Véhicule professionnel: demande d'aide (TVS, EURL IS, EI)

Bonjour,

Votre choix EI / EURL à l'IS, ne doit pas être dicté uniquement par rapport à la TVTS.

Si vous achetez le véhicule à titre personnel et que vous vous remboursez sur barème kilométrique, vous n'avez pas de TVTS.

hmg a écrit : Bonjour,

Votre choix EI / EURL à l'IS, ne doit pas être dicté uniquement par rapport à la TVTS.

Si vous achetez le véhicule à titre personnel et que vous vous remboursez sur barème kilométrique, vous n'avez pas de TVTS.

Bonjour,

je viens de lire:

Lorsqu'une société rembourse à l'aide du barème kilométrique les frais de la voiture personnelle qu'un salarié ou un dirigeant utilise pour ses déplacements professionnels, l'administration fiscale est en droit de réclamer le paiement de la taxe sur les voitures de tourisme des sociétés. De même lorsque l'entreprise paie directement les frais fixes de la voiture, et en particulier la prime d'assurance ou les frais de parking, dès lors que ce remboursement est proportionné au kilométrage parcouru.
En 2006, une réforme de la TVS est intervenue pour fixer des règles plus précises en la matière. Désormais, dans les sociétés, les véhicules de tourisme des salariés donnant lieu à des remboursements supérieurs à 15 000 kilomètres par an sont soumis à la TVS.

(extrait du site www.lentreprise.com/3/4/3/dossier/11804/11803.html )

Donc seulement si on ne dépasse pas 15 000Km/an, il n'y a pas de TVTS si la société rembourse selon le barème kilométrique, mais également selon les frais réels? (il me semble que vous aviez indiqué que le barème kilométrique était plus intéressant pour les véhicules d'occasion, car calculés pour un véhicule neuf).

J'aurais besoin d'une dernière précision:

Par ailleurs, grande nouveauté très décriée par les professionnels, à compter du 1er janvier 2006, les véhicules appartenant ou pris en location par des salariés ou des dirigeants sont obligatoirement soumis à la TVTS lorsque le kilométrage parcouru à titre professionnel excède 5 000 kilomètres.

(extrait de www.tpe-pme.com/mieux-gerer/fiscalite/vehicules-professionnels.html )

Pour résumer, avec un véhicule personnel la société paie la TVS (une partie du moins) quand elle rembourse plus de 15000Km/an ou si le véhicule est utilisé plus de 5000Km/an pour usage pro.

Mais voilà mon soucis:

les déplacements du domicile au lieu de travail ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels.

Si je travaille chez un client (tous les jours de l'année dans mon cas), ces kilomètres sont-ils considérés comme une déplacement du domicile au lieu de travail, ou bien comme un déplacement professionnel?
Je pencherais plutôt pour la seconde réponse.

Merci de m'avoir lu!

PS: mon choix EI / EURL à l'IS ne sera pas motivé uniquement par ces soucis deTVTS. Par contre ces derniers me donnent un avant gout de la complexité d'une EURL par rapport à une EI !

Bonjour,

Attention aux dates sur les extraits que vous prenez.

La règle est pour l'instant la suivante : S'il est remboursé sur le base de plus de 15000 km, il y a une TVTS à payer (un calcul qui dépend des km). Une fois le calcul fait, il y a un abattement de 15000 euros dessus (uniquement sur les frais véhicules dont les km sont remboursés).

Si vous avez un seul véhicule pour lequel vous remboursez le barème km, vous n'atteindrez jamais un montant supérieur au montant de l'abattement de 15000 €.

Vous ne pourrez rembourser le véhicule dans vos frais réels (s'il est amortis il appartient à la société). Alors que sa valeur est prise en compte dans le barème.

Merci vous ces explications! Je vois un peu plus clair maintenant.

Bonjour hmg,

Est ce que cet abattement de 15000€ est toujours d'actualité ?

Merci,
Cdt
Findus

Bonjour,

Pour l'instant pas de modification des bordereaux.

ok, donc avec mon véhicule de 6cv, il faudrait que je fasse plus de 45 000 km en note de frais, pour y etre assujéti... ca devrait aller 😲

Bonjour,

En fait, les 15000 € ne correspondent pas au montant remboursé, mais au montant de TVTS à payer sur ces remboursements IK.

Ah,

comment trouver la formule alors ?

Cdt

Bonjour,

Téléchargez le bordereau sur le site des impôts.

Oki, de ce que j'ai lu sur le net, pour ne pas avoir à payer cette taxe, il faut faire moins de 15 000km par an.
J'essayerai de voir avec mon comptable s'il connait un peu les seuils :)
Merci !
Findus

Bonjour,

Pour le barème ik, ce n'est pas seulement 15 000 km par an. Il y a aussi une fois le calcul fait un abattement de 15 000 euros.

oui c est ce que j'ai cru comprendre, le calcul semble assez compliqué, mais je ne vais pas non plus déduire trop de frais, donc ca devrait passer.