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URSSAF demandant le chiffre d'affaire de mon entreprise fermée il y a 9 ans.
Free-Worker-541451
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10 juin 2021
Bonjour,
J'ai été auto-entrepreneur pendant un an jusqu'en févier 2012 (radiation).
Puis j'ai travaillé en CDI pendant 8 ans sans posséder d'entreprise.
Enfin en novembre 2019, j'ai ouvert une EURL et je suis devenu indépendant.
Hier, j'ai reçu un email de l'URSSAF m'expliquant que la saisie de mon chiffre d'affaire de 2019 est en cours et qu'à cette occasion, l'URSSAF a remarqué ne pas avoir le chiffre d'affaire de mon "ancienne activité" pour les mois de juin à septembre 2011, me demandant des les déclarer sur l'honneur.
Il y a un an, j'ai trié mes papiers et je me suis débarassé de tous les documents en rapport avec cette période, à l'exception de l'ouverture et la radiation.
Vais-je avoir des problèmes avec l'URSSAF ? Pourquoi veulent-ils ces informations maintenant, sachant que les faits sont prescrits depuis plusieurs années ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance.
J'ai été auto-entrepreneur pendant un an jusqu'en févier 2012 (radiation).
Puis j'ai travaillé en CDI pendant 8 ans sans posséder d'entreprise.
Enfin en novembre 2019, j'ai ouvert une EURL et je suis devenu indépendant.
Hier, j'ai reçu un email de l'URSSAF m'expliquant que la saisie de mon chiffre d'affaire de 2019 est en cours et qu'à cette occasion, l'URSSAF a remarqué ne pas avoir le chiffre d'affaire de mon "ancienne activité" pour les mois de juin à septembre 2011, me demandant des les déclarer sur l'honneur.
Il y a un an, j'ai trié mes papiers et je me suis débarassé de tous les documents en rapport avec cette période, à l'exception de l'ouverture et la radiation.
Vais-je avoir des problèmes avec l'URSSAF ? Pourquoi veulent-ils ces informations maintenant, sachant que les faits sont prescrits depuis plusieurs années ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
en AE le CA à déclarer à l'URSSAFcorrespond aux encaissements totaux donc vous pouvez peut être retrouver ça dans vos historiques bancaires ?
Sur le pourquoi il demande ça, ca sera dut de vous répondre ils ont peut être réactualiser votre dossier suite à la nouvelle ouverture.
Normalement le délai de reprise sur les cotisations est de 3 ans mais là j'ai l'impression qu'il s'agit plus d'une actualisation (cf décla sur l'honneur) - Contacter en MP
Free-Worker-541451
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2021Cela ne sera pas facile. Je ne sais plus de quel compte il s'agit et l'historique s'arrête à 5 ans. Par ailleurs, j'ai fermé certain comptes... L'un de mes principaux client qui aurait pu me redonner les factures est décédé entre temps... J'ai déménagé 4 fois et j'ai eu 2 pannes de disque dur ! Je vais tenter de m'adresser à la banque mais ça va prendre du temps. Ils ne sont pas du tout réactifs depuis la covid. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour quelle raison ils demandent cela ? La date de régularisation est largement dépassée.
Ne pouvez vous pas retrouver votre IRPP de l'année 2011 et demander à l'URSSAF le montant qu'ils ont sur l'année pour les autres mois et faire la soustraction.
Vous avez bien payé vos cotisations ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Ils sont hors délais, je ne pense pas que vous soyez obligé de répondre à leur demande.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209
https://blogavocat.fr/space/nathalie.roze/content/prescription-des-creances-urssaf_45d1b9ea-b304-58f9-073d-22ff7b9e8d67 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007pour une fois que les filtres à c*n ont servi à quelque chose 😆 - Contacter en MP
arnovodao
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 1Inscrit : 29 juillet 2019bonjour,
les banques ont l'obligation de conserver les documents sur une tres longue durée.
Demandez leur! ça ne sera peut etre pas gratuit mais plus cher que si vous vous prenez un controle fiscal très poussée avec les conséquences derrière. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,arnovodao a écrit : bonjour,
les banques ont l'obligation de conserver les documents sur une tres longue durée.
Demandez leur! ça ne sera peut etre pas gratuit mais plus cher que si vous vous prenez un controle fiscal très poussée avec les conséquences derrière.
En 2022, un contrôle fiscal sur 2011 pour une question posée par l'urssaf demandant une attestation sur l'honneur ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
