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Voiture utilitaire (VU). Contrôle fiscale.
Bonjour,
Ma question s'adresse aux possesseurs des voitures utilitaires (VU) transofmées à partir d'une voiture du tourisme normale de 5 portes. La VU transormée doit avoir les sièges arrières enlevés par le concessionnaire.
Est-ce que quelqu'un a eu un contrôle fiscal en étant dans cette situation?
Si oui, comment ça se passe?
Est-ce que les fiscs le contrôle le fait que les sièges arrieres sont effectivement enlevés?
Est-ce que les fiscs vous envoyent la convocation avant de venir ou viennent sans prévenir?
Merci d'avance.
Ma question s'adresse aux possesseurs des voitures utilitaires (VU) transofmées à partir d'une voiture du tourisme normale de 5 portes. La VU transormée doit avoir les sièges arrières enlevés par le concessionnaire.
Est-ce que quelqu'un a eu un contrôle fiscal en étant dans cette situation?
Si oui, comment ça se passe?
Est-ce que les fiscs le contrôle le fait que les sièges arrieres sont effectivement enlevés?
Est-ce que les fiscs vous envoyent la convocation avant de venir ou viennent sans prévenir?
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - Vous recevez un courrier avant le contrôle.
2 - Un contrôleur peut vérifier.
3 - En cas de contrôle routier : Un policier ou un gendarme pourrait vous verbaliser et l'information pourrait remonter.
4 - Beaucoup plus grave, en cas d'accident : Votre assurance pourrait ne pas vous couvrir (l'assurance ne couvre pas si vous utilisez un véhicule ne dehors de son usage prévu).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PavelK
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2008
Merci beaucoup pour les réponses!hmg a écrit : Bonjour,
1 - Vous recevez un courrier avant le contrôle.
2 - Un contrôleur peut vérifier.
3 - En cas de contrôle routier : Un policier ou un gendarme pourrait vous verbaliser et l'information pourrait remonter.
4 - Beaucoup plus grave, en cas d'accident : Votre assurance pourrait ne pas vous couvrir (l'assurance ne couvre pas si vous utilisez un véhicule ne dehors de son usage prévu).
Le points 4 je n'ai pas pensé du tout. Peut être il vaut mieux de s'abstenir de ce genre des choses.
