Vérifications concernant la TVA

Bonjour,

Vous vendez quoi ?

Des biens matériels ou immatériels ?

Bonsoir
Je ne suis pas le seul noctambule.
Biens immatériels.

Bonjour,

Si une personne veut bénéficier d'un tarif préférentiel en ne payant pas la TVA, il est bien obligé de faire quelques efforts.

Si vous ne pouvez vérifier où ils sont, faites payer la TVA systématiquement.

Pour vérifier où ils sont :
- Hors UE, il faut que l'adresse soit cohérente avec l'IP.
- En UE, il faut adresse + numéro intracom réel + vérifier que ce numéro intracom correspond bien à l'adresse (idem cohérence IP).

Une autre méthode :
- Proposer aux personnes concernées de renvoyer une demande par courrier de leur pays avec les informations pour être remboursés de la TVA. Comme cela, vous ne gérez pas directement cette problématique en devant pointer chaque vente et la justifier sans documents.

une troisième :
- Passer par une plateforme de vente qui jour l'intermédiaire complet.

J'ai peur que cela soit un frein.
Ces vérifications sont t elles obligatoires ?
Nb : le numéro de tva intracom est déjà vérifié mais la verif regarde uniquement s' il est valable (sans regarder la concordance avec l'adresse).
Ne peut on pas admettre que c'est la responsabilité du client de nous fournir des infos exactes et le préciser dans les cgv ?

Bonjour,

Non.
C'est votre responsabilité de vérifier.

Maintenant, il faut aussi voir si vous aurez beaucoup d'achats hors de France pour décider si vous assumez ou non le risque de ne pas vérifier.

Bonjour
Pouvez vous me transmettre le texte qui impose cette vérification. Car sur le site des impôts il est écrit "les entreprises PEUVENT vérifier" en parlant du n° de TVA intracommunautaire.

Bonjour,

C'est votre responsabilité si vous n'avez pas collecté une TVA que vous deviez collecter.

Par ailleurs, lisez le paragraphe 230 ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1488-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-CHAMP-20-50-20-20120912

Je ne pense pas que l'on vous dise que vous pouvez, mais bien que vous devez déjà vérifier la validité du numéro intracommunautaire car vous avez une obligation de vigilance.

Oui j'ai lu.
Mon site vérifie bien de façon automatique que le numéro de tva est valide comme exigé par le texte que vous citez mais il ne verifie pas qu'il appartient au nom de la société déclaré.

je ne vois toujours pas où il est indiqué que je dois vérifier le pays où est domicilié le client pour qu'il puisse bénéficier du taux de tva correct (ex 8.5 pour la guadeloupe)

je viens d'appeler le fisc qui me demande juste de vérifier le n° de TVA (sans corrélation avec le nom de la société).
Pour le pays du client, ils m'ont dit que c'était la responsabilité du client de déclarer des informations exactes et que de toute façon je n'avais aucun moyen de vérifier un justificatif de domicile qui peut être retouché à souhait... Ils m'ont invité à préciser dans mes CGV un texte du style "le client est responsable des informations qu'il fournit..."

mon post précédent concernait la réponse de mon fisc local.
J'avais posé la question sur le site des impôts et la réponse est toute autre et rejoint ce qu'explique hmg

Réponse :

Le bénéfice des exonérations TVA doit toujours être démontré par l'entreprise
qui émet les factures.

Vous trouverez la réglementation applicable ci-après :
BOI-TVA-CHAMP-20-20-10-20120912

En ce qui concerne les conditions de l'exonération TVA :

BOI-TVA-CHAMP-30-20-10-20120912

BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10-20131118

Les numéros intra communautaires présentés doivent être vérifiés sur le site
suivant :
PRO DOUANE


La résidence étrangère du client peut être prouvée notamment par le compte
bancaire utilisé pour le paiement, la destination indiquée pour la livraison...

En cas de doute, vous devez appliquer la TVA française.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Bertrand XXXX, INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

Direction Générale des Finances Publiques

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J'ai donc supprimé les règles fiscales que j'avais paramétré dans mon logiciel suivant le pays déclaré par l'utilisateur. TVA d'office à 20 % pour tout le monde et message avant validation de la commande : "vous êtes une société domiciliée dans l'UE ou êtes résident DOM-TOM, contactez nous pour bénéficier du taux de TVA applicable à votre situation".

et le fisc local qui me répond la chose suivante lorsque je leur ai dit avoir reçu une réponse contradictoire par le fisc "national" :

"la réponse que je vous ai faite, ne contredit pas fondamentalement celle qui vous a été faite par Impôt Service, je vous joins l'extrait de la documentation qui vous a été adressé, et qui détaille vos diligences pour "vérifier" l'adresse du client. Vous verrez qu'à sa lecture, et compte tenu de la nature de votre prestation, les éléments probants de la réalité de la résidence du client, ne peut se faire que par le moyen de paiement, l'adresse IP, et bien sur le bon de commande, qui reprend, par support papier ou mail, (dans votre cas c'est evidement par mail) les données déclarées par le-dit client. Donc dans les faits, ce que je vous ai dit est tout à fait dans l'esprit des directives en la matière. Il ne vous incombe pas de mener de plus amples investigations, à partir du moment où vous avez opéré des contrôles des pièces dont vous êtes en possession.


" Le vendeur doit justifier par tout moyen de la réalité de l'expédition ou du transport des biens hors de France. Les moyens de preuve peuvent être directs ou indirects.
L'ensemble des indications résultant des documents commerciaux usuels doit permettre, en principe, au vendeur d'apporter la preuve, pour chaque livraison, de l'existence de l'expédition ou du transport.
Il peut s'agir des justificatifs suivants : document de transport (lettre de voiture CMR, lettre de transport aérien, connaissement maritime ou fluvial, etc.), facture du transporteur, contrat d'assurance relatif au transport international des biens, contrat conclu avec l'acquéreur, correspondance commerciale, bon de commande écrit émanant de l'acquéreur et indiquant que les biens doivent être expédiés ou transportés dans un autre État membre, bon de livraison, bon d'enlèvement, confirmation écrite par l'acquéreur de la réception des biens dans un autre État membre, double de la facture du vendeur revêtu du cachet de l'acquéreur, avis de règlement d'un établissement bancaire étranger.
Cette liste n'est pas exhaustive et la valeur d'ensemble des justifications apportées doit être appréciée au cas par cas."


Pour ce qui relève de la validité des numéros de TVA intracommunataire, à partir du moment où vous avez contrôlé sa validité via le serveur des douanes, (Pro Douane) comme je vous l'ai indiqué, vous avez fait toutes le diligence en votre pouvoir, comme indiqué par le service Impot Service."

Bonjour,

On en revient à (très lourd voir impossible à gérer) : Faire un contrôle croisé systématique entre adresses ip / numéros de TVA intracom (si UE) / lieux de résidence indiqués (si UE et hors UE).

Ceci dit, l'IP ne veut rien dire avec VPN et les personnes renseignent les adresses qu'elles veulent.

Vous devez prouver que vous avez fait votre possible pour contrôler la réalité. On ne vous demande pas de repérer tous les fraudeurs.

Comme indiqué plus haut, cela dépendra beaucoup du nombre de personnes concernées.

NB : Si vous regardez les achats que vous pouvez faire à l'étranger, la plupart des sites facturent les taxes sur l'immatériel.

ok, merci hmg