Vendre du materiel de façon exceptionnel

Bonjour,

Si ce n'est pas prévu dans votre objet social, vous avez un risque théorique : si un de vos associés vous le reproche, si vous déposez le bilan en raison de cela.

Sinon, aucune autorité ne viendra vous empêcher de faire une vente ponctuelle connexe à votre activité.

Conseils :
- vérifiez si votre assurance rcp couvre une vente ponctuelle (surtout si le montant est élevé).
- la TVA collectée est due à la livraison pas au paiement.
- prenez une marge qui couvre vos surcoûts.

À la limite, il est préférable que vous proposiez à votre client de lui trouver le fournisseur, de négocier pour lui cet achat et éventuellement de faire faire la facture au nom du client et d'être remboursé en débours. Comme cela, le contrat de vente sera entre le ou les fournisseurs et votre client, ce qui sera mieux pour le SAV et l'assurance. Vous pourrez proposer de faire cela pour une commission.

Bonjour et merci de votre réponse complète.

Je suis seul gérant (eurl), donc niveau associés rien a craindre.

Le client est une administration et apparemment il préfère travailler dans un cercle de fournisseurs de confiance auxquels il demande des devis (législation oblige) et donc ils ne sera pas intéressé par le fait de devoir s'adresser à un nouveau fournisseur, d'où sa demande envers moi.

Je crois donc que je vais pouvoir le faire vu qu'a priori il ne pourra pas m'etre reproché grand chose.

Mon souci au regard de l'administration fiscale était de faire dans ce cas une prestation relevant du BIC alors que je suis censé être en BNC si je ne m'abuse....

Bonjour,

En EURL IS, pas de réelle importance.

En EURL IR (ou même EI), il est possible d'avoir ponctuellement une activité de vente très accessoire si inférieur à 10% du CA.

Super merci !

Bonne journée !