Ayant échangé avec un certain nombre de freelance qui cumullent portage et micro de façon régulière, il semble que cette pratique est plutôt répendue dans le secteur. Est elle particilièrement risquée pour nous qui ne sommes qu'une seule personne dans la société dans 99% des cas ?
Me posant également la même question au sujet de l'alternance entre micro entreprise et portage comme paliatif au dépassement du plafond des+/- 72K de CA pour une même activité afin d'éviter de passer en régime normal, il semble que l'administration fiscale est succeptible de requalifier cette démarche en bus de droit article 64 LPF avec comme argument le contournement du seuil de la tva.
Quelqu'un aurait-il un retour d'expérience sur le sujet ?
Helene D. - Prium Portage a écrit : Petite précision pour le mois de juin !
L'Etat va rembourser 85% de l'indemnité de chomage partiel à l'EPS au lieu de 100%. Cela signifie qu'il reste 15% à charge du porté.
Pour les salariés portés du CAS N°1 (toujours sans activité à date) ayant provisionné une réserve financière au niveau de leur compte d'activité, l'EPS devrait bien être en mesure de mentionner la ligne relative aux 15% restant à la charge du salarié porté sur le bulletin de paie.
Mais pas contre, qu'en est-il si le montant de la réserve financière ne permet pas de couvrir ces 15% ?
Le salarié porté se verra t-il attribué un bulletin de paie sans cette ligne relative aux 15%, ou bien, la seule option légale possible est la rupture du CDI, et par voie de conséquence la fin du bénéfice du dispositif du chômage partiel (puisque toujours sans activité à date) ?
Merci pour vos réponses et éventuelles sources
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