent du régime BIC?êtes-vous visibles [url=http://www.google.fr]ici[/url], et sur les bons mots-clés? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> OK. si j'ai bien compris les CFE sont un peu "en concurrence" et
> s'arrachent les créateurs, pour leurs propres stats, non?
Ceux qui le font n'ont rien compris et sont de très mauvais conseils à la création.
Rappelez vous que les CFE ne voient les entrepreneurs qu'à leur création, éventuellement à leur déménagement et lors de l'arrêt de l'entreprise. Si lors de la création, ils ont beaucoup de questions et de demandes de conseils, ce n'est plus le cas après. Ils sont donc totalement détachés de la réalité du marché de l'entreprise. Si les choix qu'ils font prendre sont mauvais et que vous devez batailler contre les administration après pour les changer : ils ne le savent jamais.
Alors : PRUDENCE.
> 1. il y a quand même un risque de "fraude", à vouloir essayer de se
> caser en BIC, non?
Bien entendu.
C'est pouquoi seule votre activité réelle peut le déterminer.
> quelle est la limite entre service et commerce?
"service" est un terme trop vague. Il y a du service BIC et du service BNC.
Entre libéral et commerce, c'est la définition des activités qui change.
> 2. d'après vous, dans toutes ces activités: création de sites, gestion de
> sites, vente d'espace publicitaire, consulting en référencement, audit de
> sites, gestions de campagnes publicitaires, marketing des moteurs de
> recherche, lesquelles relèvent du régime BIC?
Espaces publicitaires uniquement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
referencement
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008excellent, merci pour vos réponses claires et concises.
donc OK la seule activité qui permettrait d'être "tranquille" en BIC serait "vente d'espaces publicitaires". il faudrait également que ce libellé concerne la majorité de mon activité, en termes de temps de travail et/ou de CA (si j'ai bien compris).
maintenant, qu'est-ce que le référencement, si ce n'est finalement la vente d'espaces publicitaires? les résultats des moteurs de recherches ne sont-ils pas d'immenses panneaux publicitaires, pour qui sait les contrôler?
>>> pensez-vous que mon activité principale de positionnement des sites de mes clients sur les résultats de recherche puisse honnêtement (dans tous les sens du terme) être étiquetée "vente d'espaces publicitaires"?
(je parle ici du référencement naturel càd du positionnement dans les résultats organiques, et non dans les résultats sponsorisés qui eux relèvent clairement et sans ambiguité de la "vente et gestion d'espaces publicitaires" )
(vous imaginez bien que ce genre de questions, formulées à un juriste de la CCI, se heurte rapidement aux limites de leurs compétences dans la mesure où ils ne maîtrisent ni le vocabulaire, ni les enjeux du référencement - on ne leur en veut pas, d'ailleurs 😕 )
j'ai bien conscience de l'ambiguité du machin mais j'ai l'impression qu'il s'agit à la fois de la jouer finement et de minimiser les risques; je comprends également que vos réponses, publiques et gratuites, ne peuvent qu'être orientées "sécurité maximale".
mais ça fait quand même une sacrée différence, entre BNC et BIC...êtes-vous visibles [url=http://www.google.fr]ici[/url], et sur les bons mots-clés? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vendez des espaces de publicité sur vos sites. La vente de support de publicité est BIC.
L'aide au référencement est un service qui peut être jugé difficilement classable. Même si AMHA c'est du BNC car ce n'est pas vous qui faites la publicité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.