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Utilisation perso du véhicule de la société
Free-Worker-246703
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Free-Worker-246703
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Dans le cas ou l'EURL (IS) a acheté un véhicule, et que le gérant l'utilise en partie dans un cadre perso (p.ex pour partir en vacances), comment se passe la régularisation ?
J'imagine que ce sont des "avantages en nature", mais concrètement comment calculer la somme que représente cet avantage ?
Merci.
J'imagine que ce sont des "avantages en nature", mais concrètement comment calculer la somme que représente cet avantage ?
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au réel.
Vous prenez les kilomètres parcourrus et le pourcentage perso de tous les frais est considéré comme non déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Donc en admettant que mon EURL achète une megane break d'une valeur de 10 000 €, je peux rouler avec à 50% pro et 50% privé, et faire payer l'achat du véhicule et l'ensemble des frais réels par la société. En contrepartie :hmg a écrit : Bonjour,
Au réel.
Vous prenez les kilomètres parcourrus et le pourcentage perso de tous les frais est considéré comme non déductible.
- la moitié de ces frais réels sont déductibles du bénéfice de l'EURL
- la somme que représente ces 50% de frais réels sont des avantages en nature, et il me faut donc payer charges sociales et IR sur cette somme.
J'ai bon ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous déduisez 50% des frais et le reste vous le déduisez de votre compte courant ou le comptez en rémunération (avantage en nature).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Je ne comprends pas bien.hmg a écrit : Bonjour,
Vous déduisez 50% des frais et le reste vous le déduisez de votre compte courant ou le comptez en rémunération (avantage en nature).
Voulez-vous dire que j'ai le choix entre les deux, à savoir :
a) faire un virement de mon compte courant vers le compte de la société de la somme équivalente aux frais réels du véhicule (à hauteur de 50%, donc)
b) ou bien traiter cela sous forme d'avantage en nature, avec tout ce que cela comporte (à savoir paiement de charges sociales et soumission à l'IR)
? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soit vous prenez 50% des charges pour le mettre en rémunération (avantage en nature), soit vous déduisez de votre compte courant ce montant (il est possible d'alimenter votre compte courant par virement).
NB : Le plus simple est le barème kilométrique.
Précisions :
- Attention aux limites d'amortissement du véhicule
- Vous ne pouvez pas décider arbitrairement du nombre de km pro et perso. Il faut toujours tenir un agenda avec les km parcourrus à partir du moment où vous utilisez un véhicule. Le pourcentage devra être réel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Ok merci j'ai bien noté la nécessité de justifier des kilomètres parcourus à titre pro et perso.hmg a écrit : Bonjour,
Soit vous prenez 50% des charges pour le mettre en rémunération (avantage en nature), soit vous déduisez de votre compte courant ce montant (il est possible d'alimenter votre compte courant par virement).
NB : Le plus simple est le barème kilométrique.
Précisions :
- Attention aux limites d'amortissement du véhicule
- Vous ne pouvez pas décider arbitrairement du nombre de km pro et perso. Il faut toujours tenir un agenda avec les km parcourrus à partir du moment où vous utilisez un véhicule. Le pourcentage devra être réel.
Mais ce choix entre ces deux alternatives me surprend. Dans un cas c'est un avantageen nature (et donc on paie charges sociales et IR), tandis que dans l'autre il s'agit d'un simple virement bancaire (et donc on évite de payer charges sociales et IR).
Où est-ce que je me trompe dans mon raisonnement ? -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021HMG pouvez-vous m'éclairer SVP si vous repassez sur cette file de discussion ?
Merci. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Bonjour HMG,hmg a écrit : Soit vous prenez 50% des charges pour le mettre en rémunération (avantage en nature), soit vous déduisez de votre compte courant ce montant (il est possible d'alimenter votre compte courant par virement).
Pourriez-vous détailler un peu plus la 2è possibilité dont vous avez parlé (alimentation du compte courant par virement) ?
Avez-vous voulu dire qu'il est possible pour le gérant de rembourser à la société les frais réels liés à l'usage privé d'un véhicule appartenent à la société, au prorata-temporis ?
Si oui, êtes-vous d'accord pour dire qu'on évite ainsi de déclarer un avantage en nature ?
Cordialement. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela ne change rien, que vous déclariez un avantage en nature ou que vous preniez une rémunération pour remettre dans la compte courant pour compenser ces frais : vous payez des charges sociales dessus.
Rappel : De plus en société, vous payez la TVS dans tous les cas si la société est propriétaire ou loue.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.