Véhicule 100% électrique et fiscalité

Désolé, je ne vais te répondre, mais je veux juste dire qu'au vu du nombre de vue, ton sujet interesse pas mal de monde dont moi 🤣

🤣
Oui c'est ce que je me disais...

Mon comptable ne m'a pas donné une réponse "officielle", mais j'ai également posé cette question sur des forums spécialisés "véhicules électriques".

Si j'obtiens des infos, je ne manquerai pas de partager. 😉

Bonjour !

Revenant d'une concession de la marque, la conseillère commerciale m'indique qu'il n'y a pas de TVA sur la location des batteries.

Donc, rien de récupérable pour l'entreprise.

🙄

ArchiSan a écrit : Bonjour !

Revenant d'une concession de la marque, la conseillère commerciale m'indique qu'il n'y a pas de TVA sur la location des batteries.

Donc, rien de récupérable pour l'entreprise.

🙄

Donc tu aurais préféré payer 120, puis récupérer 20, plutôt que de payer directement 100 ?

Intéressante "logique". 🙂

Calimero a écrit : Intéressante "logique". 🙂

La TVA est le seul impôt populaire. 🤣 Certains auto-entrepreneurs regrettent de ne pas pouvoir la facturer à leurs clients.

C'est à se demander pourquoi les restaurateurs se sont battus pour faire baisser la leur...

--
François

🤣 non j'esperais que les 79€/mois (base) incluait un certain taux de TVA....

Info complémentaire : une voiture est amortissable dans la limite de 18300 euros.
La partie au delà de cette somme, est assujettie à l'IS ou quelque chose comme ça (amortissement comptable <> amortissement fiscal). A préciser avec un expert comptable...

Bonjour,

18300 de base amortissable si véhicule non polluant
9900 de base amortissable si véhicule polluant (plus de 200mgCO2).

Le montant non amortissable n'est pas déductible. Il est donc réintégré au résultat soumis à l'IRPP ou à l'IS.

Merci du complément d'information.

Je déprime quand je vois qu'en France, pays producteur de voiture, on soumet à l'IS une partie de l'achat d'une voiture, déjà non déductible au niveau TVA, etc...
Pour revenir à la question initiale, est-ce vraiment le bon calcul de faire acheter cette voiture électrique par la société ? Ne serait-ce pas plus avantageux de l'acheter en nom propre et se faire rembourser des indemnités kilométriques ?

Bretaud a écrit : Merci du complément d'information.

Je déprime quand je vois qu'en France, pays producteur de voiture, on soumet à l'IS une partie de l'achat d'une voiture, déjà non déductible au niveau TVA, etc...
Pour revenir à la question initiale, est-ce vraiment le bon calcul de faire acheter cette voiture électrique par la société ? Ne serait-ce pas plus avantageux de l'acheter en nom propre et se faire rembourser des indemnités kilométriques ?

C'est souvent une question de financement et de choix personnel. Si tu as l'argent personnellement, il est peut-être plus souple de se verser des indemnités.

Pour se la faire payer par l'entreprise, tout dépend de ton taux d'IS et de ta trésorerie. Si tu es à 15%, le surcoût est supportable, si tu es à 33%, c'est déjà beaucoup moins intéressant.

Ne pas oublier que quand on est considéré comme client professionnel pour un constructeur automobile, même si on achète une seule voiture, on bénéficie de remise supérieure sur le véhicule et de véhicule mieux équipé (gamme spécifique pour les professionnels chez Audi, vw, mercedes...).

Il existe aussi des gammes de véhicule de tourisme avec récupération de la TVA (207, 307 commercial par exemple...). Ils vendent avec le kit pour repasser en véhicule de tourisme lorsque l'on veut revendre le véhicule. Par contre pour ce type de véhicule, le choix est très limité en terme de motorisation et d'equipement. Et evidemment pas de banquette arrière lorsque tu l'utilises professionnellement.
Quand on achète ce genre de véhicule, la TVA est récupérable sur l'entretien du véhicule.

Bonjour,

Autres éléments à prendre en compte :
- usage du véhicule (nombre de km pro parcourus)
- le pourcentage d'utilisation pro (par rapport aux km totaux)
- le montant limite du barème km (il est prévu de limiter à la tranche de 6 ou 7CV lors du prochain barème).

Autre élément à intégrer dans la réflexion :
Avantage en nature = 9% du cout d'achat TTC (d'autres calculs sont possibles en fonction du carburant et de l'âge du véhicule)

Bonjour,

Attention : Pour les dirigeants, l'avantage doit être calculé au réel. Pas forfaitairement (9% c'est possible pour un salarié). Pour un dirigeant, il faut prendre le pourcentage perso réel sur tous les frais pour calculer la part d'avantage en nature.

Le dirigeant qui prend les 9% pourrait donc être redressé lors d'un contrôle.

La limite des 18300€ s'apprécie en prix d'achat brut ou prix d'achat net après bonus écologique ?

Bonjour,

Au montant qui passe en immobilisation dans l'entreprise et donc qui sera à amortir.

Merci hmg, après coup je me dis que ma question était un peu stupide ... 😨

Bonjour,

Aucune question n'est stupide.
Seule la réponse peut être inadaptée.

Bonjour,

Il me semble qu'il y a un avantage qui permet d'amortir en moins de temps que la normale un vehicule propre. Êtes vous au courant si c'est toujours d'actualité ?
(Et si oui est ce que cela s'applique aux véhicules hybrides)

Merci