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URSSAF attestation Part déductible CSG
Bonjour, j'ai reçu courant Mars un courrier de l'urssaf m'indiquant ceci :
CSG provisionnelles 2010 (déductible 642 euros et non déductible 302 euros)
Régularisation de cotisations au titre des revenus d'activité 2009(déductible 834 euros et non déductible 392 euros).
Soit 1476 euros de déductible et 694 euros de non déductible.
Je suis en train de remplir la déclaration des revenue de 2010, je dois me servir de ces chiffres?
Idem, je dois aussi remplir la déclaration des revenue des professionnelles indépendants, je dois aussi indiquer ces chiffres?
Pour info je suis en entreprise individuelle régime spécial BNC
Par avance, merci de votre aide.
CSG provisionnelles 2010 (déductible 642 euros et non déductible 302 euros)
Régularisation de cotisations au titre des revenus d'activité 2009(déductible 834 euros et non déductible 392 euros).
Soit 1476 euros de déductible et 694 euros de non déductible.
Je suis en train de remplir la déclaration des revenue de 2010, je dois me servir de ces chiffres?
Idem, je dois aussi remplir la déclaration des revenue des professionnelles indépendants, je dois aussi indiquer ces chiffres?
Pour info je suis en entreprise individuelle régime spécial BNC
Par avance, merci de votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur votre 2035 :
- les 1476 doivent apparaître sur la ligne CSG déductible
- les 694 de CSG non déductible (et les 145 de CRDS) sont à réintégrer comme non déductibles (votre AGA vous demande d'ailleurs dans les frais mixtes de préciser le mode de réintégrations de la CSG non déductible et de la CRDS).
Les 694 et 145 étant réintégrés, le résultat de la 2035 en tient compte. Il n'y a donc que le résultat de la 2035 à porter sur la 2042C il tient compte des différents éléments.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
zotarland
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2007Bonjour et merci pour cette réponse.
Je ne sais pas si j'ai tout compris, cependant, je suis en train de reprendre ce que m'indique le site internet de net-entreprise.
Pouvez vous me confirmer si je résonne correctement :
Pour le régime spécial BNC :
Montant brut de vos recettes (DB) (tout ce que j'ai encaissé durant l'année)
Primes et cotisations complémentaire facultative (dc): le montant que j'ai payé à la mutuelle en 2010
Montant de vos cotisations sociales personnelles obligatoire(TA):
Je fais le calcul suivant :
TA= Urssaf sans CRG/CRDS et sans Formation pro. en 2010 + totale cotisation CIPAV en 2010 (tout ce qui a été payé en 2010 et régulation des année antérieur comprise) + totale cotisation RSI en 2010 - 1476 euros de déductible.
Pouvez vous me confirmer mon calcul? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A première vue, cela correspond.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
zotarland
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2007Ok merci, si je peux déduire la somme de CSG déductible en case TA c'est une bonne nouvelle 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur la case TA, vous ne comptez ni la CSG déductible, ne la CSG non déductible, ni la CRDS, ni la cotisation de formation professionnelle, ni les cotisations facultatives.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
zotarland
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2007Merci pour cette précision du coup j'ai un doute :
Je réécris mon 1er calcul :
TA= Urssaf sans CRG/CRDS et sans Formation pro. en 2010 + totale cotisation CIPAV en 2010 (tout ce qui a été payé en 2010 et régulation des année antérieur comprise) + totale cotisation RSI en 2010 - 1476 euros de déductible.
D'aprés votre dernier post, il ne faut pas finalement que je déduise les 1476 euros de déductible? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En ne comptant pas la CSG-CRDS, vous avez déjà déduit la CSG déductible. Ici, vous la déduisez 2 fois.zotarland a écrit : TA= Urssaf sans CRG/CRDS et sans Formation pro. en 2010 + totale cotisation CIPAV en 2010 (tout ce qui a été payé en 2010 et régulation des année antérieur comprise) + totale cotisation RSI en 2010 - 1476 euros de déductible.
D'aprés votre dernier post, il ne faut pas finalement que je déduise les 1476 euros de déductible?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
